Droit de licence d'exploitation
Celui qui est spécialiste en propriété intellectuelle chez BOEHMERT & BOEHMERT, se consacre automatiquement au droit de licence d'exploitation. En tant qu'un des plus grands cabinets spécialisés allemands de la propriété intellectuelle regroupant plus de 60 conseils en propriété industrielle et avocats, nous disposons d'avocats et de conseillers spécialisés et expérimentés dans tous les droits de protection et dans les affaires de licence pour tous les secteurs économiques. Notre partenaire associé Prof Dr Heinz Goddar est ancien président de la Licencing Executive Society (LES).
- Nous élaborons des contrats de licence et nous conseillons nos clients jusqu'à leur signature.
- Nous tenons compte des données du droit des cartels qui prévoit, surtout dans le secteur de la protection des brevets et du know-how, des règlements détaillés pour le transfert des technologies.
- Nous travaillons le cas échéant en coopération avec nos conseils en propriété industrielle et nos avocats à des projets de licence, afin de prendre en considération aussi bien le côté technique que juridique du contrat de licence.
- Nous sommes experts dans tous les droits de la propriété intellectuelle, à savoir les brevets et le know-how, les modèle d'utilité, les marques, le droit d'auteur, les dessins et modèles et ce, pour toutes les branches économiques.
