Droit des inventions de salarié
La loi allemande sur le droit des inventions de salarié règle en détail, non seulement le transfert des droits d'une invention de salarié à l'employeur, mais aussi les questions de rémunération et beaucoup plus encore. Sans connaissance précise des réglementations légales, on court rapidement le risque de perdre à tout jamais des droits essentiels. Nous conseillons en détail nos clients sur toutes questions juridiques liées aux inventions de salarié. Tout comme un service externe chargé des brevets, nous élaborons avec les entreprises une stratégie, de l'identification d'une invention jusqu'à l'organisation d’un portefeuille de brevets, en passant par les droits de l'employeur. Nous formons les employés et les services chargés des brevets dans les entreprises pour qu'ils soient en mesure de recenser et de décrire les inventions. Nous mettons à la disposition de nos clients des formulaires sur mesure, par exemple pour la notification conforme de l'invention ou la déclaration d'exercice d'un droit. Nous conseillons également quand il est question de la rémunération adéquate de l'inventeur et nous représentons nos clients, par exemple devant l'office d'arbitrage.
