Droit de la concurrence
Dr Boddien décrit les pierres d’achoppement du marketing direct dans « Markenartikel » (06/2011).
L’associé de BOEHMERT & BOEHMERT, Dr Thomas W. Boddien, se penche sur les « cold calls » (appels à froid) et « opt ins » (option d’adhésion) dans le numéro actuel du magazine spécialisé « Markenartikel » (06/2011, p. 48ss). Il explique, à travers cet article, les aspects devant être pris en compte par les entrepreneurs dans le cadre d’un marketing direct et les mesures promotionnelles formellement interdites sans l’accord exprès du destinataire.
Dr Boddien recommande, en particulier dans le cadre de la gestion des données personnelles, de faire contrôler en amont la recevabilité des mesures publicitaires par voie juridique. À cet égard, l’autorisation du destinataire doit en tous cas être donnée auparavant. En Allemagne, les cold calls (appels à froid, démarchage téléphonique) sont d’une manière générale tabous. Dr Boddien précise que l’autorisation accordée doit effectivement être disponible avant l’appel. Il en va de même pour le démarchage commercial par téléfax, SMS/MMS ou encore par e-mail. À une exception près : les e-mails publicitaires aux clients existants sont autorisés sous certaines conditions. Cela dit, les entrepreneurs devraient également les clarifier juridiquement en amont. Dr Boddien exerce dans le domaine de la propriété industrielle et est spécialisé dans le droit d’auteur, le droit de la concurrence et des marques. Il propose également des services de conseil pour toute problématique relevant de la protection des données. Le « Markenartikel » est un magazine spécialisé dans la gestion des marques et est publié chez Markenverband, à Berlin.
06.06.2011
Nouvelle édition du Münchener Anwaltshandbuch Gewerblicher Rechtsschutz avec des auteurs du cabinet BOEHMERT & BOEHMERT.
Partenaire associé de BOEHMERT & BOEHMERT, le Dr Rudolf T. Böckenholt est l’auteur du chapitre Tarnung von Werbemaßnahmene édition (2009) revue et augmentée de l’ouvrage de référence Münchener Anwaltshandbuch Gewerblicher Rechtsschutz Cette nouvelle édition remet l’ouvrage à jour de l’état du droit et tient compte en particulier de la transposition de la directive relative au respect des droits de propriété intellectuelle (2004/48/CE) et de celle relative aux pratiques commerciales déloyales (2005/29/CE). L’ouvrage fait partie de la série « Münchener Anwalts Handbücher ». Vous pouvez notamment vous le procurer à l’adresse suivante : www.beck-shop.de/productview.aspx?product=23484
22.01.2009
Wettbewerbs- und Markenrecht (droit de la concurrence et droit des marques), Nomos 2004 (ISBN 3-8329-0919-2).
La 10ème édition de l'ouvrage de référence rédigé par nos partenaires associés Professeur Dr Wilhelm Nordemann, Professeur Dr Axel Nordemann und Professeur Dr Jan Bernd Nordemann sur le droit de la concurrence et le droit des marques a été publiée en octobre 2004. Cette nouvelle édition tient compte de la réforme de la loi relative à la concurrence déloyale (UWG) qui vient juste d'entrer en vigueur. L'ouvrage contient en outre des modèles de formulaires pour les mises en demeure, les mémoires dits de "protections", les demandes introductives d'instance, les déclarations et actes écrits ainsi que d'autres facilités de travail pour la pratique juridique.
Vous trouverez ici...des documents sur la 10ème édition et sur la loi relative à la concurrence déloyale.
Praxishandbuch Geistiges Eigentum im Internet (Manuel de la propriété intellectuelle sur Internet), C.H. Beck 2003 (ISBN 3-406-49668-7). Publié en septembre 2003 chez la maison d'édition C.H. Beck et rédigé par le partenaire associé de notre cabinet, Dr Christian Czychowski, ce manuel de 1 000 pages traite tous les domaines de la propriété intellectuelle et ses problèmes particuliers sur Internet. Notre partenaire associé Dr Andreas Dustmann a rédigé le chapitre 4 consacré au statut juridique du fournisseur d'accès à l'Internet et le chapitre 11 consacré au droit de la concurrence.
Professeur Dr Jan Bernd Nordemann a publié un essai intitulé " Wegfall von Zugabeverordnung und Rabattgesetz - Erlaubt ist, was gefällt?" (Suppression de l'ordonnance interdisant de donner des primes aux acheteurs et abolition de la loi sur les rabais – Est-il maintenant permis de faire tout ce qui nous plaît ?) dans NJW 2001, pages 2505-2512. L'article se consacre aux limites qui pourraient résulter, également après la libéralisation, du droit de la concurrence et du droit des cartels pour les primes octroyées aux acheteurs et les rabais.
Professeur Dr Jan Bernd Nordemann a rédigé, en coopération avec Stefan Blum, l'article "Das endgültige Ende der Serienabmahnungen im Immobilienbereich?" (La fin définitive des mises en demeure effectuées en série dans le secteur immobilier ?) dans NZM 2002, pages 148-153.
L'article "Ein neues Gefühl für die gefühlsbetonte Werbung" (Une nouvelle sensation pour la publicité émotive) a été publié par notre partenaire associé Professeur Dr. Jan Bernd Nordemann en 2002 dans Berliner Anwaltsblatt, pages 435-436.



