Droit des cartels
Parution d’une nouvelle édition d’un commentaire portant sur le droit sur les ententes avec une expertise de BOEHMERT & BOEHMERT.
La seconde édition (2009) entièrement revue de l’ouvrage considéré comme un commentaire de référence « Kartellrecht : Deutsches und Europäisches Recht » d’Ulrich Loewenheim / Karl M. Meessen / Alexander Riesenkampff est désormais parue. L’associé de BOEHMERT & BOEHMERT et expert en droit sur les ententes Prof. Dr Jan Bernd NORDEMANN a considérablement contribué à la parution de cette nouvelle édition en tant que co-auteur. Il a rédigé les commentaires concernant le § 1 de la loi sur la concurrence économique (GWB) (interdiction des accords restrictifs de concurrence), le § 2 de la GWB (accords individuels exemptés), le § 3 de la GWB (carte de PME) et le § 30 de la GWB (prix imposés pour journaux et magazines) et les a désormais entièrement actualisés pour l’édition actuelle. Le commentaire de référence du droit sur les ententes allemand et européen est paru aux éditions Münchner Beck Verlag et comprend 3032 pages.
10.09.2009
GRUR 03/07 publie un article sur le droit des contrats d'auteur et le droit des cartels, rédigé par un partenaire associé de BOEHMERT & BOEHMERT.
La dernière édition de GRUR 03/07 publie un nouvel article rédigé par Prof Dr Jan Bernd Nordemann, partenaire associé de BOEHMERT & BOEHMERT. Cet article est intitulé "Droit des contrats d'auteur et le nouveau droit des cartels selon l'art. 81 EG (CE) et § 1 GWB (loi sur le maintien de la libre concurrence – Loi sur les ententes et positions dominantes)". Dans cet article, Prof Dr Nordemann analyse principalement les restrictions dans le droit des cartels en ce qui concerne les licences des auteurs, restrictions qui résultent de l'interdiction de signer des conventions qui limitent la libre concurrence selon l'art. 81 EG et § 1 GWB. La revue spécialisée GRUR a la renommée d'être la revue leader en Allemagne dans le secteur de la propriété intellectuelle. Les clients de la maison d'édition Beck Verlag peuvent lire cet article publié sur le site : http://rsw.beck.de/rsw/shop/default.asp?sessionid=1E4B2A3717A84BD383D7A45514554419&toc=Grur.50
Prof Dr Jan Bernd Nordemann, partenaire associé à Berlin, a commenté les paragraphes 1 à 3 GWB (loi sur les cartels) et le paragraphe 30 GWB dans Kartellrechtskommentar von Loewenheim/Meessen/Riesenkampff, maison d'édition C. H. Beck 2005/2006.
Notre partenaire associé Prof Dr Jan Bernd Nordemann a rédigé "Gegenmacht und Fusionskontrolle – Praxis und Relevanz im deutschen und europäischen Recht" (Forces adverses et contrôle des fusions – Pratique et importance dans le droit allemand et européen), Baden-Baden, Nomos, 1995, Schriftenreihe Wirtschaftsrecht und Wirtschaftspolitik, publié par Ernst-Joachim Mestmäcker.
Praxishandbuch Geistiges Eigentum im Internet (Manuel de la propriété intellectuelle sur Internet), C.H. Beck 2003 (ISBN 3-406-49668-7). Publié en septembre 2003 chez la maison d'édition C.H. Beck et rédigé par le partenaire associé de notre cabinet, Dr Christian Czychowski, ce manuel de 1 000 pages traite tous les domaines de la propriété intellectuelle et ses problèmes particuliers sur Internet. Notre partenaire associé Prof Dr Jan Bernd Nordemann a rédigé le chapitre consacré au § 12 du droit des cartels.
Notre partenaire associé Dr Ludwig Kouker a rédigé "Die Normadressaten des Diskriminierungsverbots" (Les destinataires de l'interdiction de la discrimination) § 26 alinéas 2 et 3 GWB, Berlin, 1984.
Notre partenaire associé Professeur Dr Jan Bernd Nordemann a publié en 1995 dans 5 ECLR, pages 270-281, un essai intitulé "Buying Power and Sophisticated Buyers in Merger Control Law: The Need for a More Sophisticated Approach".
Professeur Dr Jan Bernd Nordemann a publié, en coopération avec Professeur Wilhelm Nordemann, un article sur la "Ungleichbehandlung von Print-Medien gegenüber elektronischen Medien: Ein Fall für § 26 abs. 2 GWB?" (Traitement inégal de la presse écrite par rapport aux médias électroniques : un cas pour le § 26 alinéa 2 de la loi sur les cartels ?) dans AfP 1996, pages 111-115.
Professeur Dr Jan Bernd Nordemann a publié dans WRP 1996, pages 383-385, l'article "Wettbewerbsverzerrung durch die öffentliche Hand: Die Entdeckung des Kartellrechts" (Distorsion de la concurrence par les pouvoirs publics : la découverte du droit des cartels).
Professeur Dr Jan Bernd Nordemann, partenaire associé de BOEHMERT & BOEHMERT, a écrit une Anmerkung zur Entscheidung des OLG Duesseldorf (Remarque sur la décision du Tribunal régional supérieur de Duesseldorf) dans MMR 2004, pages 618 et suivantes. Cet article se consacre à des questions juridiques liées aux cartels dans l'utilisation des cartes SIM dans les passerelles GSM.
