Droit des brevets
« Mitteilungen Deutscher Patentanwälte » (informations des avocats de conseils en propriété industrielle) : Dr. Jan B. Krauss à propos des décisions G1/08 et G2/07.
L'associé BOEHMERT & BOEHMERT, Dr. Jan Krauss, a rédigé un article pour l'édition actuelle 06/2011 de la revue spécialisée « Mitteilungen Deutscher Patentanwälte » sur le thème « Que sont <les procédures biologiques en substance> ? ». Il a également commenté les décisions G1/08 et G2/07. Des décisions qui éclaircissent l'expression de « procédures biologiques en substance », avec laquelle sont exclues de la brevetabilité les procédures de ce type concernant la culture de plantes au sein de la Convention sur le brevet européen (CBE).
04.07.2011
Dr Klaus-Dieter Langfinger s’exprime sur le « privilège de la recherche et la violation de brevets indirecte ».
Un article de l’associé de BOEHMERT & BOEHMERT, Dr Klaus-Dieter Langfinger, portant sur le thème du « privilège de la recherche et de la violation de brevets indirecte » a été publié dans la circulaire actuelle de 1/2011 de l’association « Vereinigung von Fachleuten des Gewerblichen Rechtsschutzes (VPP) ». L’article est basé sur une intervention du Dr Langfinger à l’occasion du congrès d’automne de la VPP. Les personnes souhaitant consulter l’article et n’étant pas membres de la VPP sont priés de s’adresser directement au Dr Langfinger par e-mail à l’adresse langfinger(at)boehmert.de. Source : www.vpp-patent.de, circulaire 01/2011, p. 53-61.
12.03.2011
Dr Stefan Schohe critique la décision de principe dans l’affaire Amazon.com, Inc. vs. Attorney General of Canada et al.
La célèbre connexion « 1-Click » d’Amazon a fait l’objet d’une décision de principe de la Court of Appeal canadienne concernant la question de la délivrance de brevets pour des inventions relatives à des procédés commerciaux. Un commentaire de l’expert de BOEHMERT & BOEHMERT, Dr Stefan Schohe, est publié dans le numéro de 02/2011 (p. 78) du magazine spécialisé « Mitteilungen der deutschen Patentanwälte ». Ce commentaire porte sur les principales réflexions du tribunal et les met en relation avec les décisions prises aux États-Unis (In re Bilski) et en Europe.
14.03.2011
« Mitteilungen Deutscher Patentanwälte (communiqués de conseils en brevets allemands) » : Dr Jan B. Krauss, conseil en propriété industrielle, à propos de la <décision Monsanto>.
L’associé de BOEHMERT & BOEHMERT, Dr Jan B. Krauss, conseil en propriété industrielle, a rédigé un article sur le thème « Bienvenue dans le droit spécial pour la protection des séquences ADN ; la décision Monsanto et la ‘protection basée sur les informations’ » et commenté cette décision dans le numéro du mois de février 2011 du magazine spécialiséé « Mitteilungen Deutscher Patentanwälte ».
07.03.2011
« China Intellectual Property Magazine » publie un article de Prof Dr Goddar et Dr Haarmann.
L’édition 11/12-2010 du magazine chinois spécialisé et réputé « China Intellectual Property Magazine » publie un article des deux associés de BOEHMERT & BOEHMERT, Prof. Dr Heinz Goddar et Dr Carl-Richard Haarmann. L’article « The defence against unjustified attacks based on IPR on the opportunity of trade fairs and exhibitions in Germany » traite des risques auxquels peuvent être confrontés les exposants présents sur des salons organisés en Allemagne en cas de violation de droits de propriété industrielle. Les auteurs décrivent en outre la stratégie permettant de se prémunir de tels risques. L’intégralité de l’article est disponible ici en anglais : http://www.chinaipmagazine.com/en/journal-show.asp?id=651
ou au format PDF ici :
07.02.2011
EPC Guide for Practitioners, parution d'une troisième édition enrichie au Japon.
La troisième édition du célèbre ouvrage « EPC Handbook - Guide for Practitioners » est depuis peu disponible dans une version japonaise (ISBN 978-4-7693-7180-9). Cette édition a été rédigée par les associés de BOEHMERT & BOEHMERT Prof. Dr. Heinz Goddar et Christian W. Appelt verfasst. La traduction japonaise est l'œuvre des auteurs japonais Motohiko Fujimura, S. Nagaoka et Key Konishi. Cette troisième édition comprend en particulier les importantes modifications de la Convention sur le brevet européen (CBE) qui sont entrées en vigueur le premier avril 2010. Des versions des EPC Handbooks sont également disponibles en Chine, à Taiwan, en Inde et en langue arabe.
29.09.2010
Dr. Stefan Schohe évoque la prise de position de l’Office européen des brevets (OEB) concernant la saisine G 3/08.
Dans l’édition datée du mois de juin 2010 (page 285) du magazine spécialisé « Mitteilungen der deutschen Patentanwälte » (Messages des avocats-conseils en propriété industrielle) est à lire le dernier article de l’expert de BOEHMERT & BOEHMERT, Dr. Stefan Schohe. Il y évoque la prise de position de la Grande Chambre de recours de l’Office européen des brevets (OEB) sur la saisine G 3/08 qui se penche de manière fondamentale sur le rôle de la Grande Chambre de recours et de la brevetabilité des inventions concernant les programmes d’ordinateur. Cette réflexion a été précédée par une procédure importante au cours de laquelle une centaine de prises de position écrites ont été remises aux parties intéressées (amicus curiae briefs).
09.07.2010
Article de Dr J. B. Krauss à paraître dans l’AIPPI Japanese Journal.
L’associé de BOEHMERT & BOEHMERT Dr Jan B. Krauss et Madame Prof. Toshiko Takenaka (University of Washington, Seattle, USA) publient ensemble l’article « Claims Directed at Diagnostic Methods in Light of the Recent U.S. Case Law in re Bliski and Classen » dans l’édition d’avril de l’AIPPI Japanese Journal. http://www.aippi.or.jp/top_e.htm
26.04.2010
« Les revendications dans le domaine des méthodes diagnostiques » vues par Maître J. B. Krauss.
Maître Jan B. KRAUSS, associé du cabinet BOEHMERT & BOEHMERT, et le professeur Toshiko Takenaka, de l’université de Washington à Seattle (États-Unis), ont rédigé ensemble pour la revue « Mitteilungen der deutschen Patentanwälte » (Bulletin des conseils en brevet allemands, n° 08-09/2009) un article sur le sujet des « Revendications dans le domaine des méthodes diagnostiques à la lumière de la nouvelle jurisprudence américaine dans les affaires Bilski et Classen ».
07.09.2009
Une critique de livre de Maître J. B. Krauss dans « Mitteilungen der deutschen Patentanwälte »
Le numéro de juillet 2009 de la revue « Mitteilungen der deutschen Patentanwälte » (Bulletin des conseils en brevet allemands) publie une critique de livre de Me Jan B. KRAUSS, associé du cabinet BOEHMERT & BOEHMERT. Il s’agit de l’ouvrage de Fritz Dolder et Jeffrey M. Butler intitulé « Der Schutzbereich von Patenten » (Scope of Protection of Patents, Le champ de protection des brevets). Éditeur : Carl Heymanns. ISBN : 978-3452260932.
07.09.2009
Brochure anniversaire « Droit des brevets » avec contribution de BOEHMERT & BOEHMERT.
La brochure anniversaire « droit des brevets » est parue au Carl Heymanns Verlag, Wolters Kluwer Deutschland à l’occasion du 65ème anniversaire de l’avocat Thomas Reimann, du cabinet Reimann Osterrieth Köhler Haft à Düsseldorf. Les éditeurs sont les avocats Prof. Dr Christian Osterrieth, Dr Marting Köhler et Klaus Haft. L’associé de BOEHMERT & BOEHMERT, Prof. Dr Heinz Godda, a rédigé l’article « Grenzüberschreitende mittelbare Patentverletzung » (violation de brevet indirecte et internationale) (p. 153 - 161) de cette brochure. La publication (ISBN 978-3-452-27057-3) est disponible auprès de Wolters Kluwer Deutschland GmbH. www.wolterskluwer.de
08.05.2009
L’ouvrage « Patent Law and Theory » avec la participation d’associés BOEHMERT & BOEHMERT vient de paraître.
Les associés de Boehmert & Boehmert, Prof. Dr Heinz Goddar, Dr Stefan Schohe et Christian W. Appelt ont rédigé un commentaire portant sur le thème « Patenting software-related inventions in Europe », dans l’ouvrage récemment paru et édité par le Prof. Dr Toshiko Takenaka « Patent Law and Theory: A Handbook of Contemporary Research ». L’ouvrage (ISBN 978 1 84542 413 8) est disponible auprès de Marston Book Services Limited (www.marston.co.uk) et peut également être commandé directement par e-mail direct.order(at)marston.co.uk.
17.04.2009
« Pharmaceutical Intellectual Property » – un ouvrage spécialisé avec l’expertise de Boehmert & Boehmert.
Les experts de Boehmert & Boehmert, Prof. Dr Heinz Goddar, Dr Jan Krauss et Dr Andreas Winkler ont collaboré avec Dr Charles Miller (Dickstein, Shapiro, LLP, U.S.A.) et Dr Hirokazu Honda (Abe, Ikubo, Katayama, Japon) à la réalisation de l’ouvrage paru début 2009 « Pharmaceutical Intellectual Property - From Innovators to Generics ». La publication anglaise illustre de nombreux aspects des droits de protection commerciaux dans le secteur pharmaceutique. Ceux-ci n’abordent à cet égard pas uniquement différents systèmes de brevets aux U.S.A., au Japon et en Europe, mais en particulier aussi des aspects de la stratégie relative aux produits, de la concession de licence, de la structure et de la gestion d’un portefeuille de brevets, de l’évaluation du droit de protection et de l’exclusivité des données. L’éditeur et l’initiateur de la publication est Dr Mohammed Saleem du Science forum for Intellectual & Industrial Property Services à Amman, en Jordanie. Le livre est disponible à la vente au tarif de 25 € (hors frais de douane/expédition) via sips(at)orange.jo
16.04.23009
Article de Dr Jan Krauss dans le journal « Mitteilungen der deutschen Patentanwälte ».
Le magazine spécialisé « Mitteilungen der deutschen Patentanwälte » (numéro 2/2009) a publié un article d’un associé de BOEHMERT & BOEHMERT, Dr. Jan B. Krauss, consacré au « Règlement (CE) Nr. 1901/2006 relatif aux médicaments à usage pédiatrique et leur incidence sur la pratique brevetée ». D’autres commentaires relatifs à la décision du tribunal américain CAFC « Proveris versus Innovasystems » autour de la question sur le privilège expérimental ont été publiés dans le même numéro. Le magazine est disponible auprès de la maison d’édition « Carl Heymanns Verlag », ISSN 0026-6884. www.heymanns.com
09.03.2009
EPC Guide for Practitioners désormais également disponible en anglais.
Le célèbre « EPC Hand Book - Guide for Practicioners » est désormais paru en anglais chez Folio India (ISBN 978-81-905377-1-1), début 2009. Cette édition a été rédigée par les auteurs japonais Motohiko Fujimura, S. Nagaoka et Key Konishi et les associés BOEHMERT & BOEHMERT, Prof. Dr Heinz Goddar et Christian W. Appelt. Folio India décrit cette œuvre comme suit : « an indispensable reference book for all practitioners of patent law ». La version anglaise est disponible sur le site salilsgr@yahoo.com ou auprès de librairies internationales, telles que www.folioindia.com/book.htm
05.02.2009
GRUR International 11/2008 avec article d’un associé de BOEHMERT & BOEHMERT.
L’associé de BOEHMERT & BOEHMERT, Dr Stefan Schohe, a co-rédigé la partie allemande du rapport de l’AIPPI (Association Internationale pour la Protection de la Propriété Industrielle) sur la responsabilité en matière de violation indirecte des droits de propriété intellectuelle. L’article a été publié dans la revue allemande GRUR International 2008, 935 et peut être téléchargé par les utilisateurs inscrits, sur le site de Beck : « Haftung für die mittelbare Verletzung von Rechten des Geistigen Eigentums ». (Q 204). Beck-online
Le lien direct de la version anglaise de l’article est le suivant : http://www.aippi.org/download/comitees/204/GR204germany.pdf
08.12.2008
Article d’un auteur de BOEHMERT & BOEHMERT paru sous un nouveau titre aux éditions Springer.
Dans l’ouvrage récemment paru « Innovationserfolgsrechnung » (Compte de pertes et profits en matière d’innovation) (Springer, 2008), les associés de BOEHMERT & BOEHMERT, Prof. Dr Heinz Goddar et Prof. Dr Ulrich Moser, ont conjointement rédigé le chapitre « Grundlagen der Bewertung immaterieller Vermögenswerte » (Bases de l’évaluation des actifs incorporels). Le livre s’adresse aux managers, ingénieurs, responsables des finances et spécialistes du brevet dans la recherche, le développement, le développement de fabrication et la propriété industrielle de l’industrie et de la branche des biens de consommation. Il est disponible en ligne auprès du « Springer Verlag ».
ISBN 978-3-540-77615-4 (partie II 5, p. 121-177)
11.07.2008
La publication de l’OMPI « Teaching of Intellectual Property » avec contribution de BOEHMERT & BOEHMERT est parue.
L'associé de BOEHMERT & BOEHMERT, Prof. Dr H. Goddar, a rédigé l’article « Teaching IP practical skills for practitioners and attorneys » dans l’œuvre parue « Teaching of Intellectual Property – Principles and Methods » (éditeur : OMPI et Cambridge University Press). Le manuel, dans lequel des professionnels en propriété intellectuelle décrivent leurs méthodes d’enseignement et exemples d’application, peut être commandé via la boutique en ligne de l'OMPI : www.wipo.int/ebookshop. ISBN : 978-0-521-71646-8
15.05.2008
EPC Guide for Practitioners en japonais paru en 2ème édition.
Les associés de BOEHMERT & BOEHMERT, Prof. Dr Heinz Goddar et Christian W. Appelt, ont rédigé la 2ème édition du manuel EPC paru en décembre 2007 en japonais. Le nouveau manuel revu considère en particulier la nouvelle réglementation de l’EPC 2000 (European Patent Convention) ainsi que la dernière jurisprudence depuis la 1ère édition parue en 2002. Il s’adresse aux praticiens de brevets issus de l’industrie et de la pratique du conseil au Japon. ISBN 978-4-7693-7161-8. Kogyo Chosakai Publishing, Inc. www.kocho-net.com
10.01.2008
Manuel du droit pénal économique et financier avec des contributions de partenaires de BOEHMERT & BOEHMERT.
Le célèbre manuel de droit pénal économique et financier des deux éditeurs, Prof. Dr Hans Achenbach et Prof. Dr Andreas Ransiek, est dorénavant paru dans une 2ème édition revue et approfondie (11/2007) chez C. F. Müller Verlag, Heidelberg. Les chapitres sur le droit d’auteur et le droit des brevets et des modèles d’utilité ont été rédigés intégralement par des partenaires associés de BOEHMERT & BOEHMERT. Vu l’importance croissante de la problématique du piratage de produits, un nouveau chapitre consacré à ce sujet et rédigé par le Dr Florian Schwab a été ajouté. D’autres chapitres proviennent du Prof. Dr Axel Nordemann (« droit d'auteur »). De plus, Malte Nentwig (« Droit des brevets et des droit des dessins et modèles ») a repris et approfondi la contribution initialement rédigée par Dr Ludwig Kouker. Le manuel offre une représentation compacte des principaux domaines du droit économique et porte essentiellement sur les aspects pratiques. Manuel de droit économique et financier. Série : Recht in der Praxis. C. F. Müller Verlag, Heidelberg. 2007. ISBN 9783811436213. Plus...
10.01.2008
Essai du Pr. Dr H. Goddar et du Pr. Dr U. Moser dans la revue spécialisée "Finanzbetrieb".
Pr. Dr Heinz Goddar, partenaire associé de BOEHMERT & BOEHMERT, a publié en coopération avec Pr. Dr Ulrich Moser, Erfurt, un essai consacré au thème "Les bases de l'évaluation des biens autres que matériels à l'exemple des technologies protégées par un brevet". La première partie de l'essai présente les bases théoriques de l'évaluation des biens autres que matériels. Cette 1ère partie est publiée dans la revue 10 du "Finanzbetrieb" (octobre 2007, 9ème année, pages 594 à 609). Il est possible de télécharger cet essai moyennant paiement au site Web du groupe Handelsblatt (www.finanzbetrieb.de). Plus...
Pr. Dr Goddar (goddar@boehmert.de) ainsi que Pr. Dr Moser (galmog@t-online.de) se tiennent volontiers à votre disposition pour répondre à vos questions. Un résumé de l'article est publié ici.
EPC-Guide for Practioners
L'ouvrage de référence rédigé par nos partenaires associés Dr Heinz Goddar et Christian W. Appelt s'adresse aux praticiens des brevets qui travaillent dans l'industrie et le conseil. Publié d'abord en japonais (2002, ISBN 4-7693-7109-8), il explique les principales procédures de l'Office Européen des Brevets et contient de nombreux renseignements pratiques. Il tient compte de la dernière jurisprudence ainsi que du traitement des demandes dans le secteur des logiciels. Pour de plus amples informations sur l'édition japonaise consultez le site http://www.kcp-net.jp. L'EPC-Guide a été publié en été 2003 en chinois à Taipei (ISBN 957-8639-92-9). Cette édition a été remaniée et adaptée aux exigences des lecteurs taiwanais, en coopération avec Professeur Kung-Chung Liu, Taipei, et Professeur Wei Zhi, Taipei . Une édition en arabe a été publiée en septembre 2003. Elle a été traduite et remaniée par Maître Ruba Qalyoubi, Amman, Jordanie, actuellement boursière de doctorat à l'Institut Max Planck de protection de la propriété industrielle à Munich, et par Dr Mohammed Saleem, conseil en propriété industrielle dans le secteur pharmaceutique à Amman, Jordanie . Une autre édition en chinois a été publiée sous le titre "The European Brevet Convention Guide" (ISBN 7-5062-6144-8) avec la participation de Maître Charles Wang, Shanghai, et adaptée aux besoins des lecteurs en Chine.
Notre partenaire associé Dr Heinz Goddar a rédigé avec Alan Gordon "Recent Changes in Breveting Procedures and Protection - Developments in the European (EPC) and U.S. Brevet System", dans "Licensing Best Practices", John Wiley & Sons, 2002.
Nos partenaires associés Dr Heinz Goddar et Christian W. Appelt ont publié "Chapter Germany" dans "International Brevet Law" (publié chez Aspatore, Inc., ISBN 1-58762-382-x).
Notre partenaire associé Dr Ludwig Kouker a rédigé "Patent- und Gebrauchsmusterstrafrecht" et "Markenstrafrecht" (droit pénal des brevets, des modèles d'utilité et des marques) publié chez Achenbach/Ransiek (Hrsg.). Beraterhandbuch Wirtschaftsstrafrecht (manuel de droit pénal économique et financier), 2004.
Praxishandbuch Geistiges Eigentum im Internet (Manuel de la propriété intellectuelle sur Internet), C.H. Beck 2003 (ISBN 3-406-49668-7). Publié en septembre 2003 chez la maison d'édition C.H. Beck et rédigé par le partenaire associé de notre cabinet, Dr Christian Czychowski, ce manuel de 1 000 pages traite tous les domaines de la propriété intellectuelle et ses problèmes particuliers sur Internet. Notre partenaire associé Dr Thomas L. Bittner a rédigé le chapitre 9, consacré aux brevets pour les inventions dans le secteur des logiciels.
