Droit de la concurrence
La connaissance profonde du droit de la concurrence entre dans les compétences de BOEHMERT & BOEHMERT. Nous conseillons nos clients dans les contentieux avec des concurrents, des associations économiques, des associations de consommateurs ou des chambres de commerce et d'industrie. Nous défendons également les intérêts des corporations de plusieurs secteurs économiques dans des cas de concurrence déloyale. Nous épaulons, dès leur fondation, des entreprises et des agences nationales et étrangères au cours de leurs campagnes publicitaires et commerciales.
Les avocats de BOEHMERT & BOEHMERT sont actifs dans tous les secteurs du droit de la concurrence, par exemple :
- la loi allemande sur la concurrence déloyale (UWG),
- les règlements du marquage des prix,
- la loi sur la publicité des produits pharmaceutiques,
- les prescriptions relatives au droit de la concurrence de la loi sur les denrées alimentaires et les biens de consommation,
- le règlement du marquage des prix des denrées alimentaires,
- et les autres réglementations particulières relatives aux denrées alimentaires.
Nous nous chargeons dans une large mesure des contentieux liés au droit de la concurrence :
- Nous envoyons et nous répondons aux mises en demeure. Nous formulons également, en fonction des intérêts de nos clients, des déclarations d'engagement à cesser l'atteinte au droit en question.
- Nous représentons nos clients dans les ordonnances de référé.
- Nous déposons pour nos clients des mémoires dits de "protection" (Schutzschrift) auprès de tous les tribunaux compétents.
- Nous représentons nos clients dans les litiges au principal.
- Nous proposons nos conseils pour la sauvegarde des preuves et les moyens de rendre les faits vraisemblables, en particulier sous forme de sondages.
- Nous représentons nos clients dans les procédures de sanction pour non-respect de l'exécution de décision.
- Nous proposons des conseils, la gestion et la formation continue des employés chargés de la surveillance des exécutions et des déclarations judiciaires, en particulier dans des grandes entreprises avec une structure organisationnelle complexe.
C'est le principe des mises en demeure à brefs délais et des ordonnances de référé, fondé sur la législation de la concurrence déloyale, qui est la règle dans les contentieux de la concurrence. De ce fait, il est souvent nécessaire d'accepter un mandat à court terme et de travailler très rapidement l'affaire. Nous relevons volontiers le défi.
Evidemment, nous proposons aussi des conseils extrajudiciaires pour éviter les litiges (voir Conseil pour les campagnes).
