Droit des marques
Dr Boddien décrit les pierres d’achoppement du marketing direct dans « Markenartikel » (06/2011).
L’associé de BOEHMERT & BOEHMERT, Dr Thomas W. Boddien, se penche sur les « cold calls » (appels à froid) et « opt ins » (option d’adhésion) dans le numéro actuel du magazine spécialisé « Markenartikel » (06/2011, p. 48ss). Il explique, à travers cet article, les aspects devant être pris en compte par les entrepreneurs dans le cadre d’un marketing direct et les mesures promotionnelles formellement interdites sans l’accord exprès du destinataire.
Dr Boddien recommande, en particulier dans le cadre de la gestion des données personnelles, de faire contrôler en amont la recevabilité des mesures publicitaires par voie juridique. À cet égard, l’autorisation du destinataire doit en tous cas être donnée auparavant. En Allemagne, les cold calls (appels à froid, démarchage téléphonique) sont d’une manière générale tabous. Dr Boddien précise que l’autorisation accordée doit effectivement être disponible avant l’appel. Il en va de même pour le démarchage commercial par téléfax, SMS/MMS ou encore par e-mail. À une exception près : les e-mails publicitaires aux clients existants sont autorisés sous certaines conditions. Cela dit, les entrepreneurs devraient également les clarifier juridiquement en amont. Dr Boddien exerce dans le domaine de la propriété industrielle et est spécialisé dans le droit d’auteur, le droit de la concurrence et des marques. Il propose également des services de conseil pour toute problématique relevant de la protection des données. Le « Markenartikel » est un magazine spécialisé dans la gestion des marques et est publié chez Markenverband, à Berlin.
06.06.2011
Dr F. Schwab dans le WTR Daily : « General Court Confirms Strict Approach to Time-Limits to Prove Genuine Use ».
Dans l’édition en ligne du World Trademark Review Daily (WTR Daily) du 29 mars 2011, l’associé de BOEHMERT & BOEHMERT, Dr. Florian Schwab, a commenté le jugement de la Efemy’s Holding GmbH ./. OHIM, Case T-50/09 de la Cour de justice de l’Union européenne (tribunal). Les exécutions du tribunal concernant les conditions préalables formelles de la preuve d’usage dans la procédure d’opposition sont d’intérêt général pour la pratique des marques. La partie opposante, la société allemande Efemy’s Holding GmbH, avait annoncé par simple fax, dans le respect des délais, et compte tenu de l’exception tirée du non-usage, l’envoi de 200 pages de documents d’utilisation. Les documents d’utilisation même n’ont été transmis à l’Office de l’harmonisation qu’après expiration du délai. Dr Schwab publie régulièrement des commentaires dans ce magazine. www.worldtrademarkreview.com
06.04.2011
« China Intellectual Property Magazine » publie un article de Prof Dr Goddar et Dr Haarmann.
L’édition 11/12-2010 du magazine chinois spécialisé et réputé « China Intellectual Property Magazine » publie un article des deux associés de BOEHMERT & BOEHMERT, Prof. Dr Heinz Goddar et Dr Carl-Richard Haarmann. L’article « The defence against unjustified attacks based on IPR on the opportunity of trade fairs and exhibitions in Germany » traite des risques auxquels peuvent être confrontés les exposants présents sur des salons organisés en Allemagne en cas de violation de droits de propriété industrielle. Les auteurs décrivent en outre la stratégie permettant de se prémunir de tels risques. L’intégralité de l’article est disponible ici en anglais : http://www.chinaipmagazine.com/en/journal-show.asp?id=651
ou au format PDF ici :
07.02.2011
« CHROMA » - le Dr F. Schwab dans le World Trademark Review Daily.
Le Dr Florian Schwab, associé de BOEHMERT & BOEHMERT, a publié dans l’édition en ligne du World Trademark Review Daily du 21.01.2011 un article intitulé « Transliteration of Greek word for « colour » held to be descriptive ». Ce bref article est consacré à la décision du Tribunal de première instance des Communautés européennes du 16 décembre 2010 selon laquelle la translittération (transcription lettre par lettre des signes d’un alphabet en ceux d’un autre alphabet) du mot grec signifiant « couleur » − CHROMA − est refusée au motif[1] du caractère purement descriptif qu’elle revêt pour caractériser des appareils sanitaires. Depuis des années, le Dr Schwab publie régulièrement dans la revue www.worldtrademarkreview.com
25.01.2011
Le Dr F. Schwab dans le World Trademark Review Daily
Dans l’édition en ligne du World Trademark Review Daily du 29.10.2010, le Dr Florian Schwab, associé de BOEHMERT & BOEHMERT, propose un commentaire de l’arrêt de la Cour fédérale de cassation rendu le 19.11.2009 dans l’affaire MIXI. L’article consacré à cette décision particulièrement intéressante du point de vue du droit des marques porte sur la position distinctive autonome (selbständig kennzeichnende Stellung) d’un signe composé formant un mot. Depuis des années, le Dr Schwab publie régulièrement dans la revue www.worldtrademarkreview.com
03.11.2010
Un article de Me Schwab dans le World Trademark Review Daily
Me Florian Schwab, associé au sein de BOEHMERT & BOEHMERT, a publié, le 30 juillet dernier, dans l’édition en ligne de la revue professionnelle internationale World Trademark Review Daily un article sur l’arrêt du tribunal de première instance des Communautés européennes dans l’affaire Grain Millers Inc. contre OHMI, dans lequel il commente les conditions exigées pour prouver l’utilisation d’une dénomination commerciale dans le cadre d’une procédure d’opposition. Me Schwab contribue régulièrement à la revue depuis des années. www.worldtrademarkreview.com
09.08.2010
Brochure anniversaire « Überprotektion durch Geistiges Eigentum? » (Propriété intellectuelle : surprotection ?) avec la contribution de l’auteur associé de BOEHMERT & BOEHMERT.
Une brochure anniversaire intitulée « Überprotektion durch Geistiges Eigentum? » (Propriété intellectuelle : surprotection ?) est parue à l’occasion du 10ème anniversaire du cursus « International Studies in Intellectual Property Law », soutenu par l’association des donateurs pour la science allemande (Stifterverband für die Deutsche Wissenschaft). La brochure anniversaire reprend divers aspects d’une protection peut-être démesurée relevant du droit d’auteur, des marques, de la concurrence et des brevets. L’associé BOEHMERT & BOEHMERT, Dr Rudolf T. Böckenholt, diplômé de ce cursus, a rédigé à cet égard l’article « Überprotektion im Prozessrecht – der Schadensersatzanspruch aus § 945 ZPO bei Vollziehung einer einstweiligen Verfügung aus gem. § 50 MarkenG nichtigen Marken » (Surprotection dans le droit de processus – la demande de dommages-intérêts émanant de l’article 945 du CPC lors de l’exécution d’une décision temporaire de émanant de l’article 50 de la loi allemande sur les marques). L’ouvrage fait partie de l’écrit « Schriften zum geistigen Eigentum und zum Wettbewerbsrecht » (Écrits sur la propriété intellectuelle et le droit de la concurrence) (tome 20) disponible entre autres auprès de « Nomos Verlag » :
http://www.nomos-shop.de/productview.aspx?product=11096&toc=85.
31.03.2009
« ECTA-flash » avec contribution d’un associé de BOEHMERT & BOEHMERT.
Dans le magazine en ligne « ECTA-flash » (15/2008), l’associé de BOEHMERT & BOEHMERT, Dr Florian Schwab, illustre dans un article la mise en œuvre de la directive d’application en Allemagne. Cette directive comporte de considérables modifications de procédure lors de la mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle. Le contexte est l’harmonisation des directives nationales des Etats-membres européens. Le numéro de l’ECTA (European Communities Trademark Association) peut être téléchargé ici : (prière d’insérer ici le pdf)
Dr. Florian Schwab, partenaire associé de Boehmert & Boehmert, a écrit dans la revue spécialisée World Trademark Review n° 3/2006 (octobre 2006) le document exclusif „FIFA´s trademark tactics“ sur les implications relatives au droit des marques pendant la coupe du monde de football en 2006 ainsi que sur l'aspect "Ambus Marketing".
Droit de la concurrence et droit des marques, Nomos 2004 (ISBN 3-8329-0919-2).
La 10ème édition de l'ouvrage de référence rédigé par nos partenaires associés Professeur Dr Wilhelm Nordemann, Professeur Dr Axel Nordemann und Professeur Dr Jan Bernd Nordemann sur le droit de la concurrence et le droit des marques a été publiée en octobre 2004. Cette nouvelle édition tient compte de la réforme de la loi relative à la concurrence déloyale (UWG) qui vient juste d'entrer en vigueur. L'ouvrage contient en outre des modèles de formulaires pour les mises en demeure, les mémoires dits de "protections", les demandes introductives d'instance, les déclarations et actes écrits ainsi que d'autres facilités de travail pour la pratique juridique.
Vous trouverez ici...des documents sur la 10ème édition et sur la loi relative à la concurrence déloyale.
Praxishandbuch Geistiges Eigentum im Internet (Manuel de la propriété intellectuelle sur Internet), C.H. Beck 2003 (ISBN 3-406-49668-7). Publié en septembre 2003 chez la maison d'édition C.H. Beck et rédigé par le partenaire associé de notre cabinet, Dr Christian Czychowski, ce manuel de 1 000 pages traite tous les domaines de la propriété intellectuelle et ses problèmes particuliers sur Internet. Notre partenaire associé Dr Volker Schmitz a rédigé le chapitre 7 consacré au droit "classique" des signes et des noms.
Nos partenaires associés Dr Heinz Goddar ont rédigé le chapitre "International Exhaustion: The European Dimension" dans Mario Franzosi (Hrsg.), European Community Trade Mark, Commentary to the European Community Regulations, 1997.
Nos partenaires associés Dr Ludwig Kouker sont les auteurs de l'ouvrage "Marque Communautaire", WIPLA 2000, consacré à la marque communautaire de l'Union Européenne.
