BOEHMERT & BOEHMERT

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« On aime ce pour quoi l’on peine et l’on peine pour ce qu’on aime. »
Erich Fromm
Nous aimons ce que nous faisons. C’est dans cet esprit que nous souhaitons à nos clients, partenaires commerciaux, collègues, collaborateurs et amis de notre cabinet une année 2012 passionnée, pleine de réussite et heureuse.

BRAK nomme Dr Anke Nordemann-Schiffel au sein du comité de propriété industrielle.
La présidence de l’Ordre des avocats a, en novembre 2011, une nouvelle fois nommé l’associée de BOEHMERT & BOEHMERT Dr Anke Nordemann-Schiffel au sein du comité de propriété industrielle. Dr Nordemann-Schiffel fait partie de ce comité depuis 2008 déjà et participe à ce titre notamment aux auditions relevant du droit d’auteur à des fins de préparation du « 3e panier » au sein du ministère fédéral de la Justice. www.brak.de
                                                                                                               07.12.2011

« Patente als Preistreiber im M&A-Prozess » (les brevets favorisent la valse des étiquettes dans le processus M&A). Publication du Prof. Dr Goddar et du Dr Czychowski dans le FINANCE Jahrbuch (annales) Mergers & Acquisitions 2012.
Les deux associés BOEHMERT & BOEHMERT, l’avocat-conseil en brevets Prof. Dr Heinz Goddar et le spécialiste en droits d’auteur Dr Christian Czychowski, ont rédigé l’article « Patente als Preistreiber im M&A-Prozess » (les brevets favorisent la valse des étiquettes dans le processus M&A), paru dans le FINANCE Jahrbuch Mergers & Acquisitions. Ils révèlent au travers de leur article que les brevets, marques et droits d’auteur peuvent influencer considérablement les transactions M&A. Les brevets causent actuellement de hausses de prix spectaculaires, en particulier dans le marché des technologies de smartphones. Pas étonnant : grâce aux brevets, les entreprises peuvent compliquer considérablement l’arrivée sur le marché de nouveaux concurrents. FINANCE, proposant entre autres le magazine Finance et les annales, est un fournisseur de prestations de services d’informations complètes sur le marché des participations et de financement d’entreprises.
                                                                                                               07.12.2011

Dr Stefan Schohe nommé vice-président du Dispute Resolution Committee de LESI.
L’associé de BOEHMERT & BOEHMERT et conseil en brevets Dr Stefan Schohe a été nommé vice-président (Vice Chair) du Dispute Resolution Committee de la Licensing Executives Society International (LESI). La Licensing Executives Society est une association internationale d’experts dans le domaine des licences et du transfert de technologie. Elle compte environ 12 000 membres présents dans plus de 95 pays. Le Dispute Resolution Committee observe et rend compte sur les évolutions internationales dans le domaine du règlement de litiges par la voie de la négociation, en particulier dans le secteur de la procédure arbitrale et de la médiation.
                                                                                                               02.12.2011

Conférence d’Osgoode sur la PI « Collective Licensing » de Dr Martin Schaefer disponible en Webcast.
L’Osgoode Hall Law School, IP Osgoode – York University, Canada, a organisé mi-octobre la conférence « European Perspectives on Copyright Law in the Information Era » avec pour principal thème : « Can Canada learn anything from Europe? ». À cette occasion, l’associé de BOEHMERT & BOEHMERT, Dr Martin Schaefer, a été invité à s’exprimer sur le thème du « Collective Licensing ». Un Webcast de la manifestation a désormais été publié. Celui-ci regroupe les principales interventions avec présentations et synthèses. Les présentations relatives à la conférence de Dr Martin Schaefer figurent ici : http://www.iposgoode.ca/wp-content/uploads/2011/10/Schaefer-2011-Oct-21.pdf 
                                                                                                                07.11.2011

Prof. Dr H. Goddar et Ch. W. Appelt élus « The World´s Leading Patent & Technology Licensing Lawyers ».
L’édition actuelle du « IAM 250 – The World´s Leading Patent & Technology Licensing Lawyers 2011 / 2012 » nomme des experts en PI à la renommée internationale et spécialisés dans le domaine du Patent & Technology Licensing, identifiés au terme de recherches et sondages exhaustifs. Les associés de BOEHMERT & BOEHMERT, Prof. Dr Heinz Goddar (Munich) et Christian W. Appelt, physicien diplômé (Munich), sont deux des quatre conseils en brevet seulement en Allemagne à avoir été désignés « Individuals » particulièrement recommandés. Prof. Dr Heinz Goddar, à la « renommée internationale » [internationally renowned], « jouit d’une réputation stellaire » [has earned a stellar reputation]. Le conseil en brevets Christian W. Appelt se voit reconnaître un « un statut hors pair » [standout status], à savoir que son « approche coopérative » [cooperative approach] et ses « connaissances exhaustives des dernières évolutions » [complete knowledge of the latest developments] sont mises en avant. BOEHMERT & BOEHMERT est unanimement décrit comme jouissant d’une « position de force » [very strong] et d’une « haute estime sur le marché » [highly esteemed in the market], et comptant « un grand nombre de collaborateurs d’exception et jouissant d’une expérience inestimable dans le domaine des licences » [a lot of excellent people and invaluable experience in licensing]. L’annuaire IAM paraît aux editions britanniques iam Intellectual Asset Management, spécialisées dans les médias de PI.
                                                                                                           03.11.2011

Dr Bittner dans le Handelsblatt à propos du droit des brevets américains.
Dans l’article « Aucun pouvoir aux contrefacteurs » (Keine Macht den Fälschern) du Handelsblatt Specials Legal Success (28.07.2011), le conseil en brevets de BOEHMERT & BOEHMERT, Dr Thomas L. Bittner, aborde le sujet du droit des brevets américains. L’article traite d’un sondage actuel, le « Global Intellectual Property Index », qui évalue la sécurité des droits de protection. L’Allemagne est connue pour sa protection globale de la propriété intellectuelle d’entreprises et caracole en tête dans ce domaine. Les États-Unis, en revanche, occupent la 4ème place. Ici, les procédures de demande de brevets prennent en moyenne trois ans avant d’être examinées. Dr Thomas L. Bittner attire l’attention sur le fait que les États-Unis s’efforcent d’adapter leur droit des brevets au reste du monde. Actuellement, ces derniers appliquent le principe du « First-to-Invent », qui octroie le brevet à la première personne ayant eu l’idée. En Allemagne et en Europe, le principe en vigueur est le « First-to-File » : la première personne à avoir formulé la demande auprès de l’Office des brevets bénéficie du droit de protection, explique Dr Bittner. www.handelsblatt.com 
                                                                                                               02.09.2011

Corporate International Magazine : B&B est « Patent Filing Law Firm 2011 » en Allemagne.
Le Corporate INTL. Magazine a décerné le Global Award de la « Patent Filing Law Firm of the Year 2011 » en Allemagne au cabinet d’avocats BOEHMERT & BOEHMERT. Le Corporate INTL Magazine est publié mensuellement à un tirage de près de 70 000 exemplaires. Son lectorat compte des cadres dirigeants, des investisseurs et des conseillers. L’élection au rang de « Patent Filing Law Firm » de l’année souligne de façon saisissante la position de marque de BOEHMERT & BOEHMERT dans le secteur de la demande de brevets.
                                                                                                                 26.08.2011

Présentation du Prof. Dr Axel Nordemann dans l’INTA Bulletin.
Le magazine INTA Bulletin réservé aux membres de l’International Trademark Association (INTA) offre, dans son édition (vol. 66, n° 12) du 1er juillet 2011, une présentation circonstanciée de l’associé de BOEHMERT & BOEHMERT, Prof. Dr Axel Nordemann. Nordemann est membre de l’Academic Committee de l’INTA et Co-Chair au sein de l’Adjunct Professor Special Interest Group.
                                                                                                               25.08.2011

« Séminaires sur les marques 2011 » de BOEHMERT & BOEHMERT à Munich, Düsseldorf, Berlin et Francfort.
Cette année encore, BOEHMERT & BOEHMERT organise une nouvelle fois la série populaire des « séminaires sur les marques » en différents sites. Les dates des différents séminaires sont désormais connues :  

Séminaire sur les marques à Munich         – Munich, 28 sep 2011 
Séminaire sur les marques à Düsseldorf  – Düsseldorf, 26 oct 2011
Séminaire sur les marques à Berlin            – Berlin, 16 nov 2011   
Séminaire sur les marques à Francfort      – Francfort sur le Main, 23 nov 2011  

Les séminaires s’adressent aux détenteurs de marques disposant ou non de certaines connaissances dans ce domaine. Dr Carl-Richard Haarmann, Dr Martin Wirtz, Prof. Dr Axel Nordemann ainsi que Dr Rudolf Böckenholt mettront en lumière différents aspects du droit des marques. À cet égard, parmi les thèmes à l’honneur cette année figureront, entre autres, « l’établissement et de la structure d’un portefeuille des marques d’une entreprise moyenne », « stratégies d’attaques typiques et atypiques en cas de violations de marques », ou encore la « jurisprudence actuelle concernant le droit des marques ». Les séminaires débutent respectivement à 14h00 et se terminent aux alentours de 17h00. De plus amples informations ainsi que les documents d’inscription sont disponibles auprès du bureau de Düsseldorf ou de Dr Martin Wirtz

Interview : Prof. Dr Heinz Goddar commente sur YouTube.
Dans le cadre de sa nomination en qualité d’Adjunct Professor et Honorable Consultant in International Legal Services à la National Yunlin University for Science and Technology (YunTech), à Taiwan, l’associé de BOEHMERT & BOEHMERT, Prof. Dr Heinz Goddar, s’exprime au « Taiwanese Television Network E-TV » sur le thème « Civil Product Piracy and Criminal Patent Enforcement Measures and how to defend ». L’intégralité de l’interview est à consulter sur YouTube : http://www.youtube.com/watch?v=FPSa_vRHL7s  
                                                                                                               15.08.2011

Le WirtschaftsWoche place le Prof. Dr Jan B. Nordemann parmi les meilleurs avocats en droit des marques.
Le magazine économique WirtschaftsWoche (n° 30 du 25.07.2011) met en lumière le domaine de travail des avocats spécialisés dans le droit des marques dans son article « Teure Verwechslung ». Selon l’article, les avocats exerçant dans le domaine de la propriété intellectuelle sont tous des spécialistes ; l’Allemagne occuperait à cet égard une position de leader dans la protection de la propriété intellectuelle. Dans le cadre de cette série d’articles, un jury éminent du WirtschaftsWoche évalue régulièrement les meilleurs experts dans les domaines juridiques abordés. Selon ce même article, l’associé de BOEHMERT & BOEHMERT Prof. Dr Jan Bernd Nordemann figure parmi les 25 meilleurs avocats en droit des marques. www.wiwo.de/top-kanzleien.
                                                                                                               26.07.2011  

IPI de l’université de Tongji : Dr U. Kilger est le nouveau membre de l’Advisory Board.
La partenaire de BOEHMERT & BOEHMERT, Dr Ute Kilger, a été nommée membre de l’« Advisory Board » du Tongji Global Intellectual Property Institute (TGIPI) de l’université de Tongji de Shanghai, en Chine. Dr Kilger exerce sur le site de Berlin en qualité de conseillère en brevets et spécialiste dans les domaines de la biologie, de la chimie et de la pharmaceutique. Deux partenaires du cabinet d’avocats sont ainsi désormais membres de l’organe de direction du TGIPI. Il s’agit du Professeur Dr Heinz Goddar en tant que Senior Advisor et ainsi membre de l’« Executive Committee » et du Dr Ute Kilger, en tant que membre de l’« Advisory Board ». Les co-directeurs du TGIPI sont toujours le Professeur Dr Peter Meier-Beck, président au Xème sénat de la cour fédérale de justice et Chief Judge Randall R. Rader, Chief Judge du Court of Appeal for the Federal Circuit (CAFC) des USA. L’université de Tongji figure parmi les universités les plus renommées de la République populaire de Chine. www.tongji.edu.cn
                                                                                                               25.07.2011

« Chambers Global 2011 » place BOEHMERT & BOEHMERT en première place pour le « Patent Filing ».
Au sein de l'édition actuelle du « Chambers Global 2011 », BOEHMERT & BOEHMERT compte parmi les Leading Firms en matière de « Patent Filing » et se place en première position au classement (Band 1). L'associé BOEHMERT & BOEHMERT, Prof. Dr. Heinz Goddar, appartient ainsi aux Leading Individuals en Allemagne dans le domaine de la propriété intellectuelle. Il s'affiche également dans la plus haute catégorie, Band 1. Prof. Goddar y est mis en évidence comme « highly esteemed name in both the domestic and international markets ». L'associé BOEHMERT & BOEHMERT, Dr. Steffen Schmidt, est également présent dans l'édition de cette année et est qualifié de « significant standing amongst his peers ». Pour BOEHMERT& BOEHMERT, l'excellent classement du cabinet confirmé année après année et les mentions de ses associés sont la preuve d'une reconnaissance particulière de la part de l'ensemble des spécialistes quant aux performances des avocats de conseils en propriété industrielle ainsi que celles de l'ensemble de la société.
                                                                                                            05.07.2011

Christian W. Appelt dans Handelsblatt à propos de la plainte d'Osram pour violation de brevets de LED.
Le quotidien économique Handelsblatt rend compte dans son édition du 7 juin 2011, via l'article            « Osram gegen den Rest der Welt » (Osram contre le reste du monde), des plaintes du fabricant d'éclairage Osram déposée aux États-Unis, au Japon, en Allemagne et en Chine contre son concurrent coréen Samsung. Il s'agit ici d'une violation possible de brevets concernant en particulier des produits LED. Interrogé, l'associé de BOEHMERT & BOEHMERT et expert en matière de Droit des brevets, Christian W. Appelt, s'est exprimé sur cette procédure lui qui a l'expérience de ce type de plaintes. Plus de 1500 plaintes semblables sont déposées chaque année en Allemagne. Pays qui  constitue ainsi de loin le « marché » favori en Europe pour les plaintes de violation de brevets. L'Allemagne est volontiers choisi par les titulaires de brevets en tant que lieu de juridiction car les procédures de violation de brevets y sont, en comparaison avec les pays européens et dans le reste du monde, exécutées plus rapidement et à moindres frais. Autre raison de cet état de fait : les tribunaux de grande instance allemands responsables de procédures de violations de brevets, en particulier ceux de Düsseldorf et de Mannheim, disposent d'une expérience hors pair dans ce domaine. L'article dans sa totalité est à retrouver ici : Handelsblatt, 07.06.2011, www.handelsblatt.com
                                                                                                            20.06.2011

Financial Times Deutschland avec évaluation de Dr M. Engelhard.
Le Financial Times Deutschland du 10 juin 2011 (p. 4) revient dans son article « EU-Anwalt stärkt Pharmabranche » (un avocat EU renforce le secteur pharmaceutique) sur un plaidoyer de l’avocat général de la cour de justice européenne (CJE) pour le prolongement de droits de brevets concernant les médicaments. Dans cet article, l’associé de BOEHMERT & BOEHMERT Dr Markus Engelhard commente cette possibilité de prolongement de brevets pour les médicaments en Allemagne. « Si le tribunal en décidait ainsi, ceci aurait des répercussions importantes dans le secteur », constate Dr Engelhard. Il pourrait s’attendre à des recettes de plusieurs millions. Dr Engelhard s’attend aussi à ce que de plus en plus de médicaments soient contrôlés quant à leur adéquation pour les enfants. Un prolongement serait alors possible, dont il s’agit ici concrètement devant la CJE. Source : FTD, 10,06.2011, www.ftd.de 
                                                                                                               10.06.2011

Best Lawyers International 2011 : BOEHMERT & BOEHMERT à nouveau représenté avec neuf avocats.
Cette année encore, BOEHMERT & BOEHMERT est représenté par neuf avocats et trois sites dans la publication américaine Best Lawyers International 2011 (édition Allemagne). « Best Lawyers » figure parmi les ouvrages de référence les plus renommés et les plus anciens aux USA. Les avocats suivants ont été élus pour le site de Berlin : Dr Christian Czychowski (IP), Prof. Dr Axel Nordemann (IP), Prof. Dr Jan Bernd Nordemann (Entertainment, IP, Media). À Brême, les élus sont Dr Ludwig Kouker (IP) et Dr Andreas Winkler (IP). Sont nommés pour Munich : Christian W. Appelt (IP), Dr Markus Engelhard (IP), Prof. Dr Heinz Goddar (IP) ainsi que Michaela Huth-Dierig (IP). Les évaluations des cabinets et avocats reposent sur des expertises de près de 1 500 avocats américains d’élite. Le classement Best Lawyers est diffusé aux USA et dans le monde entier par les plus grandes enseignes de la presse et des médias, tels que le Washington Post, le Los Angeles Times, le New York Magazine, Bloomberg ou encore le Handelsblatt en Allemagne.
                                                                                                               10.06.2011

« MIP-Handbook 2011 » : BOEHMERT & BOEHMERT reste dans le peloton de tête dans deux catégories.
Dans la 18ème édition actuelle du Managing Intellectual Property-Handbook 2011, BOEHMERT & BOEHMERT est respectivement évalué dans le premier groupe des cabinets cités dans le rapport sur l’Allemagne dédié aux domaines « Patent Prosecution » et « Copyright ». Dans le secteur « Trade Mark Prosecution » et « Trademark Contentious », le cabinet se place respectivement dans le second groupe et confirme ainsi sa position exceptionnelle de l’année précédente.
                                                                                                               07.06.2011

BOEHMERT & BOEHMERT sur les traces de son histoire dans le « Bee Garage » à San Francisco.
BOEHMERT & BOEHMERT a organisé une « Albert Boehmert Memorial Reception » dans un cadre exceptionnel à l’occasion de l’édition actuelle de l’INTA à San Francisco. Près de 460 personnes ont répondu à l’invitation dans le « bee garage » du fondateur de BOEHMERT & BOEHMERT et se sont laissées séduire par un environnement original. Le garage automobile « bee garage » a été fondé en 1931 par Albert Boehmert, l’un des deux frères du cabinet BOEHMERT & BOEHMERT ayant vécu de nombreuses années aux USA et ayant même obtenu la nationalité américaine. Le flair historique régnant dans le garage, les bretzels et la bière allemande ont suscité des conversations animées durant toute la soirée reprises bien au-delà. L’équipe de BOEHMERT & BOEHMERT, vêtue selon le code vestimentaire, a visiblement pris beaucoup de plaisir à l’organisation :
www.inta.org

L’équipe du garage BOEHMERT & BOEHMERT en action. dgad, en bas : M. Nentwig, Prof. Dr. A. Nordemann, M. Huth-Dierig, Dr. Czychowski, F. Hermann. Stehend: Dr. Schmitz-Fohrmann, Dr. Kouker, Dr. Haarmann, Dr. Dustmann, Dr. Wirtz.

dgad, rangée inférieure : Dr Dustmann, Dr Czychowski, Dr Schmitz-Fohrmann, Malte Nentwig, F. Hermann
dgad, debout : Dr Nordemann-Schiffel, M. Huth-Dierig, Dr Haarmann, Dr Wirtz, Dr Kouker, Dr Hartig, Prof. Dr A. Nordemann.  

                                                                                                            07.06.2011

La National Yunlin University (YunTech), Taiwan, nomme le Prof. Dr Heinz Goddar Adjunct Professor et Honorable Consultant.
L’associé de BOEHMERT & BOEHMERT, Prof. Dr Heinz Goddar, a été nommé Adjunct Professor et Honorable Consultant au sein des International Legal Services de la National Yunlin University for Science and Technology (YunTech), Taiwan le 14 mai 2011. La YunTech, fondée en 1991, est réputée comme étant l’une des universités techniques phares de Taiwan. http://www.yuntech.edu.tw/english/ 
                                                                                                            23.05.2011

BOEHMERT & BOEHMERT récompensé par une excellente note dans le dernier « Kanzleien in Deutschland 2011 ».
Le 12ème numéro de l’ouvrage « Kanzleien in Deutschland » est paru. Il décrit et évalue près de 500 cabinets allemands à vocation juridico-économique qui « jouissent d’une renommée particulière au niveau régional, national ou international ».
La rédaction de l’ouvrage nomme BOEHMERT & BOEHMERT comme l’un des « cabinets leaders dans le secteur juridique de la propriété intellectuelle ». Celui-ci est parvenu à « imposer sa position de choix sur le marché ». De plus, il ferait partie des cabinets spécialisés dans le dépôt de brevets et de marques en Allemagne. Il l’aurait prouvé une fois encore durant ces dernières années. Le nom du cabinet « jouit également d’une excellente renommée à l’échelle internationale », précise l’article.
Le Prof. Dr Heinz Goddar, qui compte dans le « droit de la PI parmi les avocats jouissant d’une renommée nationale et internationale exceptionnelle », ainsi que le Prof. Dr Jan Bernd Nordemann perçu comme un « expert très sollicité » dans le secteur des droits d’auteur et d’édition ainsi que dans le droit des médias ou de la presse, sont cités plus particulièrement.
L’ouvrage permet d’effectuer des recherches par sites, expertise en langues étrangères des cabinets, secteurs juridiques ou par nom. « Kanzleien in Deutschland » s’adresse aux entreprises et à leurs départements juridiques ainsi qu’aux avocats qui recherchent des spécialistes issus d’autres spécialités. Autres informations : Nomos Verlagsgesellschaft, Baden-Baden. www.nomos.de. « Kanzleien in Deutschland », 12ème numéro, édition 2011. ISBN : 978-3-8329-6262-3. « Kanzleien in Deutschland », commande directe possible ici : http://www.nomos-shop.de/Kanzleien-Deutschland/productview.aspx?product=13244 
                                                                                                            16.05.2011

Le planning du séminaire sur la « Propriété industrielle et le droit d’auteur » pour le semestre d’été 2011 est en ligne.
L’associé de BOEHMERT & BOEHMERT, Prof. Dr Jan Bernd Nordemann, dirige ce semestre son séminaire « Propriété industrielle et droit d’auteur » à l’université de Humboldt, à Berlin. Le planning du séminaire pour le semestre d’été 2011 est désormais en ligne. Le séminaire fait partie des « cours à choisir (Wahlobligatorischer Teil) » de la matière principale n°4 dans le cadre de la formation des avocats spécialisés. Lieu de la manifestation : université de Humboldt, à Berlin, lieu : BE 1, salle E 42, tous les lundis de 18h00 à 20h00. Les membres du district de Berlin du groupe de propriété industrielle et du droit d’auteur (GRUR) ou les autres praticiens intéressés sont conviés à participer gratuitement. Le planning du séminaire peut être consulté ou téléchargé ici :

                                                                                                            19.04.2011

« Graphene 2020 ». Atelier sur le composant du futur, avec Dr M. Engelhard.
Les 21 et 22 mars 2011, la Commission européenne, direction générale de la recherche et de l’innovation a organisé l’atelier « Graphene 2020 – Opportunities for Europe » à Bruxelles. L’associé de BOEHMERT & BOEHMERT, Dr Markus Engelhard, y était invité. Il a participé à l’atelier en s’exprimant sur le sujet « To patent or not to patent – and, if so, how to obtain a patent ». Face à ce contexte, l’Union européenne entend investir dans les efforts de la recherche en Europe sur le graphène. Le graphène est un nouveau dérivé du carbone découvert il y a près de sept ans. Dans le domaine de l’électronique, il convient entre autres comme élément pouvant remplacer des composants actuellement basés sur le silicium Ont notamment participé à l’atelier les prix Nobel de physique distingués l’année dernière pour leur découverte, tous les groupes de recherche européens d’envergure et spécialisé dans le graphène ainsi que les organismes de financement de la recherche et des investisseurs et représentants de fonds de capital à risques.

Prof. Dr. Jan B. Nordemann illustre l’évolution des droits d’auteur européens dans l’IP Magazine.
L’associé de BOEHMERT & BOEHMERT, Prof. Dr Jan Bernd Nordemann, a rédigé en collaboration avec Dr Matthias Berberich l’article « Recent and future copyright developments in EU copyright legislation », paru dans le numéro de mars 2011 de l’Intellectual Property Magazine (p. 54 ss.). Les deux auteurs illustrent en détail les différentes nouveautés, tendances et effets du droit d’auteur amendé et de l’harmonisation à l’échelle européenne du droit sur la propriété intellectuelle. L’article peut être consulté au format pdf : www.intellectualpropertymagazine.com

                                                                                                            07.03.2011

Prof. Jan B. Nordemann, avocat, s’exprime dans le Handelsblatt à propos du jugement de la Cour fédérale de Justice concernant la Postbank.
Le Handelsblatt du 04 mars 2011 rapporte la décision de la Cour fédérale de justice (Bundesgerichtshof, (BGH) permettant à la Postbank de faire de la publicité via des cartes de crédit personnalisées. La protection des consommateurs avait porté plainte ce concernant et jugé cette démarche comme relevant d’une publicité déloyale. Banques et sociétés de cartes de crédit attendaient avec impatience le jugement, comme l’explique l’associé de BOEHMERT & BOEHMERT, Prof Dr Jan Bernd Nordemann, avocat, au Handelsblatt. Nordemann, qui conseille le secteur en particulier autour de problématiques ayant trait au droit relatif à la promotion des ventes, défendait la démarche de la Postbank, partant du principe que les consommateurs sont majeurs. Ceux-ci peuvent après tout décider personnellement d’activer ou non la carte au guichet de la Poste via un procédé d’identification de la Post. www.handelsblatt.com 
                                                                                                            06.03.2011

Déclaration du Professeur Dr Jan B. Nordemann à la dpa sur l’affaire K.-T. zu Guttenberg.
La dpa, l’agence de presse allemande, a demandé le 25/02/2011 au Professeur Dr Jan Bernd Nordemann, partenaire de BOEHMERT & BOEHMERT, de s’exprimer en tant qu’expert en droit d’auteur et des médias sur l’affaire zu Guttenberg.
Nordemann considère que dans ce cas précis, le droit d’auteur a clairement été violé et pourrait entraîner des poursuites civiles. Selon Nordemann, une poursuite pénale serait peu probable car elle supposerait une intention délictueuse qui serait très complexe à prouver. Si toutefois il s’avérait que zu Guttenberg avait manqué à sa déclaration sous serment relative à sa thèse par négligence, alors, selon Nordemann, il pourrait y avoir des suites. Pour que le motif de négligence soit retenu au terme de la loi, il suffit simplement que le candidat au doctorat fournisse ses renseignements sans le soin requis. Et Nordemann de continuer: « Seuls les médias modernes permettent de déceler s’il y a eu plagiat ». C’est pour cette raison qu’il excuse le directeur de thèse car personne ne peut connaître par cœur l’ensemble des sources. « Globalement, il ne s’agit pas d’une thèse mal étayée étant donné que zu Guttenberg a su faire appel à des sources pertinentes », conclut Jan Bernd Nordemann.
L’appréciation du Professur Dr J. B. Nordemann a entretemps été reprise et publiée par de nombreux médias allemands parmi lesquels le Süddeutsche, Die Welt, Stern, n-tv, sat1 et par d’autres médias imprimés aussi bien au niveau régional que national, et par des portails en ligne. Source : dpa
                                                                                                            27.02.2011

Monsieur Dr Martin Schaefer a été élu au directoire de l‘ALAI Allemagne.  
Dr Martin Schaefer, partenaire de BOEHMERT & BOEHMERT, a été élu au directoire de la branche allemande de l’ALAI – l’Association littéraire et artistique internationale. Cette association s’est nouvellement constituée en date du 21/02/2011 tout en modifiant et en élargissant ses statuts et son directoire.  
L‘ Association littéraire et artistique internationale a été fondée en 1878 à Paris à l’initiative de la  Société des gens des lettres et sous la présidence d’honneur de Victor Hugo. Depuis ce temps, l’association se penche sur des questions relatives à l’exercice et à l’application du droit d’auteur tout en ayant comme objectif la défense et la promotion du droit d’auteur international.
www.alai.org et www.alai.de
                                                                                                            24.02.2011

Confirmer les chiffres de Polymark : en 2010, BOEHMERT & BOEHMERT est largement en tête quant au dépôt de demandes d’enregistrement de marques.
Également en 2010, BOEHMERT & BOEHMERT fait partie des cabinets d’avocats d’Allemagne et d’Europe qui ont enregistré le plus grand nombre de dépôts de marques. Ce résultat découle de notre évaluation actuelle de Polymark, la base des données des marques. Ainsi, en 2010, BOEHMERT & BOEHMERT a été le cabinet allemand en tête des dépôts de marques UE (380); il a pu en outre enregistrer le plus grand nombre de dépôts de marques à l’internationale (99). Dans ce domaine également, le cabinet fait partie des leaders allemands en la matière.  Le portail Internet Polymark permet de lancer une recherche exhaustive de l’historique des marques jusqu’à ce jour qu’il s’agisse de marques allemandes enregistrées à l’Office allemand des brevets et des marques (DPMA), de marques européennes enregistrées à l’Office pour l’harmonisation sur le marché intérieur (HABM), de marques internationales enregistrées à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) ou de marques suisses enregistrées à l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IGE). www.polymark.de 
                                                                                                             21.02.2011

Article du conseil en brevets, Dr K.-H. Metten, dans la brochure « Nanotechnologie und Patentschutz » (nanotechnologie et protection par brevets) récemment parue.
Il est essentiel, en particulier pour une technologie axée sur l’avenir telle que la nanotechnologie, de se pencher sur les possibilités de protection de nouvelles connaissances disponibles. Le ministère de Hesse de l’Économie, des Transports et du Développement territorial a publié la brochure « Nanotechnologie und Patentschutz » (nanotechnologie et protection par brevet) (tome 19) le 25 janvier 2011. L’associé de BOEHMERT & BOEHMERT et conseil en brevets, Dr Karl-Heinz Metten, signe à cet égard l’article « Patentstrategien und Nanotechnologie » (stratégies en matière de brevets et nanotechnologie). La brochure détaille entre autres comment classer la nanotechnologie du point de vue des brevets et quelles opportunités accompagnent les coopérations en matière de brevets. Elle fait partie d’une série d’ouvrages regroupant des informations condensées et facilement compréhensibles sur les possibilités d’applications de la nanotechnologie dans divers secteurs et domaines techniques (environnement, énergie, médecine, architecture, optique ou production). La brochure peut être téléchargée ici : www.hessen-nanotech.de/mm/mm001/nanopatent_final.pdf 
                                                                                                            31.01.2011

Succès pour le « German – Japanese Innovation Forum » (Forum d’innovation germano-japonais) avec comme orateur principal le Dr Martin Schaefer.
L’année passée, la prestigieuse université privée Waseda (Tokyo) et le Research Center For The Legal System Of Intellectual Property (RCLIP − Centre de recherche sur le régime juridique de la propriété intellectuelle) avaient organisé le « German-Japanese Science and Innovation Forum 2010 » (Forum germano-japonais des sciences et de l’innovation 2010). Le programme comprenait différents ateliers consacrés au droit américain, allemand et japonais de la propriété intellectuelle et réunissant des spécialistes internationaux de premier ordre. En octobre, le Dr Martin Schaefer, associé de BOEHMERT & BOEHMERT, a participé à deux des ateliers en tant qu’orateur principal et participant invité. La newsletter du RCLIP qui vient de paraître propose un résumé des résultats et impressions du forum. Elle est disponible en pdf sur :

                                                                                                             18.01.2011

« Les gens qui rient sont capables de penser. » Dalaï-lama
Nous souhaitons à nos clients, partenaires, confrères, collaborateurs et aux amis de notre cabinet une bonne année 2011, pleine d’énergie, de succès et de rires.
                                                                                                            27.12.2010

Le Prof. Dr Heinz Goddar vient d’être admis à l’Académie européenne des Sciences et des Arts.
Le Prof. Dr. Heinz Goddar, associé de BOEHMERT & BOEHMERT, a été admis comme membre effectif de la classe V – Sciences sociales, droit et sciences économiques – de l’Académie européenne des Sciences et des Arts. L’Académie, qui a son siège à Salzbourg, se veut une association transnationale et interdisciplinaire dont les activités sont consacrées à des sujets d’intérêt européen. A travers des échanges interdisciplinaires et un dense réseau d’hommes de science et d’artistes européens, elle veut jouer un rôle de pionnier et favoriser ainsi une évolution positive des cultures et sociétés européennes. Parmi les personnalités de premier plan que l’Académie compte dans ses rangs, il faut citer, outre 27 prix Nobel, le pape Benoît XVI. L’Académie européenne des Sciences et des Arts regroupe actuellement quelque 1200 membres issus de 23 pays. www.euro-acad.eu 
                                                                                                            06.12.2010

« JUVE Handbuch » 2010/2011 : BOEHMERT & BOEHMERT a la cote.
L’édition 2010/2011 du guide Juve des cabinets d’avocats d’affaires « JUVE Handbuch Wirtschaftskanzleien » fait de nouveau une large place dans de nombreuses catégories et sélections à BOEHMERT & BOEHMERT, qui confirme ainsi ses bons résultats. Les cabinets de Berlin, Brême, Düsseldorf, Munich et Potsdam figurent une fois de plus au palmarès des régions.  
Catégorie droit des brevets : Au chapitre « Dépôts de brevets – Avocats-CPI », BOEHMERT & BOEHMERT se retrouve cette année encore dans le premier groupe des cabinets cités, se classant ainsi parmi les chefs de file de cette catégorie en Allemagne. Il a su conserver sa position dans le peloton de tête des cabinets mixtes allemands spécialisés en propriété intellectuelle et demeure dans le « haut du tableau pour le droit des brevets », estime le Juve, qui désigne une fois encore le domaine « Demande de brevets » (Patent Prosecution) comme l’un des points forts de BOEHMERT & BOEHMERT. Le JUVE met également en relief la liste des clients haut de gamme, tout aussi impressionnante que celle des avocats réputés sur le marché. Le cabinet de Munich se distingue de nouveau dans la catégorie « Contentieux brevets » et se classe une fois de plus dans le groupe de tête des avocats-conseils en propriété intellectuelle. Cette année aussi, Prof. Dr. Heinz Goddar (physique) et Me Dr Jan B. Krauss (pharmacie) figurent dans la liste des principaux avocats-CPI spécialisés dans un domaine technique. Les avocats-CPI les plus souvent recommandés par les sondés sont les suivants : le professeur Heinz Goddar, Jan Krauss, Christian W. Appelt, Thomas Bittner, Dr. Markus Engelhard, Dr.Klaus-Dieter Langfinger, Dr. Stefan Schohe, Dr. Karl-Heinz Metten et Dr. Christian Czychowski.  
Catégorie avocats : Pour ce qui concerne la catégorie « Droits des marques et de la concurrence », BOEHMERT & BOEHMERT est désigné comme un cabinet mixte spécialiste en propriété intellectuelle souvent recommandé et bénéficiant d’une « excellente réputation parmi ses concurrents et ses clients ». Une cliente a mis en avant la « compétence des experts en droit des marques et des brevets ». Ont été particulièrement recommandés dans cette catégorie Michaela Huth-Dierig, Dr. Volker Schmitz-Fohrmann, les professeurs Prof. Dr. Jan Bernd Nordemann et Prof. Dr. Axel Nordemann, Wilhelm Stahlberg, Christian Czychowski et Dr. Martin Wirtz. BOEHMERT & BOEHMERT est en outre présenté comme un cabinet disposant de « spécialistes en propriété intellectuelle renommés et d’une grande expérience pratique ». Les plus souvent recommandés dans cette catégorie sont Mes Jan Bernd Nordemann, Andreas Dustmann (qualifié « de tout à fait remarquable pour le droit d’auteur »), Christian Czychowski et Dr. Martin Schaefer. Le professeur Jan Bernd Nordemann est une fois de plus classé parmi les « grands spécialistes allemands du droit d’auteur ». Dans la catégorie « Médias : presse et édition », les noms cités sont ceux des professeurs Axel et Jan Bernd Nordemann ainsi que celui de Martin Schaefer. Dans le domaine « Technologies de l’information Médias, techniques et communication », région de Berlin, c’est le cabinet animé par Christian Czychowski qui est à l’honneur, pour la façon qu’il a d’explorer de « nouvelles voies » en se spécialisant dans les transactions à l'intersection des technologies de l’information et de la propriété intellectuelle.
Le guide « JUVE Handbuch Wirtschaftskanzleien » est destiné aux clients et aux avocats. Ses rédacteurs ont la réputation d’avoir une très bonne connaissance de la profession. Les évaluations sont fondées sur les recherches effectuées par la rédaction, l’analyse de questionnaires, les entretiens menés avec des concurrents et des clients et sur d’autres sources professionnelles. www.juve.de 
                                                                                                            26.11.2010

« Legal 500 Deutschland » 2010/2011 : bons classements pour BOEHMERT & BOEHMERT.
Dans la dernière édition du « Legal 500 Deutschland » (2010/2011), BOEHMERT & BOEHMERT est une fois de plus recommandé pour un grand nombre de catégories. C’est ainsi que dans le domaine « droit des brevets » (catégorie : demandes), le cabinet s’est encore classé premier cette année. BOEHMERT & BOEHMERT, à qui on attribue « une expérience exceptionnelle en droit des brevets », a su « conserver sa position parmi les plus importants cabinets européens spécialisés en demandes de brevets ». C’est notamment dans le domaine de la biotechnologie, de la chimie, de l’ingénierie, de la construction mécanique et de la conception de logiciels que le cabinet, grâce à sa « large expertise », est fréquemment mandaté. Parmi les spécialistes recommandés, il faut citer notamment le Prof. Dr Heinz Goddar, le Dr Jan B. Krauss et le Dr Markus Engelhard. Dans la catégorie « règlement de litiges », il faut mentionner le Dr Christian Czychowski, spécialiste en droit judiciaire dont on relève notamment la « ténacité » ; dans l’ensemble, l’équipe jouit d’une notoriété considérable, qu’elle doit à son expertise en matière de demandes. En droit des marques, le cabinet, qui est qualifié de « traditionnellement performant en administration des marques », propose un « large éventail d’activités dans plusieurs secteurs ». Une attention particulière est accordée au fait que BOEHMERT & BOEHMERT compte plusieurs « jeunes avocats pleins d’avenir » tout en continuant à fournir ses services de conseil à de grands noms, dont notamment des entreprises américaines et japonaises. Dans la catégorie « médias, divertissement et presse », BOEHMERT & BOEHMERT est qualifié de cabinet « reconnu pour son expertise en droit d’auteur dans le secteur des médias ». Dans le domaine du piratage, on souligne la compétence du Dr Martin Schaefer, qui « se distingue par les services de conseil qu’il propose à des studios américains et producteurs de musique ». Dans le domaine de la « législation en matière de presse et de publication », Legal 500 souligne « l’importance particulière accordée au conseil en droit d’auteur » ainsi que la « renommée » du Prof. Dr Jan Bernd Nordemann. « Legal 500 Deutschland », qui se veut un guide des meilleurs cabinets et avocats actifs sur le marché allemand, a pour ambition d’aider les clients à trouver un cabinet de premier ordre répondant à leurs besoins. www.legal500.de 
                                                                                                            05.11.2010

AIPPI a élu Prof. Dr Jan Bernd Nordemann au Programme Committee.
L’associé de BOEHMERT & BOEHMERT, Prof. Dr Jan Bernd Nordemann, a été élu au « Programme Committee » de l’AIPPI (Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle) le 6 octobre 2010. Le « Programme Committee » développe entre autres les thèmes faisant l’objet des consultations du congrès annuel de l’AIPPI. Ce comité international compte douze membres. L’AIPPI, fondée en 1897, se penche sur tous les types de droits de propriété intellectuelle (y compris les brevets, les marques et les droits d’auteur) ; c’est l’union globale pour la protection de la propriété intellectuelle la plus ancienne qui jouit d’une réputation internationale. https://www.aippi.org/?sel=officers&sub=statutoryAndBureauAdvisoryCommittes&highlight=programmeb
                                                                                                             14.10.2010

Concession de licence pour sonnerie de téléphone malgré décision de la Cour fédérale de justice affectée d’un potentiel de cas litigieux.
Dans l’édition 36/2010 du magazine spécialisé « der musikmarkt », l’associé de BOEHMERT & BOEHMERT et expert en droit musical Dr Martin Schaefer analyse la décision « Sonneries de téléphones mobiles II » de la Cour fédérale de justice (BGH). La concession de licence pour sonneries de téléphones mobiles confirme certes désormais l’autorisation systématique d’une procédure à deux niveaux. Dr Martin Schaefer escompte cependant de nouveaux cas de litiges à l’avenir, parce que la confrontation de la gestion des droits individuels et collectifs comporte encore de nombreuses zones d’ombres. L’analyse complète figure dans le numéro 36/2010 du musikmarkt, p. 8/9.
                                                                                                            14.09.2010

Dr Jan B. Krauss élu président du Life Science-Committee de la LESI. L’associé de BOEHMERT & BOEHMERT, Dr Jan B. Krauss reprendra le poste de Président du Life Sciences Committee de la LESI (Licensing Executives Society International) dès la fin du mois de septembre 2010. Ce comité a entre autres pour objectif de fournir à la LESI des informations actuelles sur les évolutions dans le domaine des sciences de la vie. www.lesi.org 
                                                                                                            07.09.2010

Nouvelle édition des « Séminaires Droit des marques » de BOEHMERT & BOEHMERT
Compte tenu du succès des trois premières éditions, BOEHMERT & BOEHMERT a décidé de poursuivre son cycle annuel de séminaires itinérants sur le droit des marques. Le calendrier de ces manifestations est le suivant :
« Séminaire de Munich »                  – Munich, 29 septembre 2010
« Séminaire de Düsseldorf »           – Düsseldorf, 6 octobre 2010
« Séminaire de Berlin »                     – Berlin, 27 octobre 2010
« Séminaire de Francfort »                – Francfort-sur-le-Main, 1er décembre 2010
Les séminaires s’adressent avant tout aux titulaires de marque qui gèrent eux-mêmes leurs droits. Anke Nordemann-Schiffel, Martin Wirtz, Volker Schmitz-Fohrmann, Carl-Richard Haarmann et Ludwig Kouker présenteront différents aspects du droit des marques. La gamme des sujets traités comprend notamment « Possibilités et limites de la comparaison humoristique en matière de publicité », « Mise en demeure pour infraction au droit des marques : comment réagir ? » et « Protection du design des produits selon la législation allemande sur les marques et la concurrence déloyale ». Les séminaires commencent à 14 heures et se terminent vers 17 heures. Renseignements complémentaires et inscriptions auprès du bureau de Düsseldorf ou en s’adressant à Me Martin Wirtz.
                                                                                                            09.08.2010

Heinz Goddar et Klaus Dieter Langfinger au palmarès des « World´s Leading IP Strategists 2010 » (meilleurs stratèges mondiaux en propriété intellectuelle).
L’annuaire « IAM Strategy 250 – The World’s Leading IP Strategists 2010 », dont la seconde édition vient de paraître, recommande des spécialistes en propriété intellectuelle de réputation internationale ayant une action stratégique particulière au service du portefeuille de droits détenu par leurs clients. Cette fois, ce sont deux experts du cabinet BOEHMERT & BOEHMERT, Heinz Goddar (Munich) et Klaus Dieter Langfinger (Francfort-sur-le-Main), qui sont à l’honneur et voient ainsi reconnues leurs exceptionnelles qualités en matière de conseil en propriété intellectuelle. L’annuaire IAM est publié par la maison d’édition britannique iam Intellectual Asset Management, spécialisée dans les médias traitant de la propriété intellectuelle.
                                                                                                           28.07.2010  

S.M.D. Markeur confirme le classement de BOEHMERT & BOEHMERT dans le peloton de tête.
Au sein du classement publié par le « Schutz Marken Dienst S.M.D. Markeur » (Service de Protection des Marques) qui procède dans le monde entier à des recherches et des contrôles sur les marques, sont présents les 50 cabinets d’avocats les plus actifs en Allemagne pour l’année 2009 quant au dépôt de demandes de marques. Avec 414 dépôts de demandes de marques en Allemagne (2009), BOEHMERT & BOEHMERT se place parmi le peloton de tête des 5 premiers. Concernant le TOP 10 des cabinets déposant un brevet, BOEHMERT & BOEHMERT est le cabinet en Allemagne qui affiche le taux d’enregistrement le plus élevé, avec 78,74%. Pour les clients, les marques qui dans les faits sont enregistrées jouent un rôle prépondérant car uniquement ces dernières accordent des droits de marques.
                                                                                                            27.07.2010

Parution de « Kanzleien in Deutschland 2010 » (Cabinets d'avocats en Allemagne 2010) - BOEHMERT & BOEHMERT présent avec un profil détaillé et une excellente évaluation.
Le tout dernier ouvrage de référence paru « Kanzleien in Deutschland » décrit et évalue environ 500 cabinets d’avocats allemands spécialisés en droit économique « qui disposent d’une renommée particulière sur le plan régional, national et international ». La rédaction de cet ouvrage de référence certifie la présence de BOEHMERT & BOEHMERT parmi les « cabinets d’avocats leaders dans le domaine juridique de la propriété intellectuelle » et le qualifie également de l’un des cabinets les plus importants pour le dépôt et l’enregistrement de brevets et de marques en Allemagne. Un statut dont le cabinet a à nouveau fait preuve au cours des dernières années. L’ouvrage de référence offre la possibilité d’effectuer des recherches de manière ciblée selon les lieux d’implantation, l’expertise en langues étrangères des cabinets, les domaines juridiques et les personnes. « Kanzleien in Deutschland » s’adresse aux entreprises et à leurs services juridiques ainsi qu’aux avocats en quête de spécialistes pour des domaines précis. Autres informations : maison d’édition Nomos, Baden-Baden. www.nomos.de. « Kanzleien in Deutschland », 11e tirage, édition 2010. ISBN : 978-3-8329-5068-2. L’ouvrage « Kanzleien in Deutschland » peut être commandé directement à l’adresse suivante : http://www.nomos-shop.de/productview.aspx?product=11926 
                                                                                                            05.07.2010

Parution de la deuxième édition de la brochure du BMWI « Contrats-types R&D ».
Les coopérations dans le domaine de la recherche et du développement représentent une entreprise périlleuse. La brochure « Modèles de contrats pour les coopérations de recherche et de développement - Un mémento pour la collaboration entre la science et l’économie » peut constituer le remède qui s’impose. Un an après sa première parution, cette brochure est désormais disponible dans une nouvelle deuxième édition et peut être demandé gratuitement auprès du Ministère fédéral de l’Économie et de la Technologie (Bundesministerium für Wirtschaft und Technologie, BMWI). De concert avec les représentants de la science et de l’industrie, ce mémento a été élaboré sous la responsabilité et la direction des partenaires associés Prof. Dr. Heinz Goddar et Dr. Christian Czychowski. Il rassemble les fondements juridiques pour des coopérations entre l’économie et la science. Les entreprises et institutions de petite taille en particulier ont ainsi à disposition gratuitement une base juridique sûre. BOEHMERT & BOEHMERT a été distingué l’an passé en tant qu’unique cabinet allemand pour ce projet dans le cadre du concours d’innovation lancé à l’échelle fédérale « 365 lieux dans le pays des idées » (« 365 Orte im Land der Ideen »). La brochure est téléchargeable gratuitement au format pdf sur le site du BMWI ou bien peut être commandée en version imprimée à l’adresse suivante :
http://www.bmwi.de/BMWi/Navigation/Service/publikationen,did=217918.html 
                                                                                                            09.06.2010

« MIP-Handbook 2010 » : BOEHMERT & BOEHMERT dans deux catégories aux premières positions
Dans l’actuelle dix-septième édition du Managing Intellectual Property-Handbook 2010, BOEHMERT & BOEHMERT se trouve dans le premier groupe des cabinets nommés dans le rapport sur l’Allemagne et ce pour les domaines « Patent Prosecution » et « Copyright ». Concernant le domaine  « Trade Mark Prosecution » et « Trademark Contentious », le cabinet se place dans le deuxième groupe. Les concurrents certifient le cabinet en ces termes : « a very good trade mark practice built up over the years with well regarded individuals ». À souligner la désignation du partenaire associé de BOEHMERT & BOEHMERT, le Prof. Dr. Nordemann, en tant que « pope of copyright » et le poids important du cabinet dans ce domaine juridique. 
                                                                                                            09.06.2010

« Who´s Who Legal Trademarks 2010 » de nouveau avec la partenaireassociée de BOEHMERT & BOEHMERT
Pour désormais la sixième fois de suite, la partenaire associée de BOEHMERT & BOEHMERT Michaela Huth-Dierig comptera parmi les plus importants avocats de droit des marques dans « The International Who's Who of Trademark Lawyers 2010 ». Cette publication paraîtra très prochainement dans sa sixième édition. Seuls 27 avocats renommés y représentent l’Allemagne. De plus, Michaela Huth-Dierig fera partie des plus importants avocats d’affaires dans le prochain « International Who's Who of Business Lawyers 2011 ». Elle travaille depuis Munich et intervient dans tous les domaines du droit de la propriété industrielle, principalement le droit des marques et le droit de la concurrence, et plus spécialement la piraterie commerciale et le « cybersquattage ».  www.whoswholegal.com 
                                                                                                            24.05.2010

Que signifie le jugement de la Cour constitutionnelle fédérale concernant la rétention de données pour l’industrie de la musique ?
Dans l’édition 14/2010 du magazine spécialisé  « der musikmarkt » l’associé de BOEHMERT & BOEHMERT et expert en droit musical Dr Martin Schaefer commente le jugement de la Cour constitutionnelle fédérale relative à la rétention de données pour l’industrie de la musique. Dr Schaefer souligne le point de vue de la Cour : Alors qu’elle a remis le législateur à sa place quant au prélèvement et à l’utilisation de données de rétention à des fins d’enquête confidentielle, elle ne voit aucune objection à exploiter des données de télécommunication pour établir l’identité du violeur qui se cache derrière une adresse IP en cas de violation déjà connue, comme celle des droits d’auteur, par ex. Pour les industries de la musique et d’autres industries du contenu, ceci signifie : « Celui qui défend ses droits contre les pirates d’Internet ne doit plus se laisser insulter comme ennemi de la protection des données », explique Dr M. Schaefer.

Trolls de brevets et plagiats. Commentaire du Dr Ch. Czychowski dans le Handelsblatt.
Le Handelsblatt rapporte dans son article « Wenn die Polizei den Messestand räumt » (Lorsque la police débarrasse un stand du salon) publié dans l’édition du 25 mars 2010, la procédure des autorités allemandes à l’encontre de plagiats d’exposants. De plus en plus de contrefacteurs sont démasqués et leurs produits saisis, en particulier sur les salons. Cependant, il ne serait « pas toujours facile de justifier une violation de brevet devant un tribunal civil », constate l’associé de BOEHMERT & BOEHMERT, Dr Christian Czychowski dans son article du Handelsblatt. « Lors d’une perquisition ou d’une saisie, seules des preuves suffisantes en vue de la mise en examen suffisent », selon Czychowski. Les trolls de brevets (Patent-Trolls) visent à racheter des brevets, sans les exploiter personnellement dans le but d’exercer une pression sur les exposants afin qu’ils signent rapidement un contrat de licence en cas de menace de perquisition ou de saisie, explique Czychowski. À cet égard, les trolls de brevets enfreignent le droit pénal allemand pour empocher des droits de licence.

Neuf avocats de BOEHMERT & BOEHMERT élus « Best Lawyers International 2010 ».
BOEHMERT & BOEHMERT est cette année représenté par neuf avocats et trois sites dans la publication américaine « Best Lawyers International 2010 » (édition Allemagne). « Best Lawyers » figure parmi les plus renommés et plus anciens ouvrages de référence aux USA. Les avocats suivants ont été élus pour le site de Berlin : Dr Christian Czychowski (IP), Prof. Dr Axel Nordemann (IP), Prof. Dr Jan Bernd Nordemann (Entertainment, IP, Media). À Brême, les lauréats sont Dr Ludwig Kouker (IP) et Dr Andreas Winkler (IP). Sont cités pour Munich : Christian W. Appelt (IP), Dr Markus Engelhard (IP), Prof. Dr Heinz Goddar (IP) ainsi que Michaela Huth-Dierig (IP) pour la première fois cette année. Les évaluations des cabinets et avocats reposent sur des estimations de près de 1 500 avocats américains d’élite. Le classement « Best Lawyers » est diffusé aux USA et dans le monde entier par les plus grandes enseignes de la presse et des médias, tels que le Washington Post, le Los Angeles Times, le New York Magazine, Bloomberg ou, en Allemagne, le Handelsblatt, qui publiera le classement complet pour l’Allemagne en mai. 
                                                                                                            24.03.2010

L’associé de BOEHMERT & BOEHMERT élu au comité de direction de LES Allemagne.
Le physicien diplômé Christian W. Appelt a été élu le 22 janvier 2010 au comité de direction de la Licensing Executives Society (LES) Allemagne, dans le cadre de la réunion annuelle à Francfort/Main. Il assume en parallèle également la fonction de trésorier pour LES Allemagne. La Licensing Executives Society est une association internationale d’experts dans le domaine des licences et du transfert de technologie. Elle compte environ 12 000 membres présents dans plus de 95 pays.  
                                                                                                            03.02.2010

Commentaire de Dr M. Schaefer sur la « Klingeltonentscheid » (décision relative aux sonneries pour téléphones portables) dans musik.woche. L’expert en droit musical de BOEHMERT & BOEHMERT, Dr Martin Schaefer, commente la récente décision de la Cour fédérale de justice relative à la sonnerie pour téléphone portable du hit « Never Leave You » dans le magazine spécialisé musik.woche et son portail Internet www.mediabiz.de  (05.01.2010). Le représentant de la demanderesse avait initié le débat via des remarques relatives à l’interprétation du jugement. En tant que représentant de la partie défenderesse, Dr Martin Schaefer prend position dans le magazine musik.woche et indique dans un premier temps que la maison d’édition ayant comparu aux côtés du co-auteur en tant que partie demanderesse est désormais partie perdante en dernière instance. Il regrette par ailleurs que la Cour fédérale de justice ait pris une décision trop simpliste, puisqu’elle n’a même pas évoqué ni statué sur la vraie question de ce cas. Du souhait de la partie défenderesse, « la Cour fédérale de justice aurait du surtout traiter la question de savoir si la GEMA a pu attribuer des licences pour sonneries pour téléphones portables viables sur la base des contrats de gestion d’affaires avec des maisons de disques individuelles, et ce avec quelles conséquences pour le droit d’interdire de l’auteur ou de la maison de disques. » La prise de position complète figure ici : http://www.mediabiz.de/musik/news/martin-schaefer-kommentiert-klingeltonentscheid/284064 
                                                                                                            18.01.2010

« Pour voir clair, il suffit souvent de changer la direction du regard ».
A. de Saint-Exupéry
Animés par cette philosophie, nous souhaitons à tous nos mandants, partenaires commerciaux, collègues, collaborateurs et amis de notre société une année 2010 empreinte de dynamisme et de réussite.
                                                                                                            28.12.2009

« Le tribunal européen des brevets, un tout petit pas en avant ». Commentaire d’un expert de B&B dans le quotidien allemand FAZ.
Le quotidien allemand « Frankfurter Allgemeine Zeitung » du 09 décembre 2009 rapporte la décision du conseil des ministres européen de créer un brevet communautaire ainsi qu’une juridiction européenne en matière de brevets. Le véritable point d’achoppement du brevet communautaire rêvé depuis si longtemps résidant dans la résolution du problème linguistique reste cependant encore en suspens. Le conseil en propriété industrielle de BOEHMERT & BOEHMERT, Dr Thomas Bittner, commente cette décision dans le quotidien « FAZ ». Bittner explique que précisément les « nations conscientes de leur culture et de leur langue » ont du mal à se rallier à une règle (similaire à « l’accord de Londres » concernant les brevets) portant sur la convention sur le brevet européen. Celle-ci prévoit de renoncer à certaines traductions des brevets dans les États-membres, permettant une diminution sensible des coûts. Bittner constate que le tribunal européen « doit concilier diverses cultures juridiques tout en préservant à cet égard la qualité de la jurisprudence ». La décision du conseil des ministres serait par conséquent tout au plus « un tout petit pas en avant ». 
                                                                                                            09.12.2009

BOEHMERT & BOEHMERT à nouveau très bien placé dans le nouveau « JUVE Handbuch » 2009/2010.
BOEHMERT & BOEHMERT figure dans de nombreuses catégories et sélections du dernier numéro du « JUVE Handbuch Wirtschaftskanzleien » 2009/2010. En particulier les sites de Berlin, Brême, Düsseldorf, Munich et Potsdam (ici encore avec une nouvelle mise en avant du Dr Andreas Dustmann) sont tout particulièrement cités concernant les évaluations régionales de cabinets.
Domaine du droit des brevets : dans la liste « demandes de brevets – conseils en propriété industrielle », BOEHMERT & BOEHMERT se situe cette année dans la première catégorie des cabinets cités et fait ainsi partie des cabinets les plus importants d’Allemagne dans ce domaine. JUVE décrit BOEHMERT & BOEHMERT comme un cabinet qui compte toujours parmi l’un des plus grands cabinets spécialisés dans les demandes en Europe. Selon JUVE, le cabinet aurait par ailleurs su défendre sa position en tant que l’une des plus grandes boutiques en propriété industrielle d’Allemagne malgré les périodes turbulentes et reste l’un des « cabinets leaders en matière de droits des brevets ». JUVE décrit le domaine de poursuite de demandes de brevets comme une compétence particulière, où les « partenaires et groupes de cabinets jouissent d’une renommée exceptionnelle pour leur travail en termes de poursuite ». Le site de Munich se démarque à nouveau dans les catégories « représentation en justice, avocats » et « représentation en justice – conseils en brevets », à savoir que celui-ci évolue à nouveau dans le peloton de tête pour les conseils en brevets. Cette année encore, Prof. Dr Heinz Goddar (physique) et Dr Jan B. Krauss (pharmaceutique) sont cités parmi d’autres noms d’éminents conseils en propriété industrielle dotés d’une spécialisation technique recommandée. Les conseils en propriété industrielle suivants ont souvent été recommandés par les personnes interrogées : Prof. Dr Heinz Goddar, Dr Jan Krauss, Christian Appelt, Dr Stefan Schohe, Dr Thomas Bittner et Dr Markus Engelhard, ainsi que Dr Christian Czychowski, dont « le conseil axé sur les résultats » a été souligné.
Domaine avocats : dans la catégorie « Droit des marques et de la concurrence » BOEHMERT & BOEHMERT est désigné comme un cabinet en propriété industrielle mixte souvent recommandé, régulièrement présent dans le droit des marques et des droits relatifs à la protection des dessins et modèles mais aussi dans le droit de la concurrence. La concurrence évoque les « spécialistes en propriété industrielle [de B&B] incroyablement compétents et expérimentés. » Les personnalités souvent recommandées dans cette catégorie sont : Michaela Huth-Dierig, Dr Volker Schmitz-Fohrmann, Prof. Dr Jan Bernd Nordemann, Wilhelm Stahlberg, Dr Martin Wirtz, Dr. Christian Czychowski et Prof. Dr Axel Nordemann. BOEHMERT & BOEHMERT est désigné comme le « cabinet recommandé pour les sujets ayant trait au monde de la TV, du film et du divertissement », l’un des spécialistes reconnu dans le droit d’auteur depuis de nombreuses années. Dans cette catégorie, les avocats Prof. Dr Jan Bernd Nordemann, Dr. Andreas Dustmann, Dr Christian Czychowski ainsi que Dr Martin Schaefer sont souvent recommandés. Ce dernier est gratifié du commentaire « depuis longtemps une pointure dans le droit de l’industrie de la musique ». Prof. Dr Jan Bernd Nordemann est à nouveau mentionné comme l’un des avocats allemands leader dans le droit d’auteur. Dans la catégorie « Médias : presse et maisons d’édition », sont cités les Prof. Dr Axel Nordemann, Prof. Dr Jan Bernd Nordemann et Dr Martin Schaefer. Dans la catégorie « Technologie de l’information, médias, technologie et communication », le cabinet spécialisé en technologies de l’information autour du Dr Christian Czychowski pour la région de Berlin est désigné comme un petit mais éminent secteur. « Nous aimerions jouir du même avancement dans le droit des logiciels », d’après le jugement d’un concurrent à propos du secteur des technologies de l’information de BOEHMERT & BOEHMERT. Le « JUVE Handbuch Wirtschaftskanzleien » s’adresse aux mandants et avocats. Ses rédacteurs sont réputés connaisseurs du milieu. Les évaluations reposent sur des recherches de la rédaction du JUVE, des exploitations de questionnaires, des interviews réalisées avec des concurrents, mandants et sur d’autres sources pertinentes dans le secteur. www.juve.de 
                                                                                                            23.11.2009

L’associé de BOEHMERT & BOEHMERT réélu au sein du comité de biotechnologie de l’Ordre des conseils en brevets.
Le conseil en brevets et expert en biotechnologie, Dr Jan B. Krauss, a été réélu au sein du comité pour la biotechnologie de l’Ordre allemand des Conseils en Brevets au mois de novembre. Le comité a entre autres participé aux prises de position pour la mise en œuvre de la directive de biotechnologie de la Commission européenne au niveau du droit national et se consacre actuellement entre autres à l’analyse des conséquences de la modification du texte légal au sein du droits des brevets allemand sur la biotechnologie. www.patentanwalt.de 
                                                                                                            26.11.2009

« Legal 500 Deutschland » 2009/2010 publie d’excellents résultats pour BOEHMERT & BOEHMERT.
BOEHMERT & BOEHMERT occupe une place très satisfaisante dans l’édition actuelle du « Legal 500 Deutschland » (2009/2010). Dans le domaine « droits des brevets » (catégorie : inscriptions) le cabinet occupe la 1ère place et est désigné comme « l’un des plus grands cabinets en propriété industrielle d’Allemagne à l’excellente réputation ». Leur « liste de mandants est un véritable Who’s Who de l’industrie technologique ». Le Prof. Dr Heinz Goddar est notamment nommé comme une « personnalité exceptionnelle » et un véritable « génie dans son domaine » ; le Dr Jan B. Krauss, Christian W. Appelt ainsi que le Dr Markus Engelhard sont également mentionnés de manière expresse. Dans la catégorie « règlement de litiges », le cabinet est décrit comme une « boutique en propriété industrielle dotée d’une pratique chevronnée dans le domaine des inscriptions, avec une spécialisation dans l’industrie pharmaceutique et la biotechnologie ». Dans le droit des marques, le cabinet jouit d’une « réputation fantastique du fait de ses mandants d’origine internationale ». Le management du portefeuille de marques jouit en particulier d’une bonne réputation. Le Prof. Dr Jan Bernd Nordemann, le Dr Volker Schmitz-Fohrmann, Wilhelm Stahlberg ainsi que Michaela Huth-Dierig sont cités et recommandés au sein du « cabinet particulièrement performant en matière de  règlement des litiges ». Dans la catégorie « médias, divertissement et presse », BOEHMERT & BOEHMERT apparaît comme « parfaitement visible sur le marché », en particulier dans les domaines de la musique et du film. Ici, Dr Martin Schaefer et Christoph Schmökel sont expressément nommés respectivement en tant qu’expert en droit relatif à l’industrie de la musique et comme avocat de l’orchestre philarmonique de Vienne et du Festival de Salzbourg. Dans la catégorie « droit de la presse et d’édition » sont en particulier mentionnés et « estimés » le Prof. Dr Axel Nordemann ainsi que le Prof. Dr Jan Bernd Nordemann pour leur expertise en matière de droits d’auteur. « Legal 500 Deutschland » s’entend comme un guide des cabinets d’excellence et des avocats leaders sur le marché allemand, ayant pour objectif d’assister les mandants dans leur choix d’un cabinet adapté et d’excellence. www.legal500.de
                                                                                                           13.11.2009 

Election du Prof. Dr Jan Bernd Nordemann au comité directeur du groupe allemand de l’AIPPI.
L’assemblée générale annuelle (25.09.2009) du groupe allemand de l’Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle (AIPPI) a élu au comité directeur le Prof. Dr Jan Bernd NORDEMANN, partenaire associé de BOEHMERT & BOEHMERT. L’AIPPI a pour mission la promotion de la propriété intellectuelle sur les plans national et international. Le groupe allemand compte environ 1.000 membres représentant l’industrie, le barreau, la magistrature assise et le monde universitaire. www.aippi.de 
                                                                                                            05.10.2009

Boehmert & Boehmert en deuxième place des organismes allemands déposant des demandes de marques communautaires
Avec 250 demandes de marques communautaires, BOEHMERT & BOEHMERT peut se prévaloir de la deuxième place dans le Top 10 allemand du dernier classement publié par le World Trademark Review (octobre/novembre 2009). La période d’observation s’étend du 1er juin 2008 au 1er juin 2009. www.worldtrademarkreview.com 
                                                                                                             06.10.2009

Commentaire sur les droits d’auteur de Fromm/Nordemann accessibles en ligne dès maintenant.
La 10ème et dernière version du célèbre commentaire sur les droits d’auteur « Fromm / Nordemann » est désormais accessible dès maintenant pour la première fois en ligne sur le portail spécialisé www.juris.de. Le commentaire est relié aux bases de données de juris, en coopération avec le « Kohlhammer Verlag ». Les lecteurs peuvent consulter facilement la jurisprudence citée avec le commentaire ainsi que les normes mentionnées, selon juris.de. Le Fromm / Nordemann est le plus ancien commentaire sur la loi sur les droits d’auteur (première parution en 1966) et est publié par les associés de BOEHMERT & BOEHMERT, Prof. Dr Axel NORDEMANN, Prof. Dr Jan Bernd NORDEMANN et Prof. Dr Wilhelm NORDEMANN.
                                                                                                            04.08.2009

Jodel au tribunal régional : les héritiers sortent vainqueur du litige sur les droits d’auteur concernant la « Kufsteinlied ».
Le tribunal régional de Munich a statué le 23 juillet sur la qualité d’auteur de la célèbre « Kufsteiner Lieds » (« Die Perle Tirols »). Les héritiers de l’auteur autrichien Karl Ganzer, représentés par l’associé de BOEHMERT & BOEHMERT, Dr Martin SCHAEFER, avaient notamment porté plainte contre l’éditeur de musique Egon Frauenberger. Celui-ci avait prétendu avoir travaillé dans les années 60 la partie jodlée de la célèbre chanson et avoir ainsi contribué à son succès planétaire. Le litige a bénéficié d’un intérêt médiatique dans toute l’Allemagne, puisque le passage jodlé « Holla-rä-di-ri » a été passablement débattu et diffusé et que le tribunal, comme l’on peut s’y attendre, a souligné les parallèles évidents avec le célèbre sketch de l’humoriste allemand Loriot « Das Jodeldiplom ». Dr Schaefer est satisfait du jugement rendu : « La qualité d’auteur est désormais réglée : Karl Ganzer était et reste l’unique auteur des paroles et de la musique, non seulement concernant la version parue dès la fin des années 40 de ce hit planétaire de la musique populaire, mais aussi de la version rendue particulièrement célèbre en Allemagne par l’interprétation de Fritzl Lang depuis la fin des années 60 ». Le jugement n’est pas encore définitif. Les diverses contributions peuvent être consultées et écoutées ici : FAZ.NET /Süddeutsche / SAT.1 / Bild
                                                                                                            27.07.2009

FAZ : « Karlsruhe annule la protection de la marque de fabrique Lego ».
Le journal « Frankfurter Allgemeine Zeitung » du 17 juillet 2009 rapporte le jugement actuel de la Cour fédérale de justice de Karlsruhe concernant la protection de la marque pour la forme tridimensionnelle de la brique à assembler, communément appelée « brique Lego ». Ces briques ne jouissent en Allemagne désormais plus d’une protection de marque nationale ; la procédure de radiation à l’encontre de la marque communautaire parallèle de Lego est cependant encore en instance. Les deux grands concurrents Mega Brands et Best-Lock, qui fabriquent tous deux des briques compatibles Lego, avaient mis en doute la protection de la marque. L’associé de BOEHMERT & BOEHMERT, Prof. Dr Axel NORDEMANN, a agi pour le compte de la mandante canadienne, Mega Brands.
                                                                                                            23.07.2009

ZDF Morgenmagazin : « Poursuivre en justice les téléchargements illégaux », avec Prof. Dr J. B. Nordemann.
Le « Morgenmagazin » de la deuxième chaîne télévisée publique allemande, ZDF, a diffusé une interview du Prof. Dr J. B. NORDEMANN le 21 juillet 2009. Prof. Nordemann s’est exprimé à l’occasion du procès actuel du site permettant de télécharger de la musique illégalement « The Pirate Bay » concernant les aspects du droit d’auteur. Les consommateurs qui téléchargent illégalement ne devraient pas être les seuls à se montrer vigilants. Les consommateurs seraient incités à ne pas se comporter de manière illégale sur l’Internet. Les FAI qui mettent sciemment ou non à disposition des outils permettant un comportement illégal des consommateurs, devraient être tenus pour responsables.  La totalité de l’entrevue figure sur le site www.zdf.de .

50 ans de « Was Ihr wollt » – GVL célèbre son jubilé à l’occasion d’un symposium à Berlin.
A l’occasion du 50ème anniversaire de la Gesellschaft zur Verwertung von Leistungsschutzrechten (GVL), celle-ci, en collaboration avec l’institut « Institut für Gewerblichen Rechtsschutz und Urheberrecht » de l’université de Humboldt, nous donne rendez-vous à Berlin pour assister au symposium « Was Ihr wollt ». Le symposium aura lieu le 29 septembre et sera consacré avec la « perception collective des droits d’artistes et de fabricants de supports phonographiques en exercice ». Dans ce contexte, l’associé de BOEHMERT & BOEHMERT, Dr Martin SCHAEFER, fera un exposé intitulé « les fabricants de supports phonographiques et la GVL ». La manifestation débute à 10h00 et se termine vers 16h00. De plus amples informations figurent sur le site www.gvl.de
                                                                                                            14.07.2009

« Secteurs de la musique, quo vadis ? » Article de l’associé de BOEHMERT & BOEHMERT paru dans la brochure consacrée à l’audition de la branche du BMWi (Ministère fédéral allemand de l’Économie et de la Technologie)
Le Ministère fédéral de l’Économie et de la Technologie (BMWi) a récemment publié une brochure intitulée « Initiative Kultur- und Kreativwirtschaft » (Initiative économie de la culture et de la créativité). Elle est le fruit du « Branchenhearing Musikwirtschaft » (l’audition de la branche de l’économie de la musique) réalisée le 05 mai au « Radialsystem » à Berlin. L’objectif central de l’initiative économie de la culture et de la créativité est d’étoffer la signification économique et les défis des branches individuelles de cette branche de l’économie.
Des experts réputés issus de l’économie de la musique, de la politique et de la culture ont répondu à l’invitation de Dagmar Wöhrl, secrétaire d’État parlementaire du BMWi, et ont débattu ensemble des perspectives de négociations et des thèmes principaux ainsi que des défis de la branche. Une brochure comprenant les interventions de tous les référendaires est désormais parue et peut être téléchargée au format pdf via le lien suivant : http://www.bmwi.de/BMWi/Navigation/Service/publikationen,did=303480.html 
L’associé de BOEHMERT & BOEHMERT, Dr Martin SCHAEFER y est nommément cité avec son allocution. Il s’est exprimé comme suit sur l’aspect de la « rémunération juste d’œuvres artistiques » : « Si on veut comprendre cette branche de l’économie, il convient d’éviter de penser en catégories de salaires horaires ou d’une valeur pouvant être définie au préalable pour une prestation donnée. Toute l’activité créative dépend d’une certaine manière du succès rencontré auprès du public. Un artiste ne se voit pas verser de salaire sur la base d’un salaire horaire, mais remettre une sorte de titre de participation à une éventuelle réussite. Il n’est pas déloyal qu’une personne gagne beaucoup pour une masse de travail relativement peu importante. »
                                                                                                            29.06.2009

Dans la 16ème et dernière édition du MIP-Handbook 2009, BOEHMERT & BOEHMERT est respectivement cité dans les premiers groupes du rapport sur l’Allemagne dans les domaines « Patent Prosecution » et « Copyright ». Dans le domaine « Trade Mark Prosecution », le cabinet figure dans le groupe 2.
À souligner la désignation de l’associé de BOEHMERT & BOEHMERT, Prof. Dr Heinz GODDAR, qualifié de présent « everywhere » et considéré comme un « very charming special guy ».
                                                                                                            18.06.2009

« Markenartikel » : BOEHMERT & BOEHMERT affiche le plus fort taux d’enregistrement des marques.
Le numéro de juin du magazine « Markenartikel » (6/2009) (articles de marque) publie un classement des 10 meilleurs cabinets en termes d’enregistrements de marques, en considérant plus particulièrement le taux d’enregistrement des marques (Source : smd-markeur). BOEHMERT & BOEHMERT occupe à cet égard la première place des marques effectivement enregistrées et pas uniquement déposées, avec un taux de 84,89 pour cent. BOEHMERT & BOEHMERT évolue également dans le peloton de tête (place 4 avec 407 dépôts de marques DE en 2008) parmi les 50 cabinets affichant le plus grand nombre de dépôts de marques en Allemagne. Pour les mandants, ce sont surtout les marques enregistrées qui jouent un rôle, car elles seules garantissent des droits de marques complets. Pour le Prof. Dr Jan Bernd NORDEMANN, il est donc évident « que nous informons nos mandants avant un dépôt de marque, en cas de doutes concernant les conditions à remplir pour inscrire une marque. » Extrait d’un entretien avec le magazine « Markenartikel ».
                                                                                                            15.06.2009

Terre inconnue dans la protection des marques pour la République fédérale d’Allemagne.
L’initiative « L’Allemagne – le pays des idées » se consacre également grandement à l’aspect de la protection des marques dans son bilan annuel 2008, puisqu’elle évolue ici en terre inconnue du point de vue du droit des marques. BOEHMERT & BOEHMERT, ici : Dr Christian Czychowski est chargé de garantir et de gérer les droits pour la marque verbale et figurative « L’Allemagne – le pays des idées ». La nouveauté à cet égard : la marque n’est pas uniquement constatée pour une marchandise ou une prestation de services, mais est déposée comme prestation de services pour tout un État. Dr Ch. Czychowski constate : « La marque est le noyau de toute l’activité. » Ceci vaut également et précisément pour notre État. L’intégralité du bilan annuel 2008 de l’initiative « L’Allemagne – le pays des idées » peut être téléchargée au format pdf :
                                                                                                            25.05.2009

BOEHMERT & BOEHMERT reprend désormais également tout le portefeuille de marques de la Dresdner Bank AG.
Dans le cadre de la fusion de la Commerzbank AG avec la Dresdner Bank AG, BOEHMERT & BOEHMERT a désormais également la responsabilité de tout le portefeuille de marques international de la Dresdner Bank AG. Concernant la Commerzbank AG, BOEHMERT & BOEHMERT est déjà actif sur la scène internationale depuis près de deux ans dans toutes les affaires relatives aux droits des marques. L’avocat en charge et l’interlocuteur est Dr Carl-Richard Haarmann, du bureau de Munich.
                                                                                                            19.05.2009

Huit avocats de BOEHMERT & BOEHMERT élus « Best Lawyers International 2009 ».
BOEHMERT & BOEHMERT est représenté par huit avocats et trois sites dans la publication américaine « Best Lawyers International 2009 » (Edition Allemagne). Le titre de « Best Lawyers » est considéré comme l’un des ouvrages de références les plus anciens et les plus respectés aux USA. Les avocats suivants ont été élus pour le site de Berlin : Prof. Dr Axel Nordemann (IP), Prof. Dr Jan Bernd Nordemann (Entertainment, IP, Media), Dr Christian Czychowski (IP). Les personnalités citées pour Brême sont : Dr Ludwig Kouker (IP) et Dr Andreas Winkler (IP), et pour Munich : Prof. Dr Heinz Goddar (IP), Dr Markus Engelhard (IP) Dr Christian W. Appelt (IP). Les évaluations des cabinets et avocats reposent sur des estimations de près de 1 500 avocats américains d’élite. Le classement « Best Lawyers » est diffusé aux USA et dans le monde entier par des enseignes de la presse et des médias leaders, tels que le Washington Post, le Los Angeles Times, le New York Magazine, Bloomberg ou, en Allemagne, le Handelsblatt, qui publiera le classement complet pour l’Allemagne en mai. 
                                                                                                            19.03.2009

La Cour de justice européenne rend un arrêt de principe sur la protection des droits d'auteur au sein de l’Union.
Dans son arrêt de principe du 20 janvier 2009 (AZ C-240/07), la Cour de justice européenne (CJE) a statué que les producteurs de phonogrammes non communautaires pourraient eux aussi solliciter l’entière protection de leurs enregistrements en Allemagne pour une durée de 50 ans, et ce même si ces enregistrements datent d'une époque où l'Allemagne ne connaissait encore aucune protection du travail des producteurs de phonogrammes. La condition en est que les titres en question aient été placés sous la protection du droit d’au moins un pays de l’Union à la date du 1er juillet 1995. À propos du contexte : une publication non autorisée de chansons de Bob Dylan sur CD a donné lieu à un litige entre Sony Music Entertainment (Germany) GmbH et Falcon Neue Medien Vertrieb GmbH. Falcon Neue Medien soutenait qu’il ne pouvait y avoir de protection des droits voisins en vertu de la loi sur les droits d’auteur pour des titres enregistrés ou parus avant 1966. Sony Music en revanche rappelait qu’une telle protection existait de manière incontestable en Grande-Bretagne et que conformément au droit européen, celle-ci devrait également valoir pour l’Allemagne. Sony Music Entertainment a été représenté devant la Cour de justice dans cette affaire par Dr Martin Schaefer, spécialiste du droit musical du cabinet BOEHMERT & BOEHMERT. Par sa décision, la Cour de justice a avalisé la position de Sony Music.
                                                                                                            29.01.2009

Prix de l’innovation de l’économie allemande pour immatics biotechnologies GmbH
BOEHMERT & BOEHMERT présente toutes ses félicitations à immatics biotechnologies GmbH pour la récompense qu’elle a reçue le 24 janvier dernier à l’occasion du 29e prix de l’innovation de l’économique allemande. Cette start-up sise à Tübingen a été distinguée dans la catégorie « start-up », face à quelque 300 autres innovations, pour son développement de vaccins anti-cancer personnalisés. Ce prix, existant depuis 1980, est la plus ancienne récompense du genre ; il bénéficie du soutien de Michael Glos, ministre fédéral de l’Économie et de la Technologie. Dr Jan Krauß et Dr Carl-Richard Haarmann, associés de BOEHMERT & BOEHMERT, conseillent immatics biotechnologies GmbH pour toutes questions relatives au droit de propriété industrielle ou commerciale. Pour plus d’informations sur la société immatics biotechnologies GmbH, veuillez vous rendre sur le site www.immatics.com
                                                                                                            28.01.2009

Un associé du cabinet BOEHMERT & BOEHMERT devient membre du Professors Committee de l’université de Pékin.
Pr Dr Heinz Goddar, associé du cabinet BOEHMERT & BOEHMERT, a été nommé membre du Professors Committee de l’Institute for International Intellectual Property (IIIP) qui vient d’être créé à l’Université de Pékin en Chine. Ce comité est en outre composé du professeur Zhang Guoyou, vice-président de l’Université de Pékin (PKU), en qualité de président, du professeur Paul C.B. Liu, professeur associé de la PKU en qualité de vice-président, du professeur Zheng Shengli, professeur à la PKU Law School and Intellectual Property School, du juge Randall R. Rader, CAFC (États-Unis) et du professeur Zhang Shouwen, professeur de la PKU Law School. Ce nouvel institut a pour mission de mettre sur pied et d’assurer une formation de propriété intellectuelle hautement professionnelle. http://english.pku.edu.cn/index.htm 
                                                                                                            19.01.2009

Sonneries de portable : La Cour fédérale de justice se prononce contre le processus d’octroi de licence en deux étapes.
La Cour fédérale de justice a rendu avant Noël un arrêt de principe dans le « litige des sonneries de téléphone mobile » qui fait parler de lui dans l’industrie. Le compositeur Frank Kretschmer avait porté plainte contre le fournisseur qui avait proposé sa chanson « Rock my Life » en tant que sonnerie de portable en étant détenteur de la seule licence de la société de gestion collective et sans disposer de l’autorisation du compositeur lui-même. La Cour a donc clarifié les choses en se prononçant contre ce que l’on appelle le « processus de licence en deux étapes », qui veut que des droits unitaires soient normalement versés pour chaque sonnerie vendue à la GEMA et d’autres, parallèlement, à la maison d’édition musicale. À l’avenir, il suffira que la GEMA perçoive les droits pour les sonneries de téléphone dès lors que ceux-ci sont déposés chez elle. Dr Martin Schaefer, spécialiste du droit de la musique chez BOEHMERT & BOEHMERT, prend position sur cette question dans la revue spécialisée MusikWoche (2+3/2009) : « La décision de la Cour fédérale de justice aura probablement des répercussions bien au-delà du simple processus d’octroi de licences de sonneries téléphoniques. Toutes les maisons d’édition musicales qui rêvaient d’une transposition globale du processus de double licence incluant la GEMA pour les licences les plus variées vont se trouver contraintes de revoir leur position. » Dr Schaefer a confraternellement dispensé ses conseils au cabinet représentant le fournisseur dans cette affaire. En parallèle, il est également chargé d’une autre affaire de sonneries téléphoniques, sur laquelle la Cour fédérale doit encore statuer.
www.bundesgerichtshof.de  ( Presse 237/2008 )
                                                                                                                   12.01.2009

« La meilleure façon de prédire l’avenir, c’est de le créer » Peter F. Drucker
C’est en ce sens que nous souhaitons à tous nos mandants, partenaires commerciaux, collègues, collaborateurs et amis de notre société, une année 2009 empreinte de dynamisme et de réussite.
                                                                                                            27.12.2008

Remise du titre d’avocat spécialisé à quatre associés de BOEHMERT & BOEHMERT.
Au cours de l’année 2008, quatre associés de BOEHMERT & BOEHMERT au total se sont vus remettre le titre « d’avocat spécialisé » par l’Ordre des Avocats respectif. Il s’agit, dans le domaine de la « propriété industrielle », de Dr Rudolf Böckenholt, Dr Ludwig Kouker et de Malte Nentwig, qui exercent tous à Brême. Dr Christian Czychowski a reçu le titre d’avocat spécialisé dans les droits d’auteur et des médias ainsi que celui d’avocat spécialisé dans le droit des technologies de l’information ; il exerce à Berlin/Potsdam.Le titre d’avocat spécialisé peut (selon la chambre fédérale des avocats - BRAO § 43c) être décerné par l’ordre des avocats compétent à un avocat doté de qualifications et expériences particulières dans un domaine juridique, dans la mesure où les conditions préalables sont remplies. Pour cela, les futurs avocats spécialisés doivent disposer de connaissances théoriques et d’une expérience pratique particulières dans le domaine juridique respectif. Celles-ci doivent dépasser le niveau de connaissance usuel acquis lors d’une formation professionnelle et de l’expérience pratique dans le cadre du travail. www.brak.de 
                                                                                                            16.12.2008

BOEHMERT & BOEHMERT obtient une fois encore de bons résultats dans le « JUVE Handbuch » 2008/2009.
Cette année encore, BOEHMERT & BOEHMERT est à nouveau représenté dans de nombreuses catégories et listes de sélections du JUVE, figurant dans le numéro actuel du « JUVE Handbuch Wirtschaftskanzleien » 2008/2009. En particulier les sites de Berlin, Brême, Duesseldorf, Munich et Potsdam (ici encore avec une mise en avant du Dr Andreas Dustmann) sont tout particulièrement cités concernant les évaluations régionales des cabinets.
Domaine du droit des brevets : Pour les « demandes de brevets – conseils en propriété industrielle », BOEHMERT & BOEHMERT se situe dans la seconde catégorie des cabinets cités et fait ainsi partie des cabinets les plus importants d’Allemagne dans ce domaine. JUVE définit BOEHMERT & BOEHMERT comme un « cabinet leader dans le domaine du droit des brevets ». Le cabinet ferait partie des plus grandes enseignes spécialisées dans la propriété intellectuelle en Allemagne et disposerait d’un des « cabinets spécialisés dans la demande de brevets les plus forts d’Europe en termes de nombre. » L’atout particulier mentionné par le JUVE est le domaine des traitements de demandes de brevets (Patent Prosecution) « avec de nombreuses spécialités techniques réputées, en particulier dans le secteur pharmaceutique, des procès biotechnologiques et des contrats de licence. » JUVE explique l’une des raisons de la supériorité actuelle sur le marché des cabinets, dont B&B fait également partie, par la stabilité en termes de personnel. B&B ferait par ailleurs partie des grands cabinets (spécialisés dans le droit de brevets) n’hésitant pas à recruter de nouveaux collaborateurs. Ceci serait dû au marketing orienté vers les potentiels candidats ou à la présence accrue de chaires scientifiques auprès des universités. Prof. Dr Heinz Goddar (physique) et Dr Jan Krauss (pharmaceutique) sont cités parmi des noms d’éminents conseils en propriété industrielle dotés d’une spécialisation technique recommandée. B&B se situe dans le peloton de tête dans la catégorie « représentation en justice – conseils en propriété industrielle ». Le site de Munich se distingue une fois encore dans la catégorie « représentation en justice – conseil en propriété industrielle ». Les conseils en propriété industrielle suivants ont été souvent recommandés par les personnes interrogées : Prof. Dr Heinz Goddar, Dr Jan Krauss, Christian Appelt, Dr Stefan Schohe, Dr Andreas Winkler, Dr Thomas Bittner et Dr Markus Engelhard. Dans ce domaine, le Dr Christian Czychowski a été cité par des mandants en sa qualité d’avocat.
Domaine avocats : B&B jouit d’une excellente réputation auprès de la concurrence dans la catégorie « film, TV et divertissements ». JUVE constate ce fait « dans un grand nombre de procédés de base, dans lesquels B&B est impliqué ». B&B se serait distingué dans le domaine des divertissements par la participation à de grands procès de droits d’auteur et ce tant auprès des utilisateurs que des auteurs. Dans cette catégorie, les avocats Prof. Dr Jan Bernd Nordemann, Dr Martin Schaefer, Dr Andreas Dustmann et Dr Christian Czychowski ont été recommandés particulièrement souvent. Prof. Dr Jan Bernd Nordemann est également désigné cette année comme l’un des éminents avocats spécialisés dans les droits d’auteur. Dans la catégorie « droit des marques et de la concurrence », B&B est reconnu pour sa « présence remarquable, non seulement dans le domaine des demandes, mais aussi dans l'exécution de procès ». « Les connaissances spécialisées, la flexibilité, le respect des délais, le conseil personnel et le soutien compétent » sont, selon JUVE, des qualités que les mandants attribuent au cabinet. Les personnalités très souvent recommandées dans cette catégorie sont : Michaela Huth-Dierig, Prof. Dr Jan Bernd Nordemann, Wilhelm Stahlberg, Dr Martin Wirtz, Dr Volker Schmitz-Formann, Dr Christian Czychowski et Prof. Dr Axel Nordemann. Dans la catégorie « médias : presse et maisons d’édition », sont cités les Prof. Dr Axel Nordemann, Prof. Dr Jan Bernd Nordemann et Dr Martin Schaefer. Dans la catégorie « Technologie de l’information médias, technologie et communication », le cabinet spécialisé en technologies de l’information autour du Dr Christian Czychowski pour la région de Berlin jouit toujours d’une bonne réputation sur le marché. Le « JUVE Handbuch Wirtschaftskanzleien » s’adresse à des mandants et avocats ; ses rédacteurs sont réputés être des spécialistes du milieu. Les évaluations reposent sur des recherches de la rédaction du JUVE, des exploitations de questionnaires, des interviews réalisées avec des concurrents, mandants et sur d’autres sources pertinentes. www.juve.de 
                                                                                                            12.12.2008

BOEHMERT & BOEHMERT représente le « Generalmusikdirektor » de la Münchner Philharmoniker.
BOEHMERT & BOEHMERT représente Christian Thielemann dans le cadre de ses négociations avec la ville de Munich portant sur la prolongation de son contrat en tant que « Generalmusikdirektor » (directeur musical) de l'orchestre philarmonique de Munich, la Münchner Philharmoniker. Thielemann dirige la Münchner Philharmoniker depuis 2004. Il est actuellement considéré comme le plus grand chef d'orchestre allemand. Son répertoire de Strauss ainsi que ses représentations berlinoises de tous les opéras de Richard Wagner joués à Bayreuth font de lui l'un des chefs d'orchestre les plus demandés à l'échelle internationale. L'expert en droit du travail et en droits d'auteur de BOEHMERT & BOEHMERT, Christoph Schmökel, spécialisé entre autres dans le droit de contrat scénique ainsi que dans le conseil lors de la représentation, la production et l'utilisation de musique classique, est chargé de ce mandat. www.mphil.de 
                                                                                                            10.11.2008

BOEHMERT & BOEHMERT conseille un portefeuille de marques complet de la « Hearst Corporation ».
« The Hearst Corporation and Hearst Communcations, Inc. » a confié tout son portefeuille de marques géré en Allemagne à BOEHMERT & BOEHMERT. Il s’agit à cet égard de plus de 50 marques nationales, comme par ex. le titre de la famille « Cosmopolitan », des personnages de comics célèbres (Popeye, Hägar Dünor) et des marques de merchandising pertinentes. BOEHMERT & BOEHMERT conseille et encadre depuis 2001 des différends liés au droit des marques de la mandante. L’interlocutrice et l'associée conseil de BOEHMERT & BOEHMERT est Dr Anke Nordemann-Schiffel.
                                                                                                            11.07.2008

Premier cours magistral de Prof. Dr H. Goddar à la « Huazhong University » salué publiquement.
L’associé de BOEHMERT & BOEHMERT, Prof. Dr Heinz Goddar, est Consultant Professor à la « Huazhong University of Science and Technology » (HUST), Wuhan, République populaire de Chine, depuis le 28 avril 2008. La cérémonie officielle ainsi que le premier cours magistral ont à présent été salués publiquement par la HUST. L’article sur le premier cours magistral et la cérémonie officiel de la HUST figurent ici : http://www.hust.edu.cn/english/hustnews/news103.htm 
                                                                                                            18.06.2008

« European Legal 500 » : BOEHMERT & BOEHMERT conserve sa première place pour les « Patents : Registrations ».
A l’instar des années précédentes, BOEHMERT & BOEHMERT conserve sa première place dans la catégorie « Intellectual Property : Patents and Registered Designs (Registrations) » dans l’édition 2008 actuelle du « Legal 500 ». Christian W. Appelt, Dr Jan Krauss, Dr Volker Scholz et Dr Stefan Schohe bénéficient d’une mention particulière : « enthusiastic praise from a satisfied client base ».
De plus, la société figure cette année dans le trio de tête de tous les cabinets évalués dans quatre autres catégories : « IP : Trade Marks », « IP : Patents (Dispute Resolution) » ainsi que « IP : Media – Press and publishing » ainsi que « IP : Media Entertainment ». Les mandants recommandent à cet égard en particulier Prof. Dr Wilhelm Nordemann, Prof. Dr Axel Nordemann, Prof. Dr Jan Bernd Nordemann, Dr Christian Czychowski ainsi que Dr Martin Schaefer pour leur expertise dans le domaine du film et de l’industrie de la musique.
Pour la catégorie « IP : Patents (Dispute Resolution) », les associés de BOEHMERT & BOEHMERT Prof. Dr Heinz Goddar et Christian W. Appelt sont mis en avant. Dans la catégorie « IP : Trade Marks », Prof. Dr Jan Bernd Nordemann ainsi que Michaela Huth-Dierig sont désignés dans ce domaine comme des « key personalities ».
www.legal500.com 
                                                                                                            23.05.2008

La « Chambers Europe 2008 » évalue BOEHMERT & BOEHMERT en première position dans deux catégories.
La dernière édition du « Chambers Europe » évalue BOEHMERT & BOEHMERT dans les catégories « Patent Filing » et « Copyrights » aux premières places, et dans le troisième bloc dans la catégorie « Patent Litigation » – respectivement en référence à l’Allemagne.
La catégorie « Patent Filing » loue le « very good service, expertise and cooperation » du cabinet et juge Professeur Dr Heinz Goddar comme un élément « very sympathetic and supportive ». Dans la catégorie « Patent Litigation », l’évaluation par un tiers est la suivante : « depth and breadth, good network and brilliant client service ». Dans le domaine du « Copyright », le cabinet est perçu comme « a strong player in copyright law ».
Le Prof. Dr Heinz Goddar fait, dans la catégorie « Intellectual Property », partie des personnes individuelles leaders (« one of the leaders » et « a first-class patent agent ») : Patent Filing ainsi que Professor Dr Wilhelm Nordemann (« the firm´s copyright star ») dans la catégorie « Intellectual Property » : Patent Litigation occupent respectivement la première place.
Chambers Europe 2008 : www.chambersandpartners.com 
                                                                                                            15.05.2008

Prof. Dr Heinz Goddar devient Consultant Professor de la Huazhong University.
L’associé de BOEHMERT & BOEHMERT, Prof. Dr Heinz Goddar, a été nommé Consultant Professor de la Huazhong University of Science and Technology, Wuhan, République populaire de Chine. Prof. Heinz Goddar est un expert international du droit de propriété industrielle spécialisé dans divers domaines du droit des brevets.
                                                                                                                10.04.2008

BOEHMERT & BOEHMERT représente Sony BMG devant la CJCE en termes de délai de protection.
L’associé de BOEHMERT & BOEHMERT et expert en droit afférent à l’industrie de la musique, Dr. Martin Schaefer, représente Sony BMG Music Entertainment Germany GmbH devant la grande chambre de la Cour de Justice Européenne. Dans le litige actuel concernant l’évaluation de certaines reprises avec des présentations de Bob Dylan, il s’agit du calcul du délai de protection en Allemagne. La directive des délais de protection de l’UE avait déjà harmonisé les délais de protection en 1993 pour les auteurs, les artistes en exercice et les fabricants de supports phonographiques au niveau européen. Il était à cet égard possible de remotiver, dans certains cas, la protection déjà échue. Le document de la CJE se penche à présent sur la question de savoir si une protection existe aussi lorsque, pendant la période de l’enregistrement, aucune protection n’existait encore pour le fabricant de support phonographique en Allemagne. De plus, il s’agit également du problème de savoir si les fabricants de supports phonographiques ne faisant pas partie de l’UE peuvent jouir d'une telle « nouvelle motivation du délai de protection ». La négociation orale (publique) a lieu le 15 avril 2008 au Luxembourg. Le document soumis à CJCE est publié dans : BGH NJW 2007, 2352.
                                                                                                            09.04.2008
                                                                                                               

BOEHMERT & BOEHMERT soutient Les Chambres de commerce et d’industrie allemandes (DIHK) lors de procédure test pour l’instruction concernant le droit de révocation.
Les commerçants en ligne doivent s’armer davantage contre les avertissements cités à leur encontre en raison d'atteintes à la concurrence avérées ou présumées. Les Chambres de commerce et d’industrie (DIHK) soutiennent dans le procès test actuellement en cours, un commerçant sur Ebay et d’objets d’art africains, qui a subi un avertissement en raison de l’atteinte présumée à la loi sur la répression de la concurrence déloyale. Dans ce contexte, il s’agit en particulier de la formulation de « l’instruction concernant le droit de révocation », où les acheteurs en ligne sont informés de leur droit de révocation. De tels commerçants en ligne qui utilisent le texte modèle publié par le ministère fédéral de la justice pour l’instruction concernant le droit de révocation ne sont pas à l’abri d’avertissements. L’associé de BOEHMERT & BOEHMERT, Prof. Dr Jan Bernd Nordemann, qui représente les DIHK dans ce procès test, pense que la jurisprudence actuelle n’est pas axée sur la pratique. « Un simple entrepreneur doit être plus intelligent que le législateur. Si le Ministère fédéral de la justice n'est pas en mesure d’établir une instruction concernant les droits de révocation juridiquement correcte, comment un petit commerçant sur Ebay peut-il savoir comment instruire correctement ? » La procédure ira éventuellement, et malgré le jugement établi le 26 février par le Tribunal du Land de Berlin au détriment du commerçant de Ebay, devant la Cour fédérale de justice, et, comme l’experte en droit de la concurrence des DIHK, Hildegard Reppelmund, le signale dans le Handelsblatt : « Cela nous permet de poursuivre la procédure jusqu’à la Cour fédérale de justice. » www.handelsblatt.de 
                                                                                                            10.03.2008

L'associé de BOEHMERT & BOEHMERT nommé Directeur du Global Institute of Intellectual Property (GIIP), Delhi, Inde.
L'associé de BOEHMERT & BOEHMERT Prof. Dr Heinz Goddar a été nommé Directeur et Senior Advisor du Global Institute of Intellectual Property (GIIP) à Delhi, Inde. Le GIIP collabore étroitement avec le Center Advance Studies and Research on Intellectual Property (CASRIP) de la « University of Washington School of Law », Washington, WA, U.S.A. Le GIIP est un institut de formation dont le siège est à New Delhi, en Inde, et San José, CA, U.S.A., et qui se consacre à la formation et à la formation continue de spécialiste en propriété intellectuelle avec un aspect technique, conformément aux besoins de l’économie indienne. www.giipinfo.com 
                                                                                                            10.01.2008

La fille du compositeur Joaquin Rodrigo reçoit l’exclusivité des droits patrimoniaux pour un célèbre concert de guitare.
La fille du c L’OLG München (Tribunal régional supérieur de Munich) confirme la décision en 2nde instance : ompositeur Joaquin Rodrigo, auteur du célèbre « Concierto de Aranjuez », s’est vu accorder les droit patrimoniaux exclusifs dans l’affaire du litige avec la maison de disque administrant l’œuvre également en 2nde instance du Tribunal fédéral régional de Munich. D’un point de vue de protection des droits d’auteur, ce litige est surtout important en termes de délimitation entre les accords administratifs et les contrats de maison de disque pour la pratique future dans le domaine du droit d’auteur et de contrat lié au droit d’auteur. L’OLG München a par conséquent autorisé la révision de le Cour fédérale de justice auprès de laquelle la maison de disque a entre temps fait appel.
Le cabinet d’avocats BOEHMERT & BOEHMERT (Dr Martin Schaefer et Dr Anke Nordemann-Schiffel) a représenté et représente, dans le cadre de ce litige, la fille du compositeur face à la maison de disque.
Le concert de guitare « Concierto de Aranjuez » a été joué pour la première fois en 1939 à Barcelone. Il fait partie des concerts instrumentaux les plus populaires et est à ce jour disponible en version originale, et sous forme de diverses reprises pop et jazz dans des concerts, à la radio, dans des films et à la télévision. L’œuvre est à l’origine de la notoriété de longue date de Joaquin Rodrigos et de sa reconnaissance en tant que l'un des plus célèbres compositeurs du 20ème siècle.
(Jugement du 08 novembre 2007. OLG München. AZ: 6 U 4434/06)
                                                                                                            11.01.2008

BRAK nomme une associée de BOEHMERT & BOEHMERT au comité d’experts.
Dr Anke Nordemann-Schiffel, associée de BOEHMERT & BOEHMERT sur le site de Potsdam, a été convoquée par le Conseil de l’ordre des avocats (BRAK) au titre de membre du comité d’experts de propriété industrielle. Outre le droit d’auteur, de marque, de la presse et de la concurrence, le droit international fait également partie de ses spécialisations. www.brak.de 
                                                                                                            10.01.2008

BOEHMERT & BOEHMERT propose une version japonaise du site Internet
BOEHMERT & BOEHMERT propose depuis début 2008 dorénavant une version japonaise du site Internet du cabinet. Les intéressés et mandants japonais y trouvent les principales informations relatives au cabinet, la gamme de prestations proposées ainsi que les compétences spécifiques et les interlocuteurs.
                                                                                                            03.01.2008

Participation de BOEHMERT & BOEHMERT à la nouvelle version du "Contrat berlinois" pour les coopérations de recherche.
Pr. Dr H. Goddar et Dr Ch. Czychowski, partenaires associé de BOEHMERT & BOEHMERT, ont participé à la rédaction d'une nouvelle édition du "Contrat berlinois" du groupe d'experts créé par l'agence d'exploitation des brevets ipal GmbH et présenté par Pr. Dr Goddar. Le "Contrat berlinois" est un ouvrage qui explique comment traiter les inventions brevetables qui résultent des coopérations de recherche et des commandes financées par l'industrie. Les éléments du Contrat berlinois sont un composant alternatif des coopérations de recherche entre l'industrie et les universités ; ils ont été développés pour la première fois il y a trois ans par les universités berlinoises, les partenaires industriels et l'agence d'exploitation des brevets ipal GmbH. La nouvelle version du Contrat berlinois peut être téléchargée du site Web www.ipal.de

World Trademark Review avec un article d'un partenaire associé de BOEHMERT & BOEHMERT.
La dernière édition du World Trademark Review (septembre/octobre 2007), intitulée „Loved but underused“, se consacre au droit relatif à la protection des dessins et modèles dans l'UE et à son application dans les différents Etats européens. Dr Carl-Richard Haarmann, partenaire associé de BOEHMERT & BOEHMERT, est plusieurs fois cité dans cette édition. Il porte plus précisément un jugement sur l'application du Registered Community Designs (RCDs) et du Unregistered Community Designs (UCDs). Dr. Haarmann est actif à Munich dans le domaine du droit de la protection internationale et spécialiste des contentieux relatifs aux marques, aux brevets et au design, y compris la lutte contre la piraterie des produits. www.worldtrademarkreview.com

Excellente position pour BOEHMERT & BOEHMERT dans le classement de la World Trademark Review.
L'édition 09/10 2007 de la World Trademark Review contient une liste actuelle de tous les cabinets qui effectuent des demandes européennes de dessins et modèles (p 37, source : OHIM). BOEHMERT & BOEHMERT y occupe la 9ème place. BOEHMERT & BOHMERT est même en tête du classement des cabinets allemands qui effectuent des demandes européennes de dessins et modèles.
www.worldtrademarkreview.com

Essai du Pr. Dr H. Goddar et du Pr. Dr U. Moser dans la revue spécialisée "Finanzbetrieb".
Pr. Dr Heinz Goddar, partenaire associé de BOEHMERT & BOEHMERT, a publié en coopération avec Pr. Dr Ulrich Moser, Erfurt, un essai consacré au thème "Les bases de l'évaluation des biens autres que matériels à l'exemple des technologies protégées par un brevet". La première partie de l'essai présente les bases théoriques de l'évaluation des biens autres que matériels. Cette 1ère partie est publiée dans la revue 10 du "Finanzbetrieb" (octobre 2007, 9ème année, pages 594 à 609). Il est possible de télécharger cet essai moyennant paiement au site Web du groupe Handelsblatt (www.finanzbetrieb.de). Plus...
Pr. Dr Goddar (goddar@boehmert.de) ainsi que Pr. Dr Moser (galmog@t-online.de) se tiennent volontiers à votre disposition pour répondre à vos questions. Un résumé de l'article est publié ici.

Interview d'un partenaire associé de BOEHMERT & BOEHMERT dans le quotidien Süddeutsche Zeitung : „Plus de protection et moins d'argent“.
Dr Jan Krauß, conseil en propriété industrielle, spécialiste de la biotechnologie et partenaire associé de BOEHMERT & BOEHMERT, s'est prononcé dans le quotidien Süddeutsche Zeitung du 04.10.2007 dans le cadre d'une interview sur les conséquences qu'aura "l'Accord de Londres" pour les entreprises de la biotechnologie. Le protocole londonien sur les langues confirme que pour être reconnus par les offices nationaux, les brevets de l'Office des brevets européen ne doivent être dorénavant traduits qu'en une seule des trois langues, à savoir en anglais, en français ou en allemand. Jusqu'à présent, la description de l'invention doit être traduite dans les langues de tous les pays de l'UE dans lesquels l'invention doit être protégée. C'est pour cette raison que les brevets sont actuellement encore plus chers dans les pays de l'UE qu'en Amérique ou au Japon par exemple. Jan Krauß a indiqué dans l'interview : "Je peux m'imaginer qu'il y aura encore plus de demandes de brevets grâce au protocole des langues et que des stratégies encore plus agressives vont être développées. Cela pourrait entraîner le fait que les entreprises vont encore plus risquer et devenir encore plus actives dans la pratique des innovations". Il prévoit un autre développement positif pour les start-ups et les petites entreprises pour lesquelles la protection des brevets à une plus grande échelle européenne pourrait devenir plus abordable. www.sueddeutsche.de

Nouvelle brochure du BMWi avec une expertise de BOEHMERT & BOEHMERT.
La nouvelle brochure "Modèles de contrats pour les coopérations de recherche et de développement" publiée par le ministère fédéral de l'Economie et de la Technologie (BMWi) vient de paraître. Il s'agit d'un mémento pour la coopération entre la science et l'économie. Il a été élaboré sous la responsabilité du BMWi par Pr. Dr Heinz Goddar, un des partenaires associés de BOEHMERT & BOEHMERT, et par un groupe de spécialistes dirigé par Dr Christian Czychowski. L'objectif du groupe de travail a été de développer un grand nombre d'éléments d'un contrat qui permettent aux entreprises concernées d'élaborer la base d'un contrat fiable pour les coopérations de recherche, sans devoir avoir recours à un conseil juridique. Le mémento de 80 pages peut être téléchargé du site Web www.bmwi.de (http://www.bmwi.de/BMWi/Navigation/Service/publikationen,did=217918,render=renderPrint.html) ou être commandé à l'adresse email : buero-viia4(at)bmwi-bund.de

BOEHMERT & BOEHMERT conseille Rational AG dans un contentieux concernant un brevet.
BOEHMERT & BOEHMERT conseille la société Rational AG pour toutes questions relatives au domaine de la protection de la propriété industrielle. Rational AG est une société bavaroise de production et de distribution d'appareils de la restauration et leader mondial du marché dans ce domaine. L'année dernière, la Food Automation Service Technics (FAST) a introduit des procédures, aussi bien en Amérique qu'en Allemagne, contre Rational qui s'est défendue en attaquant la valeur juridique des brevets concernés. Comme le journal FAZ et l'agence Reuters l'ont communiqué le 12 septembre 2007, tous les différends ont pu être réglés.

Un partenaire associé de BOEHMERT & BOEHMERT dans l'European Technical Assistance Team du programme de coopération UE-Chine.
L'European Technical Assistance Team du programme de coopération UE-Chine a récemment sélectionné Dr. Ludwig Kouker, partenaire associé de BOEHMERT & BOEHMERT, comme "spécialiste" pour la partie allemande de l'étude de droit comparé „EU China Comparative Study on Civil Procedure Laws“. L'équipe comprend également deux membres spécialistes originaires de la Chine et de la France. L'étude fait partie du Trade Project UE-Chine, un projet de coopération du gouvernement chinois avec des institutions de l'Union européenne. L'objectif est de préparer la Chine à son adhésion à l'OMC. Pour de plus amples informations : www.euchinawto.org

Un partenaire associé de BOEHMERT & BOEHMERT est élu dans le comité d'experts par le barreau de Brême.
Dr Ludwig Kouker, spécialiste du droit des marques et partenaire associé de BOEHMERT & BOEHMERT, a été élu dans le comité d'experts de la protection de la propriété industrielle par le barreau hanséatique de Brême. Dr Kouker est en outre spécialiste des domaines 'concurrence déloyale', 'droit des licences' et 'droit des cartels'. www.rak-hb.de

BOEHMERT & BOEHMERT défend les intérêts d'une société de production cinématographique leader allemande.
BOEHMERT & BOEHMERT assiste une société de production cinématographique leader allemande au cours des négociations qu'elle va mener avec un syndicat et des associations de droits d'auteurs pour toutes questions concernant le règlement collectif des rémunérations. Le contexte : le nouveau droit relatif aux contrats d'auteur accorde aux auteurs le droit de percevoir une rémunération appropriée. Il donne par ailleurs aux associations d'auteurs et aux associations d'utilisateurs d'œuvres ou aux utilisateurs d'œuvres la possibilité d'avoir un règlement collectif des rémunérations. Actuellement, un tel contrat collectif n'existe qu'entre le Verband Deutscher Schriftsteller (Association des écrivains allemands) et diverses maisons d'édition littéraires allemandes.

BOEHMERT & BOEHMERT est donc un des premiers cabinets en Allemagne à participer à de telles négociations novatrices dans le secteur du film. Dr C. Czychowski, spécialiste du droit d'auteur, participe aux négociations juridiques.

BOEHMERT & BOEHMERT en tête du classement dans le domaine des marques.
Une liste comprenant les cinquante cabinets allemands qui ont effectué le plus grand nombre de dépôts de marques allemandes en 2006 auprès de l'Office Allemand des Brevets et des Marques (Deutscher Patent- und Markenamt - DPMA) est actuellement publiée dans l'édition du mois de juillet de la revue spécialisée "Articles de marques – Markenartikel". Avec 514 demandes, BOEHMERT & BOEHMERT est de loin en tête de cette liste. Ce placement souligne de nouveau la position prédominante qu'occupe BOEHMERT & BOEHMERT parmi les cabinets allemands qui sont actifs dans le domaine juridique de la propriété artistique et intellectuelle. Source : Markenartikel 7/2007 et www.markenfacts.de by s.m.d.-markeur.

BOEHMERT & BOEHMERT fait partie des "géants des déposants de marques". 
Le site Web des statistiques www.markenfacts.de a établi une liste des cabinets les plus actifs dans le domaine des dépôts de demandes de marques européennes (pour l'année 2006). BOEHMERT & BOEHMERT fait partie des vingt cabinets qui effectuent le plus grand nombre de demandes et est par ailleurs le seul cabinet allemand figurant sur cette liste. La revue spécialisée Markenartikel se consacre à ce thème dans son édition de juin et publie un article qualifiant de "géants des déposants de marques" les cabinets qui sont cités dans cette liste. Pr. Dr Jan Bernd Nordemann, partenaire associé de BOEHMERT & BOEHMERT, se prononce dans cet article sur le droit des marques et considère qu'il faut agir vite cette année et explique pourquoi.

"Deutschland privat": Robert van Ackeren consulte BOEHMERT & BOEHMERT pour son nouveau film.
Le nouveau film de Robert van Ackeren "Deutschland privat – Im Land der bunten Träume" est sorti le 21 juin 2007 dans les cinémas allemands. Il s'agit d'un montage de 25 films de famille allemands en Super 8 et d'une "suite amusante" du film culte "Deutschland privat" de 1980, comme l'atteste www.kino.de. Après que le père, Pr. Dr Wilhelm Nordemann, ait épaulé juridiquement la première partie du film et sa commercialisation, c'est maintenant le fils, Pr. Dr Jan Bernd Nordemann, spécialiste du droit cinématographique au cabinet BOEHMERT & BOEHMERT, qui a encadré juridiquement la deuxième partie du film. Il a conseillé le metteur en scène en ce qui concerne les contrats de production, de location, de vidéo et de télévision.

Une partenaire associée de BOEHMERT & BOEHMERT défend avec succès les intérêts de la maison d'édition be.bra Verlag.
L'ordonnance portant mesure provisoire concernant la vente du livre „Preußen-Krimi-Kochbuch“ paru chez be.bra Verlag est annulée.
Au cours de la procédure orale de la 16ème Chambre Civile du Tribunal de Grande Instance de Berlin, Dr Anke Schiffel-Nordemann, spécialiste du droit d'auteur et partenaire associée de BOEHMERT & BOEHMERT, a pu montrer de façon convaincante que certains passages du livre „Preußen-Krimi-Kochbuch“ ne représentent pas un développement illicite du personnage de roman Langustier, mais qu'il s'agit d'une "utilisation libre" autorisée. La 16ème Chambre Civile du Tribunal de Grande Instance de Berlin a donc annulé avec effet immédiat une ordonnance portant mesure provisoire concerant la vente du livre „Preußen-Krimi-Kochbuchs“ de Harry Balkow-Gölitzer et de Ronny Pietzner.
Les faits : l'auteur berlinois Tom Wolf avait obtenu une ordonnance portant mesure provisoire car il considérait que son droit d'auteur, en tant que créateur du personnage de roman Honoré Langustier, était lésé. Certains passages du livre dont il est question font référence au personnage Langustier, le protagoniste des huit romans policiers prussiens de Tom Wolf, qui sont également publiés chez be.bra Verlag.
Sources : be.bra Verlag, www.bebraverlag.de / www.boersenblatt.net, http://www.boersenblatt.net/144587. 11.06.2007.

BOEHMERT & BOEHMERT occupe deux fois la première place dans "Chambers Europe 2007".
La dernière édition de „Chambers Europe“ cite deux fois BOEHMERT & BOEHMERT comme excellent „major player“. Le cabinet occupe la première place de l'appréciation concernant l'Allemagne dans la catégorie "Patent Filing". Pr. Dr Heinz Goddar occupe également la première place dans la catégorie "Personnes leaders" et est considéré comme un "very visible expert in the physics and pharmaceutical sectors". Chambers Europe – Europe´s Leading Lawyers for Business“, 2007. www.chambersandpartners.com

"European Legal 500 2007" (Europe, Middle East and Africa) attribue de nouveau la 1ère place à BOEHMERT & BOEHMERT dans le domaine des "Patents and Registered Designs".
BOEHMERT & BOEHMERT occupe, cette année encore, la première place dans le domaine "Intellectual Property: Patents and Registered Designs (Registrations)" de l'édition actuelle 2007 du "European Legal 500". Par ailleurs, le cabinet fait également partie des meilleurs cabinets dans les trois domaines : "IP: Trade Marks", "IP: Patents and Registered Designs (Dispute Resolution/Advice)" et "IP: Copyright". Ces excellents placements soulignent la compétence de BOEHMERT & BOEHMERT. www.legal500.com

"Managing Intellectual Property – World IP Survey 2007" porte un jugement très positif à BOEHMERT & BOEHMERT.
La revue de renommée internationale "MIP Managing Intellectual Property" compte BOEHMERT & BOEHMERT parmi les plus importants cabinets en Allemagne dans le domaine 'Patent Prosecution'. Le cabinet est également classé parmi les premiers dans les catégories 'Trademark Prosecution' et 'Trademark/Copyright Contentious'. Dans l'édition de février 2007, douze partenaires associés du cabinets sont explicitement nommés dans cette catégorie : Christian W. Appelt (physicien diplômé), Dr Christian Czychowski, Michaela Huth-Dierig, Pr. Dr Heinz Goddar, Hans W. Groening (ingénieur diplômé), Dr Carl-Richard Haarmann, Eva Liesegang (ingénieur diplômé), Dr Hans Ulrich May, Malte Nentwig, Dr Stefan Schohe, Dr Florian Schwab, Dr Marion Tönhardt. La liste annuelle de MIP, qui contient les cabinets leaders dans le secteur de la propriété intellectuelle, est le résultat d'une recherche de cinq mois et d'un sondage mené auprès de quelques centaines de clients et de conseils en propriété industrielle. www.managingip.com

Trois partenaires de BOEHMERT & BOEHMERT sont élus dans les comités des nouveaux Ordres des avocats spécialisés
Dr Christian Czychowski, Dr Andreas Dustmann et Dr Anke Nordemann-Schiffel, partenaires associés de BOEHMERT & BOEHMERT, ont été élus en 2007 dans les comités des nouveaux Ordres des avocats spécialisés de la Chambre des Avocats du Land de Berlin et du Brandebourg. Dr. Christian Czychowski, notre partenaire associé à Berlin, est membre du Comité des avocats spécialisés dans le droit de la propriété industrielle à Berlin. Dr Anke Nordemann-Schiffel assure la présidence de ce comité pour le Land de Brandebourg. Dr Andreas Dustmann a également été élu président du comité des avocats spécialisés en droit d'auteur et en droit des médias pour le Land de Brandebourg. Les nominations prouvent la qualification des avocats de BOEHMERT & BOEHMERT dans les secteurs juridiques couverts par le cabinet. www.rakberlin.de et www.rak-brb.de

La "World Trademark Review" publie un article sur l'Allemagne comme site du droit des marques rédigé par un partenaire associé de BOEHMERT & BOEHMERT.
Dans un article intitulé “Europe´s trademark powerhouse bounces back“, la revue spécialisée "World Trademark Review" (édition n° 6, mars/avril 2007) se consacre à la procédure actuelle dans le droit des marques et des brevets en Allemagne. Des exposés des plus importants spécialistes du droit des marques en Allemagne ont servi de base à cet article. Dr Florian Schwab, partenaire associé de BOEHMERT & BOEHMERT au cabinet de Munich, y commente les différents aspects de la procédure dans la demande de dépôt des marques et explique les spécifications des marques allemandes dans le contexte de la propriété industrielle. Selon la "World Trademark Review", BOEHMERT & BOEHMERT fait partie des 25 cabinets leaders des demandes de dépôt dans le domaine des marques en Allemagne (source : Thomson/World Trademark Review). www.worldtrademarkreview.com

“Who´s Who Legal Trademarks 2007” avec partenaires associés de BOEHMERT & BOEHMERT.
La dernière édition du „Who´s Who Legal Trademarks 2007“ mentionne pour la quatrième fois consécutive Michaela Huth-Dierig, tous partenaires associés de BOEHMERT & BOEHMERT, parmi les plus importants Trademark Lawyers en Allemagne. Maître Michaela Huth-Dierig travaille à Munich. Elle intervient dans tous les domaines du droit de la propriété intellectuelle, principalement le droit des marques et le droit de la concurrence, et plus spécialement la piraterie commerciale et le "cybersquattage".  La 4ème édition de "The International Who's Who of Trademark Lawyers" vient de paraître et nomme 500 avocats du monde entier dont 23 en Allemagne. www.whoswholegal.com

DemasWeb : BOEHMERT & BOEHMERT en tête des dépôts des demandes de marques en Allemagne
DemasWeb indique que le cabinet BOEHMERT & BOEHMERT a déposé 852 demandes de marques (allemandes, européennes et internationales) en 2006. Comme l’atteste la publication de Demas, le cabinet d’avocats spécialisé dans le domaine de la propriété intellectuelle et artistique est donc le cabinet allemand qui effectue le plus grand nombre de dépôts de marque (pour tous types de marques). DemasWeb, une banque de données des recherches, désigne toutes les marques allemandes, européennes et internationales. Source : www.demasweb.de.

„Protection des brevets – quo vadis ?“ – Article du Pr. Dr H. Goddar.
Pr. Dr Heinz Goddar, partenaire associé de BOEHMERT & BOEHMER, a publié un article intitulé "Protection des brevets – quo vadis ?" dans la dernière édition de l'ouvrage de référence "Les cabinets en Allemagne 2007". Pr. Dr Goddar, conseil en propriété industrielle et partenaire associé du cabinet à Munich, y décrit en termes prégnants les procédures, les possibilités et les autres réflexions nécessaires à la protection des inventions techniques. Pour de plus amples informations : www.nomos.de. „Kanzleien in Deutschland“, 8ème édition parue en 2007.

"Les cabinets en Allemagne 2007" vient de paraître – Très bonne notation et profil détaillé de BOEHMERT & BOEHMERT
La dernière édition du manuel "Les cabinets en Allemagne" décrit et donne une appréciation de près de 500 cabinets allemands orientés vers le droit économique et financier qui "jouissent d’une renommée notable à l’échelle régionale, nationale ou internationale". La rédaction du manuel a attesté que BOEHMERT & BOEHMERT, "un cabinet international dans le domaine juridique de la propriété artistique et intellectuelle, occupe une place prépondérante parmi les cabinets allemands". Le manuel donne par ailleurs la possibilité de rechercher un cabinet selon son lieu, ses connaissances en langues étrangères, son domaine juridique ou encore le nom d’une personne. "Les cabinets en Allemagne" s’adresse aux entreprises et à leurs services juridiques, ainsi qu’aux avocats à la recherche d'un spécialiste d’un autre domaine. Pour de plus amples informations : Nomos Verlagsgesellschaft, Baden-Baden. http://www.nomos.de. „Kanzleien in Deutschland“, 8ème édition 2007. ISBN: 978-3-8329-1930-6.

"Se réunir est un début ; rester ensemble est un progrès ; travailler ensemble est la réussite." Henry Ford I.
BOEHMERT & BOEHMERT souhaite à ses clients, à ses partenaires, à ses collègues, à ses collaborateurs et à tous les amis du cabinet une Bonne Année 2008.

Un partenaire associé de BOEHMERT & BOEHMERT explique le Digital Rights Management pour archives.
„A l'ombre des intérêts de l'exploitation. Les archives de films, les musées du cinéma et le droit d'auteur" – tel est l'intitulé du symposium organisé par la Cinémathèque Allemande qui aura lieu les 13 et 14 septembre 2007 à Berlin. Dr. Christian Czychowski, partenaire associé de BOEHMERT & BOEHMERT, fera une conférence le premier jour de la manifestation sur le thème "Archive and Digital Rights Management". Le symposium se consacre aux problèmes juridiques spécifiques aux archives de films, aux médiathèques et aux musées du cinéma et examine les répercussions qu'a le droit d'auteur sur le travail pratique. Organisation : Deutsche Kinemathek. Museum für Film und Fernsehen. Salle des manifestations (4ème étage), Potsdamer Strasse 2, 10785 Berlin. Date : 13 et 14 septembre. Pour de plus amples informations : www.deutsche-kinemathek.de

 

Mise à jour "Développements dans le domaine de la propriété artistique et intellectuelle" par un partenaire associé de BOEHMERT & BOEHMERT.
La Deutsche Stiftung für Recht und Informatik – DSRI (Fondation allemande du droit et de l'informatique) organise, du 12 au 15 septembre 2007 à Potsdam, la 8ème édition de l'Académie de l'Automne consacrée aux développements dans le domaine de la propriété artistique et intellectuelle. Le 13 septembre, Dr Christian Czychowski, partenaire associé de BOEHMERT & BOEHMERT, fera une "mise à jour" des droits intellectuels. Ces "mises à jour" sont des groupes thématiques au cours desquels des experts donnent une vue d'ensemble du développement juridique des douze derniers mois dans les domaines importants du droit de la technologie de l'information. Organisation : Deutsche Stiftung für Recht und Informatik (DSRI). Lieu de la manifestation : Kongresshotel am Templiner See, Potsdam. Date : du 12 au 15 septembre 2007. Pour de plus amples informations : www.dsri.de

Université de Brême : Chaire de professeur pour Pr. Dr Heinz Goddar

Depuis le 18 octobre 2006, Pr. Dr rer. nat. Heinz Goddar, physicien diplômé et partenaire associé de BOEHMERT & BOEHMERT, est titulaire d'une chaire de droit à l'université de Brême dans le domaine 'Protection de la propriété industrielle'. Pr. Dr Goddar est un spécialiste des questions relatives au droit des brevets et des licences. Il est non seulement actif au niveau national mais également à l'échelle internationale : il est professeur invité aux universités de Santa Clara et de Seatle (Etats-Unis), à l'Université Nationale ChengChi à Taipei, et à l'Université Tokai à Tokyo.

Le manuel JUVE 2006/2007 recommande BOEHMERT & BOEHMERT dans 13 catégories

BOEHMERT & BOEHMERT est mentionné dans treize catégories de l'édition 2006/2007 du manuel annuel JUVE Wirtschaftskanzleien.

Secteur 'droit des brevets' : BOEHMERT & BOEHMERT occupe la première catégorie dans la rubrique "dépôts de demandes et procédures administratives". Des clients et des avocats estiment que B&B est un cabinet "très renommé" dans les domaines 'dépôt de demandes et suivi des brevets des secteurs produits pharmaceutiques, biotechniques et médicaux". Pr. Dr Heinz Goddar, Dr Jan Krauss, Dr Marion Tönhardt, conseils en propriété industrielle de notre cabinet, sont très souvent recommandés par les interrogés. Ce sont surtout les villes Brême, Berlin, Düsseldorf et Munich qui sont signalées dans la description régionale.

Secteur 'avocats' : L'appréciation suivante est émise dans le ressort 'médias, presse et maisons d'édition' : "L'expertise dans le domaine du droit d'auteur est particulièrement renommée, et c'est surtout Berlin qui est <très estimé et recommandé sans réserve>." BOEHMERT & BOEHMERT est également représenté dans la liste des sélectionnés de JUVE dans les catégories 'Droit des marques et droit relatif à la protection des dessins et modèles', 'Film, TV & Entertainment' ainsi que 'Droit des technologies de l'information' et reçoit de très bonnes appréciations. Pr. Dr Wilhelm Nordemann est mentionné dans la catégorie 'Noms leaders dans le domaine du droit d'auteur'. Les concurrents et clients ont en outre très souvent nommé les avocats suivants du cabinet BOEHMERT & BOEHMERT : Dr Christian Czychowski, Michaela Huth-Dierig, Pr. Dr Axel Nordemann, Dr Jan Nordemann, Dr Martin Schaefer, Dr Volker Schmitz-Fohrmann, Wilhelm Stahlberg, Dr Martin Wirtz.

Le manuel JUVE Wirtschaftskanzleien s'adresse principalement aux clients et aux avocats. Ses rédacteurs ont la renommée d'être d'excellents connaisseurs de la branche juridique. Les appréciations sont basées sur des recherches effectuées par la rédaction JUVE, sur le dépouillement des questionnaires, sur des interviews des concurrents et des clients ainsi que sur d'autres sources importantes. www.juve.de

World Trademark Review : BOEHMERT & BOEHMERT détient la 1ère place dans

la statistique des dépôts de demandes de marques communautaires en Allemagne

La revue spécialisée „World Trademark Review“ consacre son édition 3/2006 au 10ème anniversaire de l'Office d'harmonisation du marché intérieur (Office des Marques de l'Union Européenne). Le chapitre intitulé "OHIM and the CTM - the practitioners' perspective" englobe une vue d'ensemble des cabinets d'avocats qui déposent des demandes de marques communautaires. Avec 2 340 dépôts de demandes (jusqu'au 31 mars 2006), BOEHMERT & BOEHMERT est le numéro 1 des spécialistes domiciliés en Allemagne. www.worldtrademarkreview.com

Le Deutscher Komponistenverband (association allemande des compositeurs) rend hommage au Pr. Dr Wilhelm Nordemann.

Pr. Dr Wilhelm Nordemann, partenaire associé de BOEHMERT & BOEHMERT, a conseillé juridiquement pendant plus de 37 ans le Deutscher Komponistenverband. Pour le remercier de ses mérites à l'occasion de son départ, l'association lui a décerné la "Médaille pour mérites particuliers dans le secteur de la musique allemande". Le panégyrique complet de la revue 'Informations' du Deutscher Komponistenverband (2/2006) est publié à l'adresse : www.komponistenverband.de/content/view/310/112/

„Résultats scientifiques utilisés ingénieusement“ – Des partenaires associés de BOEHMERT & BOEHMERT de nouveau à l'Université Libre de Berlin

Dans le cadre du séminaire intitulé "Résultats scientifiques utilisés ingénieusement" qui sera de nouveau organisé au cours du semestre d'hiver 2006/2007 à l'Université Libre de Berlin, Dr Jan Bernd Nordemann et Dr Christian Czychowski, partenaires associés du cabinet BOEHMERT & BOEHMERT, donneront des conférences dans leurs domaines respectifs. Dr Nordemann se consacrera comme l'année précédente au thème "Droit des marques et des domaines". Dr Czychowski, spécialiste des logiciels, traitera le thème intitulé "Les logiciels – une œuvre et/ou une invention ?". Pour de plus amples informations : www.fu-berlin.de

Fort succès du 10ème séminaire de BOEHMERT & BOEHMERT sur le droit des marques et des brevets.

Le séminaire traditionnel organisé chaque année par BOEHMERT & BOEHMERT et intitulé „Obtaining, Enforcing and Evaluating Intellectual Property Rights in Europe“ a connu un fort succès cette année. 30 participants en provenance du monde entier, entre autre du Brésil, de la Chine, de Taiwan, de la Mongolie et du Japon, étaient venus à Munich du 13 au 22 juillet pour découvrir les derniers développements dans le domaine du droit des marques et des brevets. BOEHMERT & BOEHMERT organise depuis dix ans ce séminaire d'une forte résonance. La composition des intervenants a été tout aussi internationale que celle des participants. Dans le domaine du droit des marques, les organisateurs s’étaient assurés la participation d'intervenants renommés, par exemple Dr Marianne Grabucker, juge auprès du Tribunal fédéral des brevets (BPatG) à Munich, ou Alberto Casado, vice-président de l'Office d'harmonisation du marché intérieur (OHMI). Les autres spécialistes étaient issus des différents cabinets des organisateurs mais aussi de grands cabinets renommés implantés aux Etats-Unis, en Angleterre, en France, en Espagne ou en Jordanie.

European Legal 500 attribue la 1ère place à BOEHMERT & BOEHMERT dans le domaine "brevets, dessins et modèles".

BOEHMERT & BOEHMERT occupe la première place dans le domaine „Intellectual Property: Patents and Registered Designs (Registrations)“ de l'édition actuelle du „European Legal 500 – US Special Edition 2006“. BOEHMERT & BOEHMERT se place également parmi le premier tiers des cabinets cités dans les domaines „Trade Marks“, „IP: Patents and Registered Designs (Dispute Resolution)“ ainsi que „Copyright“. www.legal500.com

Office d'harmonisation : BOEHMERT & BOEHMERT parmi les dix cabinets qui effectuent le plus grand nombre de demandes.

Selon les statistiques actuelles de l'Office d'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), BOEHMERT & BOEHMERT fait partie des dix cabinets qui effectuent le plus grand nombre de demandes pour des titulaires allemands dans le domaine des marques et des dessins et modèles communautaires. BOEHMERT & BOEHMERT occupe même la deuxième place du classement national dans le domaine des dessins et modèles communautaires. Source : Alicante-News 7/2006, OHMI : www.oami.europa.eu/en/office/newsletter/06007-08.htm

Who´s Who Legal 2006 avec une partenaire associée de BOEHMERT & BOEHMERT.

L'édition actuelle de l’ „International Who´s Who of Business Lawyers 2006“ mentionne Michaela Huth-Dierig, partenaire associée de BOEHMERT & BOEHMERT, parmi les plus importants avocats d'affaires en Allemagne. Notre cabinet est donc représenté . Michaela Huth-Dierig travaille à Munich. Elle intervient dans tous les domaines du droit de la propriété intellectuelle, principalement le droit des marques et le droit de la concurrence, et plus spécialement la piraterie commerciale et le "cybersquattage". "The International Who's Who of Business Lawyers" paraît annuellement et nomme près de 8 000 avocats spécialisés dans 27 domaines juridiques. <?xml:namespace prefix = o ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:office" />

www.whoswholegal.com

Arrêt de la Cour fédérale de justice „Stapeltrockner“ avec la participation de BOEHMERT & BOEHMERT.

Lorenz Hanewinkel, physicien diplômé et partenaire associé de BOEHMERT & BOEHMERT, a participé en tant que Conseil en propriété industrielle au procès "Stapeltrockner" devant la Cour fédérale de justice. Il a été question d'une contrefaçon de brevet dans l'arrêt X ZR 81/01 du 22.11.2005 publié dans GRUR 2006, 313. Les Stapeltrockner (séchoirs) sont utilisés dans de nombreux secteurs, comme l'industrie automobile, du textile ou du verre.

BOEHMERT & BOEHMERT épaule le lancement de „IN2MOVIES“, le premier portail internet allemand du film.

„IN2MOVIES“, la première plate-forme Internet qui propose des films et des séries télévisées à download-to-own (utilisation légale et permanente d'une copie de films), a été lancée à la mi-avril en Allemagne. Les deux avocats de BOEHMERT & BOEHMERT, Dr Andreas Dustmann, LL.M. et Dr Jan Bernd Nordemann, LL.M., ont épaulé juridiquement ce lancement. „IN2MOVIES“ est une coentreprise de la société Warner Bros. Entertainment GmbH et d'arvato mobile (Bertelsmann). www.in2movies.de

Nouveau stage de formation des avocats spécialisés avec les avocats de BOEHMERT & BOEHMERT.

Les deux avocats de BOEHMERT & BOEHMERT, Dr Christian Czychowski et Dr Jan Bernd Nordemann, LL.M., seront à partir d'automne 2006 les maîtres de conférences du nouveau stage de formation des avocats spécialisés dans le domaine du droit d'auteur et des médias de la DeutschenAnwaltAkademie (DAA). La DAA est une des organisatrices leaders de stages de formation et de séminaires dans le domaine de la formation juridique continue. www.anwaltakademie.de

En 2005, BOEHMERT & BOEHMERT compte de nouveau parmi les cabinets leaders de la propriété industrielle en l'Allemagne.

Le célèbre guide des cabinets The European Legal 500 cite de nouveau BOEHMERT & BOEHMERT parmi les cabinets leaders de la propriété industrielle en Allemagne. The Legal 500 recommande BOEHMERT & BOEHMERT dans les domaines juridiques suivants : droit d'auteur, droit des brevets et droit des dessins et modèles (procès de violation, conseil), droit des brevets et droit des dessins et modèles (dépôt des demandes) ainsi que droit des marques.

Université de Constance : Professeur Dr jur. Axel Nordemann est titulaire d'une chaire de professeur honoraire

Professeur Dr Axel Nordemann a été nommé professeur honoraire de l'Université de Constance pour le semestre d'été 2006. ll y donne régulièrement des cours et y organise des séminaires sur le droit d'auteur. BOEHMERT & BOEHMERT s'engage ainsi à l'échelle internationale dans l'enseignement en donnant actuellement 14 cours universitaires en Allemagne, en France, aux Etats-Unis, au Japon et à Taiwan.

Le nouveau site Web du cabinet  BOEHMERT & BOEHMERT

Le nouveau site Internet de la société BOEHMERT & BOEHMERT, le cabinet spécialisé en propriété intellectuelle, est en ligne depuis le 22 mai 2006. La mise en page et les contenus ont été actualisés et remaniés, la commande des menus optimalisée. Les utilisateurs et les intéressés pourront désormais s'informer sur les différents cabinets de la société, leurs spécialisations juridiques et leurs domaines d'activité et contacter directement les avocats et les conseils en propriété industrielle.

BOEHMERT & BOEHMERT, Cabinet des demandes de brevets.

Chambers' Global cite en 2005 également BOEHMERT & BOEHMERT parmi les trois cabinets leaders allemands dans le domaine de la "Protection de la propriété industrielle : Dépôt des demandes de brevet". Chambers’ Global cite notre partenaire associé, Dr Heinz Goddar, parmi les trois personnes leaders dans la catégorie "Protection de la propriété industrielle : brevet". Lisez ici ce que Chambers' Global 2005 écrit sur notre cabinet.

BOEHMERT & BOEHMERT a déposé sa 15 000ème demande de brevet européenne en février 2005.

Un partenaire associé de BOEHMERT & BOEHMERT cité parmi les experts leaders du droit des brevets en Allemagne.
Notre partenaire associé Dr Heinz Goddar fait partie des 10 experts leaders du droit des brevets en Allemagne cités dans l'édition actuelle de Chambers Global 2004.

Un spécialiste du droit de la musique est le nouveau partenaire associé de BOEHMERT & BOEHMERT
Dr Martin Schaefer, un spécialiste du droit de la musique, est le nouveau partenaire associé de BOEHMERT & BOEHMERT depuis le mois d'avril 2004 à Berlin. Dr Schaefer a été vice-président, Legal Counsel Europe, du Bertelsmann Music Group (BMG) avant d'entrer dans le cabinet de BOEHMERT & BOEHMERT. Il a la réputation d'être depuis de nombreuses années un expert de l'industrie de la musique et un spécialiste du droit d'auteur et des droits voisins. Cliquez ici pour lire le texte intégral du communiqué de presse.

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