Droit de domaines
L'enregistrement et la protection légale des noms de domaines comme signes représentent un défi important lors du lancement de nouveaux produits ou de la fondation d'une entreprise. Mais des signes déjà enregistrés peuvent également être attentatoires à cause des noms de domaines occupés par une tierce personne. Pour défendre le droit des marques et effectuer la gestion des noms de domaines, BOEHMERT & BOEHMERT propose des prestations d'ensemble.
Les litiges liés aux domaines
Afin d'agir contre les enregistrements de noms de domaines qui violent les droits de nos clients, nous développons une stratégie individuelle :
- Régler extrajudiciairement des litiges liés aux domaines passe au premier plan.
- Pour atteindre cet objectif, nous menons rapidement et efficacement des négociations avec la partie adverse.
- Nous imposons les droits des signes en Allemagne et dans des pays étrangers, le cas échéant par un procès.
- La procédure auprès des services d'enregistrement (par exemple une inscription dite de "dispute") est une autre possibilité de protection efficace et avantageuse pour les litiges liés aux domaines, tout comme la procédure arbitrale devant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle - OMPI - (procédure UDRP, procédure RDRP, etc.).
Gestion des domaines
La demande et le maintien des noms de domaines exigent le respect d'un grand nombre d'intérêts juridiques et techniques. Nous proposons les prestations suivantes dans le secteur de la gestion des domaines :
- Nous effectuons les recherches de noms de domaines libres.
- Nous nous chargeons de l'enregistrement des noms de domaines de second niveau parmi tous les domaines de tête génériques (gTLDs) et tous les domaines de tête nationaux (ccTLDs).
- Nous proposons un service de "contact administratif" aux détendeurs de domaines étrangers qui ne peuvent pas établir de contacts avec les administrations de la République Fédérale d'Allemagne.
- Nous actualisons sans cesse les données d'enregistrement pour les noms de domaines que nous gérons selon les exigences de nos clients.
- Nous proposons un envoi par Web ou par e-mails.
Contrôle des possibilités de collision des noms de domaines
Afin de vérifier en permanence s’il existe des noms de domaines semblables et pouvant faire l'objet d'une confusion, nous proposons de contrôler les noms de domaines nouvellement enregistrés. Nos clients peuvent choisir entre la surveillance ciblée des différents domaines de tête ou une surveillance à l’échelle mondiale.
Contrats de noms de domaines
Nous assurons le suivi des négociations d'achat des noms de domaines et nous conseillons par ailleurs nos clients lors de leur évaluation.
