Nordemann, Droit de la concurrence - droit des marques
10ème édition 2004
La 10ème édition de l'ouvrage de référence rédigé par nos partenaires associés Professeur Dr Wilhelm Nordemann, Professeur Dr Axel Nordemann und Professeur Dr Jan Bernd Nordemann sur le droit de la concurrence et le droit des marques a été publiée en octobre 2004. Cette nouvelle édition tient compte de la réforme de la loi sur la concurrence déloyale (UWG) qui vient juste d'entrer en vigueur. L'ouvrage contient en outre des modèles de formulaires pour les mises en demeure, les mémoires dits de "protections", les demandes introductives d'instance, les déclarations et actes écrits ainsi que d'autres facilités de travail pour la pratique juridique.
Nomos 2004 (ISBN 3-8329-0919-2)
Nous tenons à la disposition de nos lecteurs le matériel sur la nouvelle loi allemande relative à la concurrence déloyale :
Projet gouvernemental, prise de position du Bundesrat, réplique du gouvernement fédéral :
Imprimé du Bundestag 15/1487 (PDF)
Recommandation de décision et rapport de la commission juridique du Bundestag :
Imprimé du Bundestag 15/2795 (PDF)
Adoption de loi du Bundestag, comment elle est devenue loi :
Imprimé du Bundesrat 288/04 (PDF)
Saisine (infructueuse) de la commission de conciliation par le Conseil fédéral (Bundesrat) :
