Droits des titres
Une œuvre n'est pas seulement protégée par le droit d'auteur. Le titre d'une œuvre bénéficie également d'une protection en tant que signes, au même titre qu'une marque. Il faut donc respecter, lors du choix d'un titre, les droits des titres déjà existants.
- BOEHMERT & BOEHMERT effectue sur demande des recherches de titres. Dès que le nom d'un projet est déterminé, il est recommandé de faire passer une annonce de protection de titre avant la publication de l'œuvre.
- Cela aide à faire remonter l'antériorité du titre et permet ainsi d'assurer le titre de l'œuvre lorsqu'elle sera publiée ultérieurement. Nous nous chargeons volontiers de faire passer une telle annonce pour vous.
