BOEHMERT & BOEHMERT

Dr Boddien décrit les pierres d’achoppement du marketing direct dans « Markenartikel » (06/2011).
L’associé de BOEHMERT & BOEHMERT, Dr Thomas W. Boddien, se penche sur les « cold calls » (appels à froid) et « opt ins » (option d’adhésion) dans le numéro actuel du magazine spécialisé « Markenartikel » (06/2011, p. 48ss). Il explique, à travers cet article, les aspects devant être pris en compte par les entrepreneurs dans le cadre d’un marketing direct et les mesures promotionnelles formellement interdites sans l’accord exprès du destinataire.
Dr Boddien recommande, en particulier dans le cadre de la gestion des données personnelles, de faire contrôler en amont la recevabilité des mesures publicitaires par voie juridique. À cet égard, l’autorisation du destinataire doit en tous cas être donnée auparavant. En Allemagne, les cold calls (appels à froid, démarchage téléphonique) sont d’une manière générale tabous. Dr Boddien précise que l’autorisation accordée doit effectivement être disponible avant l’appel. Il en va de même pour le démarchage commercial par téléfax, SMS/MMS ou encore par e-mail. À une exception près : les e-mails publicitaires aux clients existants sont autorisés sous certaines conditions. Cela dit, les entrepreneurs devraient également les clarifier juridiquement en amont. Dr Boddien exerce dans le domaine de la propriété industrielle et est spécialisé dans le droit d’auteur, le droit de la concurrence et des marques. Il propose également des services de conseil pour toute problématique relevant de la protection des données. Le « Markenartikel » est un magazine spécialisé dans la gestion des marques et est publié chez Markenverband, à Berlin. 
                                                                                                           06.06.2011

Prof. Dr J. B. Nordemann commente l’évolution actuelle de l’affaire de Theodor zu Guttenberg dans les quotidiens « Welt » et « Berliner Morgenpost ».
L’édition du journal « Welt » du 11 mai 2011 revient sur l’évolution actuelle de l’affaire de plagiat impliquant Karl-Theodor zu Guttenberg dans l’article « Guttenbergs nächstes Problem » (le futur problème De Guttenberg). Étant donné que la première victime du plagiat a désormais déposé plainte, la probabilité d’une inculpation à l’encontre de Guttenberg croît. L’associé de BOEHMERT & BOEHMERT, Prof. Dr Jan Bernd Nordemann, juge que les conséquences d’une telle plainte seraient considérables. Dans le quotidien « die Welt », il dit : « Pour le Parquet, il est devenu nettement plus simple d’inculper au-delà des voies traditionnelles. Il ne doit plus uniquement se référer au fait qu’il s’agit ici de l’intérêt public, qui résulte de la popularité et de la position politique de la personne commettant l’infraction. » Dans de tels cas, il incombe souvent aux avocats généraux de décider s’ils souhaitent créer un cas précédent. Le « Berliner Morgenpost » du même jour traite de l’affaire de plagiat concernant zu Guttenberg et la parlementaire européenne Silvana Koch-Mehrin. Prof. Dr J. Nordemann est ici aussi également cité. L’intégralité de l’article du « Welt » figure ici : http://www.welt.de/print/die_welt/politik/article13364614/Guttenbergs-naechstes-Problem.html         
                                                                                                            16.05.2011

Dr Martin Schaefer s’exprime dans le magazine « musikmarkt » sur le thème « du blocage de l’accès à Internet ».
Dans le numéro 15/2011 du magazine spécialisé « musikmarkt », l’associé de BOEHMERT & BOEHMERT, Dr Martin Schaefer, aborde un problème majeur de l’industrie de la musique. D’après M. Schaefer, celui-ci ne serait nullement résolu, et ce malgré les bénéfices croissants dans le secteur de la distribution légale de musique en ligne. En cas d’offres de musique non autorisées, ne pouvant être jugulées à la source, des mesures tierces doivent être prises pour que celles-ci ne puissent être diffusées et ce notamment avec le concours du fournisseur d’accès à Internet. La question à cet égard est de savoir dans quelle mesure le FAI peut être invité ou tenu à œuvrer en faveur de ce blocage. Techniquement, ceci est tout à fait réalisable de diverses manières. Dans le cadre de ce débat autour des possibilités de coopération des fournisseurs d’accès à Internet, le terme de « blocage d’accès à Internet » suscite la confusion en raison de sa définition peu précise. En effet, il peut ici aussi bien s’agir du blocage de comptes d’utilisateurs individuels que du blocage de domaines. Pour le Dr Schaefer, un point ne fait cependant aucun doute : « Les jalons politiques relatifs à la responsabilité fondamentale de fournisseurs d’accès à Internet consistant à agir en faveur de l’empêchement de violations juridiques même lorsqu’ils n’ont « rien à voir » avec ces violations juridiques, influenceront également l’évolution future des industries du contenu. www.musikmarkt.de du 
                                                                                                            15.04.2011

JIPITEC 01/2011 avec un article du Professeur Dr J. B. Nordemann.
Le Journal of Intellectual Property, Information Technology and E-Commerce Law (JIPITEC) est un média en ligne spécialisé, lancé en 2010, portant sur les domaines thématiques de la propriété intellectuelle, de la technologie de l’information et de l’e-commerce. Le Professeur Dr Jan Bernd Nordemann, partenaire de BOEHMERT & BOEHMERT, y a publié l’article « Responsabilité pour atteintes aux droits d’auteur sur Internet : fournisseurs de services (fournisseurs de contenus) – L’approche allemande » (numéro d’édition 1/2011) qui peut être consulté et téléchargé ici : http://www.jipitec.eu/issues/jipitec-2-1-2011/2962/JIPITEC_Nordemann.pdf
Le thème principal de JIPITEC porte sur le droit européen, tant bien sous l’aspect du droit de l’UE que du droit des États membres. Les articles sont publiés en anglais, en allemand ou en français. ISSN : 2190-3387. www.jipitec.eu 
                                                                                                            27.04.2011

Prof. Dr. Jan B. Nordemann illustre l’évolution des droits d’auteur européens dans l’IP Magazine.
L’associé de BOEHMERT & BOEHMERT, Prof. Dr Jan Bernd Nordemann, a rédigé en collaboration avec Dr Matthias Berberich l’article « Recent and future copyright developments in EU copyright legislation », paru dans le numéro de mars 2011 de l’Intellectual Property Magazine (p. 54 ss.). Les deux auteurs illustrent en détail les différentes nouveautés, tendances et effets du droit d’auteur amendé et de l’harmonisation à l’échelle européenne du droit sur la propriété intellectuelle. L’article peut être consulté au format pdf : www.intellectualpropertymagazine.com

                                                                                                            07.03.2011

Fromm / Nordemann : parution de la 10ème édition de l’ouvrage classique sur les droits d'auteur.
L’un des traités allemands les plus renommés dans le domaine des droits d'auteur, l’ouvrage « Fromm / Nordemann » paraîtra le 27 novembre aux éditions Kolhammer dans sa 10^ème édition entièrement revue et complétée. La loi allemande sur les droits d’auteur, la loi sur la gestion des droits d’auteurs ainsi que la loi sur les maisons d’édition y sont traitées de manière approfondie sur 2384 pages. A ce sujet, il a été tenu compte de tous les amendements de ces dernières années, notamment les amendements concernant les droits d'auteur dans la société de l’information, la réforme du droit sur les aspects contractuels des droits d’auteur, la « 2ème corbeille » et l’application de la directive d’exécution européenne. Les versions de lois, les travaux préparatoires de législation, les directives européennes ainsi que les travaux préparatoires internationaux se trouvent à présent sur la page web suivante : www.fromm-nordemann.de. L’ouvrage Fromm / Nordemann est publié par les partenaires de BOEHMERT & BOEHMERT, Axel Nordemann (prof. dr), Jan Bernd Nordemann (prof. dr) et Wilhelm Nordemann (prof. dr). Les auteurs sont aussi, pour majorité, avocats chez BOEHMERT & BOEHMERT. La commande de l'ouvrage se fait sur la librairie en ligne des éditions Kohlhammer : http://shop2.kohlhammer.de/shopX/shops/kohlhammer/appDE/nav_home.php 

Nouvelle édition du Münchener Anwaltshandbuch Gewerblicher Rechtsschutz avec des auteurs du cabinet BOEHMERT & BOEHMERT.
Dans la troisième édition révisée et augmentée 2009 de l’ouvrage de référence « Münchener Anwaltshandbuch Gewerblicher Rechtsschutz » (Manuel de propriété industriel à l’usage des avocats) qui vient de paraître, Pr Dr Axel Nordemann et Dr Christian Czychowski, associés du cabinet BOEHMERT & BOEHMERT, ont rédigé les chapitres « Droit d’auteur et droits voisins » et « Droits d’auteur et droits voisins internationaux ». Cette nouvelle édition met l’ouvrage à jour de l’état du droit à l’été 2008 et tient compte en particulier de la réforme de la Loi contre la concurrence déloyale. L’ouvrage fait partie de la série « Münchener AnwaltsHandbücher ». Vous pouvez notamment vous le procurer à l’adresse suivante : www.beck-shop.de/productview.aspx?product=23484 
                                                                                                            22.01.2009

Manuel du droit pénal économique et financier avec des contributions de partenaires de BOEHMERT & BOEHMERT.
Le célèbre manuel de droit pénal économique et financier des deux éditeurs, Prof. Dr Hans Achenbach et Prof. Dr Andreas Ransiek, est dorénavant paru dans une 2^ème édition revue et approfondie (11/2007) chez C. F. Müller Verlag, Heidelberg. Les chapitres sur le droit d’auteur et le droit des brevets et des modèles d’utilité ont été rédigés intégralement par des partenaires associés de BOEHMERT & BOEHMERT. Vu l’importance croissante de la problématique du piratage de produits, un nouveau chapitre consacré à ce sujet et rédigé par le Dr Florian Schwab a été ajouté. D’autres chapitres proviennent du Prof. Dr Axel Nordemann (« droit d'auteur »). De plus, Malte Nentwig (« Droit des brevets et des droit des dessins et modèles ») a repris et approfondi la contribution initialement rédigée par Dr Ludwig Kouker. Le manuel offre une représentation compacte des principaux domaines du droit économique et porte essentiellement sur les aspects pratiques. Manuel de droit économique et financier. Série : Recht in der Praxis. C. F. Müller Verlag, Heidelberg. 2007. ISBN 9783811436213.  Plus...
                                                                                                            10.01.2008

„Manuel du droit dans l'art“ avec un chapitre du Pr. Dr Wilhelm Nordemann.
Le nouveau "Manuel du droit dans l'art", publié par la maison d'édition Beck Verlag, se consacre au droit d'auteur, à la protection des biens culturels, à la commercialisation de l'art, au droit des assurances dans le secteur de l'art, au droit dans le domaine des expositions ainsi qu'au droit des assurances sociales des artistes. Il a pour objectif d'examiner en détail toutes les questions juridiques relatives au domaine des arts plastiques. L'équipe des auteurs et des éditeurs de ce manuel est composée d'experts renommés du droit dans l'art. Pr. Dr Wilhelm Nordemann, partenaire associé de BOEHMERT & BOEHMERT, est l'auteur du chapitre sur le droit d'auteur. Le manuel s'adresse à toutes les personnes qui ont à faire à des problèmes juridiques et fiscaux du droit dans l'art, à savoir les avocats, les conseillers fiscaux, les experts-comptables, les musées, les galeries, les assurances, les exploiteurs d'art etc. Manuel du droit dans l'art. Editeur : Ebling/Schulze. ISBN  978-3-406-54253-4. Verlag C.H. Beck. 2007. www.beck.de

GRUR 03/07 publie un article sur le droit des contrats d'auteur et le droit des cartels, rédigé par un partenaire associé de BOEHMERT & BOEHMERT.
La dernière édition de GRUR 03/07 publie un nouvel article rédigé par Prof Dr Jan Bernd Nordemann, partenaire associé de BOEHMERT & BOEHMERT. Cet article est intitulé "Droit des contrats d'auteur et le nouveau droit des cartels selon l'art. 81 EG (CE) et § 1 GWB (loi sur le maintien de la libre concurrence – Loi sur les ententes et positions dominantes)". Dans cet article, Prof Dr Nordemann analyse principalement les restrictions dans le droit des cartels en ce qui concerne les licences des auteurs, restrictions qui résultent de l'interdiction de signer des conventions qui limitent la libre concurrence selon l'art. 81 EG et § 1 GWB. La revue spécialisée GRUR a la renommée d'être la revue leader en Allemagne dans le secteur de la propriété intellectuelle. Les clients de la maison d'édition Beck Verlag peuvent lire cet article publié sur le site :
http://rsw.beck.de/rsw/shop/default.asp?sessionid=1E4B2A3717A84BD383D7A45514554419&toc=Grur.50

L'ouvrage de notre partenaire associé Professeur Dr Wilhelm Nordemann : "Fromm/Nordemann, Droit d'auteur", (rédigé en coopération avec Maîtres Dr Kai Vinck et Professeur Dr W. Paul Hertin), 9ème édition publiée en 1998, est devenu l'un des ouvrages de référence du droit d'auteur allemand. La réédition prévue pour 2006 sera alors éditée par nos partenaires associés Professeur Dr Wilhelm Nordemann, Professeur Dr Axel Nordemann, Professeur Dr Jan Bernd Nordemann. Nos partenaires associés Dr Christian Czychowski, Dr Thomas Bittner, Dr Andreas Dustmann et Dr Anke Nordemann-Schiffel feront également partie des auteurs de cet ouvrage.

De nombreux partenaires associés de BOEHMERT & BOEHMERT sont par ailleurs coauteurs de l'ouvrage de référence consacré au droit d'auteur et édité par le Professeur Loewenheim Manuel du droit d'auteur, Munich (C.H. Beck), 2003.

Professeur Dr Wilhelm Nordemann a rédigé les chapitres suivants :

chapitre 4 – les notions élémentaires du droit d'auteur en comparaison

chapitre 13 – l'auteur salarié

Professeur Dr Axel Nordemann est l'auteur des chapitres suivants :

chapitre 9 – Les types d'œuvre, A. Les œuvres orales

chapitre 9 – Les types d'œuvre, F. Les oeuvres photographiques

chapitre 9 – Les types d'œuvre, G. Les œuvres cinématographiques

chapitre 22 – La durée de protection du droit d'auteur

chapitre 23 – Transmissibilité et successibilité du droit d'auteur

chapitre 44 – Autres droits voisins de protection (chapitres 70, 71 UrhG)

chapitre 63 – Problèmes particuliers dans les relations de travail

chapitre 73 – Les contrats concernant les œuvres photographiques et les photographies

chapitre 83 – Les revendications qui résultent de la violation d'autres droits des biens immatériels

(droit des marques, droit des dessins et modèles)

Notre partenaire associé Professeur Dr Jan Bernd Nordemann a rédigé les chapitres suivants :

chapitre 24 – Vue d'ensemble du droit régissant les contrats d'auteur (en coopération avec Ulrich

Loewenheim)

chapitre 25 – Le système des droits d'exploitation (en coopération avec Ulrich Loewenheim)

chapitre 26 – Constitution et expiration des droits d'exploitation (en coopération avec Ulrich Loewenheim)

chapitre 27 – Octroi limité des droits d'exploitation (en coopération avec Ulrich Loewenheim)

chapitre 28 – Transmission des droits d'exploitation (en coopération avec Ulrich Loewenheim)

chapitre 59 – Types de contrats d'auteur, § 60

chapitre 60 – Manière et étendue de l'octroi des droits

chapitre 61 – Conventions de la contrepartie (en coopération avec Ulrich Loewenheim)

chapitre 62 – Garantie et responsabilité

chapitre 64 – Contrats d'édition des oeuvres littéraires

Notre partenaire associé Dr Christian Czychowski est l'auteur des chapitres suivants :

chapitre 9 – Les oeuvres musicales

chapitre 65 – Les contrats d'édition des oeuvres scientifiques et des ouvrages spécialisés

chapitre 66 – Contrats de traduction

chapitre 68 – Contrats d'édition musicale

Dr Anke Nordemann-Schiffel, également partenaire associée de BOEHMERT & BOEHMERT, a rédigé les chapitres suivants :

chapitre 67 – Contrats des œuvres de presse

Droit d'auteur à l'ère de l'information – Mélanges dédiés à Wilhelm Nordemann, C.H. Beck 2004 (ISBN 3-406-51683-1).

Notre partenaire associé Professeur Dr Wilhelm Nordemann, Potsdam, a reçu à l'occasion de son 70e anniversaire le 8 janvier 2004, des mélanges publiés par Professeur Dr Ulrich Loewenheim. De nombreux experts juridiques allemands et étrangers, dont plusieurs partenaires associés de BOEHMERT & BOEHMERT, ont participé à la rédaction de ces mélanges intitulés "Droit d'auteur à l'ère de l'information".

Il est possible de consulter la table des matières des mélanges sur le site Web de la maison d'édition Verlag C.H. Beck.

Droit d'auteur à l'ère de l'information – Mélanges dédiés à Wilhelm Nordemann,

C.H. Beck 2004 (ISBN 3-406-51683-1).

Notre partenaire associé Professeur Dr Wilhelm Nordemann, Potsdam, a reçu à l'occasion de son 70e anniversaire le 8 janvier 2004, des mélanges publiés par Professeur Dr Ulrich Loewenheim. De nombreux experts juridiques allemands et étrangers, dont plusieurs partenaires associés de BOEHMERT & BOEHMERT, ont participé à la rédaction de ces mélanges intitulés "Droit d'auteur à l'ère de l'information".

Il est possible de consulter la table des matières des mélanges sur le site Web de la maison d'édition Verlag C.H. Beck.

Nos partenaires associés Professeur Dr Axel Nordemann et Dr Christian Czychowski ont publié le chapitre "Droit d'auteur et droits voisins", dans : Hasselblatt, Münchener Anwaltshandbuch Gewerblicher Rechtsschutz, 2e édition 2004

Praxishandbuch Geistiges Eigentum im Internet (Manuel de la propriété intellectuelle sur Internet), C.H. Beck 2003 (ISBN 3-406-49668-7). Publié en septembre 2003 chez la maison d'édition C.H. Beck et rédigé par le partenaire associé de notre cabinet, Dr Christian Czychowski, ce manuel de 1 000 pages traite tous les domaines de la propriété intellectuelle et ses problèmes particuliers sur Internet. Notre partenaire associé Dr Martin Wirtz a rédigé le chapitre 8 consacré au droit d'auteur et aux droits voisins.

L'ouvrage de référence "Nordemann/Vinck/Hertin/Meyer, International Copyright", 1990, a été rédigé en coopération avec notre partenaire associé Professeur Dr Wilhelm Nordemann.

Notre partenaire associé Professeur Dr Wilhelm Nordemann a également rédigé en coopération avec Maîtres Dr Kai Vinck et Professeur Paul Hertin l'ouvrage "Le droit d'auteur international", édition allemande de 1977; édition française de 1982.

Notre partenaire associé Dr Martin Schaefer a commenté en 2002 les paragraphes 85, 86, 137a-c et le paragraphe 137h de la loi sur la propriété littéraire et artistique dans le "Commentaire pratique sur le droit d'auteur" et plus particulièrement sur les fabricants de supports de son.

Notre partenaire associé Dr Martin Schaefer a également commenté les paragraphes 85 et 86 de la loi sur la propriété littéraire et artistique dans le supplément au commentaire pratique sur le droit d'auteur, publié en 2003. 

Notre partenaire associé Dr Christian Czychowski a rédigé en 1997 "Das Urhebervertragsrecht als wesentlicher Bestandteil des Urheberrechts in den Staaten Zentral- und Osteuropas" (Le droit des contrats d'auteur comme élément essentiel du droit d'auteur dans les Etats de l'Europe centrale et orientale).

Dr Christian Czychowski, partenaire associé de BOEHMERT & BOEHMERT, est co-éditeur de Wandtke/Dietz/Czychowski, "Manuel du droit d'auteur en Europe centrale et orientale", 1997.

Notre partenaire associé Professeur Dr Axel Nordemann est l'auteur du chapitre "droit pénal relatif à la propriété littéraire et artistique" dans Achenbach/Ransiek (Hrsg.) "Manuel de droit pénal économique et financier", 2004.

Nos partenaires associés Professeur Dr Axel Nordemann et Dr Christian Czychowski ont rédigé dans "Chroniques allemandes pour les femmes auteurs", Berlin (Autorenhausverlag) 1998, le chapitre "Comment protéger ma propriété intellectuelle à l'ère numérique ? ".

Nos partenaires associés Professeur Dr Axel Nordemann, Dr Jan Bernd Nordemann et Dr Christian Czychowski ainsi que Dr Anke Schierholz ont publié un essai intitulé "Le développement du droit d'auteur dans la législation et la juridiction des années 1996 et 1997" dans NJW 1998, pages 422-434.

Nos partenaires associés Professeur Dr Axel Nordemann, Dr Jan Bernd Nordemann et Dr Christian Czychowski ont publié l'essai intitulé "Le développement du droit d'auteur dans la législation et la juridiction des années 1998 et 1999" dans NJW 2000, pages 620-634.

Nos partenaires associés Professeur Dr Axel Nordemann, Dr Jan Bernd Nordemann et Dr Christian Czychowski ont publié l'essai intitulé "Le développement du droit d'auteur dans la législation et la juridiction des années 2000 et 2001" dans NJW 2002, pages 562-572.

Nos partenaires associés Dr Jan Bernd Nordemann et Dr Christian Czychowski ont publié l'essai intitulé "Le développement du droit d'auteur dans la législation et la juridiction des années 2002 et 2003" dans NJW 2004, pages 1222 et suivantes.

Nos partenaires associés Prof Dr Jan Bernd Nordemann et Dr Christian Czychowski ont publié l'essai intitulé "La protection des recueils de lois sur CD-ROM selon l'ancien et le nouveau droit" dans NJW 1998, pages 1603-1607.

Notre partenaire associé Dr Martin Schaefer a publié dans ZUM 2001, pages 315-316, l'essai intitulé "Quelques remarques sur le projet du professeur pour un droit régissant les contrats d'auteur".

Notre partenaire associé Dr Martin Schaefer a rédigé dans les mélanges dédiés à Wilhelm Nordemann le chapitre "De l'utilité des nouveaux modes d'exploitation – les imbroglios du droit d'auteur et leur influence sur la possibilité de mise à profit des productions existantes dans les nouveaux modes d'exploitation", pages 227-241.

Notre partenaire associé Dr Martin Schaefer a rédigé "Nicodemus Tessin le Jeune - Projet pour le jardin de Drottningholm sous la lumière du droit d'auteur actuel – un ancien cas de plagiat ?" dans Generaldirektion der Stiftung Preußische Schlösser und Gärten: Wege zum Garten, pages 201-207.

Notre partenaire associé Professeur Dr Axel Nordemann a rédigé en collaboration avec Dr Friedrich Nicolaus Heise un essai intitulé "La protection du droit d'auteur pour les prestations du design en Allemagne et à l'échelle européenne" dans ZUM 2001, pages 128-146.

Dr Jan Bernd Nordemann et Dr Andreas Dustmann ont publié dans CR 2004, pages 380 et suivantes, l'essai intitulé "To peer or not to peer – Des questions du droit d'auteur et du droit de protection des données dans la lutte contre le piratage sur Internet".

L'essai intitulé "Pour une suppression du paragraphe 31 alinéa 4 du UrhG dans le domaine cinématographique" a été rédigé par nos partenaires associés Dr Jan Bernd Nordemann et Professeur Wilhelm Nordemann et publié dans GRUR 2003, pages 947-949. 

Notre partenaire associé Dr Jan Bernd Nordemann a publié l'essai "Le piratage de films sur Internet – La lutte contre les copieurs illicites Peer-to-Peer" dans "Kucsko, production de films et droit d'auteur", 2004.

Notre partenaire associé Dr Christian Czychowski a publié, dans NJW 2003, page 2409, l'essai "Le nouveau droit d'auteur" qui se consacre à la loi rectificative sur le droit d'auteur de 2003 sur le droit d'auteur dans la société d'information.

Notre partenaire associé Dr Martin Schaefer a rédigé "La capacité de protection concernant le droit d'auteur dans l'aménagement des jardins" – qui est en même temps une contribution aux questions juridiques liées à la protection du droit d'auteur de l'agencement intérieur, 1ère édition en 1992.

Professeur Dr Axel Nordemann, partenaire associé de BOEHMERT & BOEHMERT, a publié l'ouvrage de référence international "Copyright and Photographs – An international survey".

Notre partenaire associé Professeur Dr Axel Nordemann a publié en 1992 le traité "La photographie en tant qu'œuvre protégée par le droit d'auteur".

Notre partenaire associé Professeur Dr Axel Nordemann a publié l'essai intitulé "La problématique des délais de protection pour les photographies dans l'Allemagne réunifiée", dans GRUR 1991, pages 418-421.

Professeur Dr Axel Nordemann a par ailleurs rédigé dans AMI Informatierecht (Hollande), pages 143-151, "La protection de la photographie dans le droit d'auteur de la République Fédérale d'Allemagne".

Notre partenaire associé Professeur Dr Axel Nordemann a publié avec Lothar Mielke un essai intitulé "Sur la protection des photographies après la réforme par la 3ème modification de loi du droit d'auteur" dans ZUM 1996, pages 214-218.

Notre partenaire associé Dr Jan Bernd Nordemann a publié dans ZUM 1998, pages 642-645, un essai intitulé "Les honoraires des images MFM : vue d'ensemble du marché pour des droits de licence d'exploitation dans le secteur de la photographie".

Notre partenaire associé Dr Martin Schaefer a rédigé avec Clemens Rasch et Thorsten Braun un essai intitulé "La responsabilité des services on-line et des fournisseurs d'accès pour les contenus étrangers qui violent le droit d'auteur" dans ZUM 1998, pages 451-458, ainsi que la version anglaise "Liability of On-line Services and Access Providers for Copyright infringing Third-Party-Contents" dans eipr 1999, pages 208-211.

Notre partenaire associé Dr Martin Schaefer a rédigé "Les nouvelles technologies de l'information en tant que défi aux législateurs – Un écrit polémique du droit d'auteur" dans "Problèmes juridiques actuels de la protection du droit d'auteur et des droits voisins ainsi que la sauvegarde des droits" – Mélanges dédiés à Norbert Thurow, pages 95-101.

Notre partenaire associé Dr Martin Schaefer a rédigé dans Musikforum 91 l'article "Le piratage des supports de son sur Internet", pages 64-68.

Notre partenaire associé Dr Martin Schaefer a rédigé la partie sur le piratage des supports de son dans le Manuel de l'industrie de la musique, 6e édition, Starnberg 2003, pages 825-843.

En coopération avec Thorsten Hansen, Dr Martin Schaefer a rédigé "International Standard Recording Code (Manuel ISRC)".

Notre partenaire associé Dr Martin Schaefer a rédigé dans GRUR 1992, pages. 424-426 un commentaire intitulé "De nombreux chemins mènent à Rome pour les citoyens de la CE" sur l'article de Hertin dans GRUR 1991, page 722, consacré à la "Commercialisation des enregistrements en direct non licenciés de représentations d'artistes étrangers après les arrêts de la Cour fédérale de justice "Bob Dylan" et "La flûte enchantée".

Notre partenaire associé Dr Martin Schaefer a rédigé dans GRUR 1995, pages. 381-384 l'essai "Elvis vit encore" au sujet de la décision "Elvis Presley" du Tribunal hanséatique supérieur et sur l'essai de Nordemann "Anciens enregistrements en provenance des Etats-Unis et le droit d'auteur allemand".

Notre partenaire associé Dr Martin Schaefer a rédigé l'article "La directive de l'UE sur le droit d'auteur du point de vue de l'industrie des supports de son" dans "Le développement du droit d'auteur dans le cadre européen" dans la série de l'Institut pour les droits de la radio à l'université de Cologne, volume 75, Munich 1999, pages 119-124.

Notre partenaire associé Dr Martin Schaefer a rédigé l'article "Sans grande protection il n'y aura plus de musique – entre les graveurs de CD, le piratage des MP3 et les bourses d'échange on-line : comment la vente de la musique doit changer à l'avenir" dans Die Welt, 5.01.2001, page 31.

Notre partenaire associé Dr Martin Schaefer a rédigé, en coopération avec Thorsten Braun "L'industrie de la musique dans ce qu'on appelle la "société d'information" – Les nouveaux défis posés à la protection de la propriété industrielle" dans Internet(at)Future, Jahrbuch Telekommunikation und Gesellschaft 2001, pages 209-216.

Notre partenaire associé Dr Martin Schaefer a rédigé, en coopération avec Manfred Körfer "Le piratage des supports de son – Un mémento pour la pratique".

Notre partenaire associé Dr Martin Schaefer a rédigé l'article "La lutte contre la piraterie commerciale – Les aspects de la lutte contre le piratage on-line" dans "Questions juridiques du commerce électronique", Cologne 2001, pages 115-125.

Notre partenaire associé Dr Martin Schaefer a rédigé l'article "Quel rôle joue le droit de reproduction sur la scène de la société d'information ? – Les nouveaux défis posés à une pièce juridique qui a fait ses preuves" dans les mélanges dédiés à Wilhelm Nordemann, pages 191-202.