BOEHMERT & BOEHMERT

BOEHMERT & BOEHMERT est également expert du droit des cartels. Notre compétence s'étend sur toutes les branches économiques. Nous sommes actifs dans les domaines d'interdiction des cartels, droit de vente des cartels, d'interdiction d'entrave et de discrimination ainsi que de contrôle des fusions. Nos spécialistes du droit des cartels sont particulièrement compétents dans les cas qui dérivent de la propriété intellectuelle et du droit des cartels, par exemple le secteur du droit de licence d'exploitation et le transfert des technologies, le secteur des licences obligatoires et le secteur des prix imposés pour les produits des maisons d'édition. Notre expertise inclut non seulement la législation allemande mais aussi la législation communautaire des cartels qui a une importance fondamentale en Allemagne.

Dans le secteur du droit des cartels, nous proposons à nos clients les prestations suivantes :

• Nous dressons et nous contrôlons les contrats de licence et de transfert des technologies. Nous représentons des clients en Allemagne et à l'étranger dans les litiges relatifs aux contrats de licence et au transfert des technologies.
• Nous conseillons dans les cas d'interdiction de cartel, selon le droit allemand et le droit européen, ainsi que sur les cas d'exception.
• Nous épaulons nos clients dans les cas de coopération qui ne sont pas liés au droit des cartels, dans les procédures auprès des autorités chargées de la surveillance des ententes et dans les litiges de droit civil.
• Nous conseillons nos clients en ce qui concerne les règlements de discrimination et d'entrave fixés par le droit des cartels.
• Nous conseillons dans la fusion des entreprises et nous effectuons pour nos clients les dépôts des demandes nécessaires auprès des autorités chargées de la surveillance des ententes.